Responsabilité politique du gouvernement

Le régime parlementaire Introduction Un régime parlementaire est un régime politique fondé sur une séparation souple des pouvoirs, contrairement au régime présidentiel où la séparation est stricte. Le régime parlementaire prend son origine en Suède. Ici, la figure du Premier ministre se dessina petit à petit au travers de la fonction de Président de la chancellerie, et les pouvoirs du monarque furent progressivement réduits au même niveau que ceux du monarque britannique à l'heure actuelle

pour la première foi en 1815 par Talleyrand qui sera suivi par d’autres chefs du gouvernement durant la restauration (1814-1830) et la Monarchie de Juillet (1830-1848). Le titre « Président du Conseil » désigne la président du Conseil des Ministres. Sous la Troisième R2publique, le Président du Conseil sera, tout d’abord, le Président de la République qui laissera ensuite cette fonction à un ministre du Gouvernement, sans que celle-ci ne soit institutionnalisée. La Quatrième République va à l’encontre

de renfoncer le gouvernement face au parlement. Dans ce schéma, le gouvernement sera difficilement renversable et il pourra participer effectivement à la confection de la loi. Le premier document est un extrait de plusieurs dispositions constitutionnel rédigée en 1946 par l’Italie. Le pouvoir constituant originaire et dérivé ont codifié les rapports politique du régime parlementaire rationalisé. Le Titre II concerne le Président de la République, le titre III le gouvernement régissant les

instabilité constitutionnelle. En 58 on a retenu ça pour donner une stabilité à notre régime. Instabilité jusqu’au parlementarisme  (principe qu’un gouvernement ne s’exerce qu’avec la confiance du parlement, sans cela pas de représentation de la majorité du peuple). Ce principe s’impose au 19e siècle (différentes dates notamment avec l’orléanisme : mode de gouvernement qui implique qu’il ai le soutien de la majorité parlementaire et de l’état). Conceptions de Thiers et Guizot sur la place du trône qui perdurent

s’entend comme un ensemble de techniques juridiques ayant pour objet de rendre « rationnel » le fonctionnement du gouvernement parlementaire. - Responsabilité : 1) responsabilité parlementaire : La responsabilité politique, c’est l’obligation pour les gouvernants de quitter le pouvoir s’ils n’ont plus la confiance des gouvernés. 2) la responsabilité pénale : Les ministres sont pénalement responsables des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions.

a partir de 1848 sous la seconde république. Depuis cette fonction a été assumée par 23 présidents qui ont constitués les chefs de l’état français. Depuis l’élection du président au suffrage universel direct en 1962, il s’agit de la fonction politique la plus prestigieuse et la plus respectée de France. Le président est le chef de l’état, il est également le chef des armées, le co-prince d’Andorre ainsi que le garant de la constitution de la Vème république. La Vème république est le régime

dit rationalisé lorsque la mise en jeu de la responsabilité politique du cabinet est soumise à une procédure tendant à en limiter la fréquence. C'est en ce sens que Boris Mirkine-Guetzévitch employait l'expression. Au sens large, le parlementarisme est dit rationalisé lorsque la Constitution prévoit l'existence d'un ensemble de procédures assurant une plus grande stabilité de l'exécutif (et ne concernant donc pas seulement la responsabilité politique). Or, ce sont ces deux sens de l'expression qu'illustrent

Partie 2 : les expériences constitutionnelles françaises (Pour Ière et 2nd république voir fiche de td) La question politique détermine la question constitutionnelle ? En France la question politique n’est pas tranché sur le fait de savoir si on veut une monarchie ou une république. En France c’est sur régime parlementaire dualiste ou moniste. Tout régime rétroagit celui qui le suit, toute constitution corrige les défauts de la précédente. Toute constitution détermine la constitution qui va suivre

constituants de 1958 de rationaliser le régime parlementaire se manifeste dans l’une des fonctions essentielles du Parlement qu'est l’oeuvre législative. Le Gouvernement dispose de nombreux moyens lui permettant d’accélérer ou de ralentir le vote des lois. La procédure législative est en effet largement dominée par les interventions du Gouvernement qui réduisent d’autant la marge de manoeuvre du Parlement. Ces interventions sont prévues par la Constitution et le Parlement ne peut s’y soustraire. La rationalisation

classiques contresigné avec contreseing du gouvernement + pouvoirs non contresignés = pouvoirs propres. Objectif révision constitutionnelle de 2008 = encadrer pouvoir chef d’Etat (Article 13,16,17). I. Les pouvoirs contresignés. ARTICLE 19 : Actes du président de la République contresigné par 1er Ministre et par ministres responsables. Arrêt du Conseil d’Etat 10 Juin 1966 Ministre responsable = celui qui a la responsabilité de préparer l’acte et de l’appliquer.