Responsabilité politique

évolue rapidement et retient de plus en plus l’attention des décideurs et des citoyens. Il faut dire qu’en 30 ans, on est passé d’une politique d’évacuation des déchets à « des » politiques de valorisation. Les enjeux, nouveaux pour certains, rendent la compréhension de ces questions plus délicate pour les citoyens que nous sommes. En effet, au-delà des politiques de recyclage et de la question des coûts des services, apparaissent les questions de l’impact sur l’environnement par les émissions de

qui s'appelle le «  gouvernement de la défense nationale » qui doit gérer le fonctionnement de l'état : sans existence légale. Les prussiens qui détiennent Bonaparte , eux veulent traité avec un gouvernement régulier : ils exigent qu'un régime politique fiable soit mis en place. Dans ce contexte, on va organiser des élections afin que les français viennent aux urnes pour élire une assemblée. Cette assemblée devra rédiger une nouvelle constitution,et devra gouverner l'état. → Contexte d'insécurité

Objet : L’éthique en politique Thèse : L’auteur recense deux éthiques dans l’action politique, soit l’éthique de conviction et l’éthique de responsabilité. L’auteur affirme que l’éthique de la responsabilité est celle de l’homme politique et que l’éthique de conviction ne peut pas être utilisée en politique. Arguments : 1- L’éthique va de pair avec la dignité ; quand on a de la dignité (éthique de responsabilité), on va enterrer la hache de guerre, même si de nouveaux éléments

Parlement et le pouvoir législatif B- Les caractéristiques du régime parlementaire ----------------------------------- IV-VI 1- La dualité du pouvoir exécutif 2-L’équilibre organique des pouvoirs : des moyens de pression réciproques a- La responsabilité b- La question de confiance c- La motion de censure d- La dissolution 3- La collaboration fonctionnelle entre le gouvernement et le parlement II- Les régimes parlementaires en France de 1814 à aujourd’hui A- Les débuts d'un

Président de la République : l'incarnation du pouvoir d'état COMMENTAIRE DE DROIT CONSTITUTIONNEL Texte du professeur René Capitan issu de ses Écrit constitutionnel, 1970 édition CNRS, 1982, p. 426 et 428. Selon René Capitant, homme politique et juriste français « De même qu'il y a un régime parlementaire où le Gouvernement est responsable devant le Parlement, on pourrait dire qu'il y a un régime populaire où le président de la République est responsable devant le peuple ». Le Push

communs et des moyens d’actions réciproques. Le Parlement peut mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement et le gouvernement prononcer la dissolution du Parlement. Le régime parlementaire moniste, comme il existe en Grande Bretagne, est celui dans lequel le gouvernement n’est pas responsable que devant le seul Parlement mais aussi devant le Chef de l’Etat. Le gouvernement a donc une double responsabilité. Le sujet Le Parlementarisme britannique oblige à traiter de la création du régime

Égalité des deux chambres dans la mise en jeu de la responsabilité du PDR pour haute trahison. Il y a également égalité des deux chambres dans la mise en jeu de la responsabilité pénale des ministres. La procédure est la même : la mise en accusation est votée par la chambre des députés, et le jugement revient au Sénat qui sera constitué en Haute Cour de Justice. Les deux chambres sont à égalité dans la mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement. Cela veut dire que le Sénat aussi bien

affrontement se traduit par deux éléments, celui de la responsabilité politique ( A ) et celui de la dissolution ( B ). A. La responsabilité politique et les moyens d'actions réciproque de l'exécutif et du Parlement La responsabilité politique est née dans la seconde moitié du XVIIIe, née de la transformation progressive de la responsabilité pénale qui seul pesait auparavant sur les ministres. La responsabilité politique débouche sur une sanction politique qui est l'obligation de démissionner. Le

Leçon 13. ELEMENTS D'UNE TYPOLOGIE DES REGIMES POLITIQUES §1. LES REGIMES A SEPARATION DES POUVOIRS Les régimes parlementaires réalisent une séparation souple des pouvoirs entre l'exécutif et le législatif, en organisant leur collaboration juridique et leur interdépendance politique. Les régimes présidentiels réalisent une séparation stricte où les interférences juridiques entre les deux pouvoirs principaux sont réduites au minimum et où, surtout, aucun ne dépend politiquement de l'autre

de son action politique et administrative. On distingue deux types de contrôles, le contrôle information et le contrôle sanction. Le contrôle information est l'ensemble des procédures de contrôle qui n'entraînent par elles-mêmes aucune sanction à l'égard du gouvernement ou d'un ministre. Il peut s'exercer actuellement selon trois procédures principales : les questions, les commissions d'enquête et de contrôle, les résolutions. Le contrôle sanction s'exerce par la responsabilité ministérielle