Responsabilité politique

Vème République française est née avec la Constitution du 4 octobre 1958. Cette constitution s’agit d’un nouveau régime qui s’installe dans un contexte politique très troublé, difficile. Il y a notamment la question algérienne. Sur cette question, la IVème République n’a pas résolu ce problème. Le conflit dure depuis 3.5 ans et les partis politiques divergent sur la solution a adopté. Il y a un conflit très grave, une crise, et à la tête du gouvernement français, des personnalités très faibles sans

que le terme « républicain » lui renvoie à la république, ce qui en fait des termes à priori incompatibles. L’utilisation de cette expression est donc paradoxale et on peut se demander quels éléments des textes constitutionnels et de la pratique politique permettent d'affirmer qu'au sommet de la république française siège un « président monarque ». Le véritable tournant de l’hyper présidentialisme date de 1962 lors de la révision constitutionnelle du Général de Gaulle, ou le président acquiert une

fin justifiant tous les moyens car, comme le notait Bowen dès 1953, les hommes d’affaires « ont l’obligation de poursuivre des politiques, de prendre des décisions, ou de suivre des lignes d’action qui soient désirables par rapport aux objectifs et valeurs de notre société ». C’est ainsi que se développent des notions telles que citoyenneté d'entreprise, responsabilités sociales des entreprises et développement durable. De nos jours nous constatons une volonté croissante des entreprises d’investir

divers sols et cultures. La grande capacité industrielle d’OCP, associée à son système de production flexible, assure une structure des coûts optimisée. Présence mondiale de l’OCP : L'Office Chérifien des Phosphates commence à donner corps à sa politique axée sur la consolidation de la présence du groupe sur le marché international des phosphates. En effet, L’OCP est présent dans plusieurs pays, autres que le Maroc.Le Groupe joue un rôle central dans ses régions d'implantation et emploie directement

l’idée d’une dyarchie, c’est pour mieux insister sur la notion de responsabilité ministérielle, et notamment celle du Premier ministre, qui tend à s’affranchir des conditions prévues par la Constitution. Dans le régime parlementaire français, la responsabilité ministérielle traduit la difficulté d’arbitrer entre une volonté d’égalité par rapport aux autres citoyens et la nécessaire rationalisation des mécanismes de contrôle politique. Cette conciliation entre l’obligation pour les ministres de rendre

Les femmes occupent une place de plus en plus importante dans la vie politique et économique d'aujourd'hui. Mais ça n'a pas toujours été le cas. En effet, ce n'est qu'en 1919 après la première guerre mondial qu'on a accordé le droit de vote aux femmes en Allemagne, et seulement en 1944 cette fois après la seconde guerre mondiale en France. Ainsi les femmes entre dans la vie politique du pays, elles peuvent être désormais élus. Pour ce qui est du droit de travailler des femmes, il a subit une évolution

Liberté d’expression et responsabilité des médias 15/01/2015 Introduction Liberté d’expression et la presse internationale.  Classement mondial de la liberté de la presse, 2014, par Reporter Sans Frontière. Critères sous 6 catégories. Classement de journalistes pour journalistes. Pluralisme : critère de la liberté d’expression Indépendance des medias : France intéressante, car presse plurielle et thèmes pluriels (détournement, corruption politique…) et connivence, proximité entre journaliste

De gaulle est le dernier président du conseil de la 4 eme république . Sa seule condition est de pouvoir réformé la 4 eme . Malgré l'effort des constituant de 1946 n'ont pas réussi a créer un régime stable. 1er effort réussir a encadrer la résponsabilité politique devant l'assemblée . Le gouvernement ne peut etre renversé qu'a la majorité des députés soit par la motion de censure soit par la question de confiance qui ne peut ete poser que par le président du conseil. 2eme efort : l'encadrement du droit

à la fois par l’article 49 qui rend le Gouvernement responsable politiquement devant l’Assemblée Nationale et l’article 20 qui lui confie la compétence générale de déterminer et conduire la politique de la Nation. Cette dernière compétence signifiant que le Gouvernement doit fixer les objectifs de la politique nationale et doit mettre en œuvre les moyens pour atteindre ces objectifs. Le gouvernement est ainsi le bras armé «(exécutant) du parlement. - - un « organe second » procédant du Président

législatif est certes détenu par le Parlement, mais l’exécutif déborde de sa fonction et il arrive donc qu’il entre dans ce domaine. D’une part, les ministres peuvent être choisis parmi les parlementaires des deux chambres, de ce constat nait alors la responsabilité de ministres parlementaires, qui ont droit d’entrée et de paroles au sein des chambres. D’autre part, le roi dispose de l’initiative législative contrairement aux Etats Unis où le Président ne détient pas ce droit. C’est en réalité le Premier