Responsabilité politique

novembre 2012 TITRE 2 : CLASSIFICATION DES REGIMES POLITIQUES CHAP 1 : LA TYPOLOGIE DES REGIMES POLITIQUES La théorie de la séparation de pouvoir sert de grille de lecture et grille de compréhension pour identifier les régimes politiques contemporains. Tous les régimes plitiques contemporains au regard de la manière dont le pouvoir s’organise renvoie a la théorie de la séparation des pouvoirs L’obj des régimes politiques et de garantir l’équilibre des pouvoirs afin de protéger

une politique de traitement des plaintes et des réclamations. Une réclamation est l’expression, orale ou écrite, d’une insatisfaction formulée par un client à l’égard des produits et services offerts. Champ d’application de la politique de gestion des réclamations La politique de gestion des réclamations mis en place par un organisme s’adresse à l’ensemble du personnel et concerne tous les produits et services offerts par l’organisme. Rôles et responsabilités La mise en place d’une politique de gestion

intervient dans un contexte politique très troublé Impuissance 4e République face au problème algérien. La situation est tellement grave que retour Gal de Gaulle est perçu comme inévitable même par ses détracteurs Paragraphe 1 : L’impuissance de la 4e République à résoudre le problème Algérien La guerre s’enlise depuis 3ans et demi (1er Nov 1954) et les partis politiques se déchirent sur la stratégie à adopter sorte d’anarchie politique + personnalités politiques faibles à la tête du Conseil

« La mise en oeuvre de la responsabilité politique du gouvernement sous la IIIe République » « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerais jamais en lutte avec la volonté nationale des organes constitutionnels » Cette phrase est extraite du discours de Jules Grévy, Président de la République, adressé au sénat le 6 février 1879, plus connu sous le nom de « Constitution Grevy ». Ce discours est l'origine d'un tournant sans précédent concernant le régime

qui ait sa responsabilité nation, c’est-à-dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remise en cause, et qui ait sa durée ». La responsabilité gouvernementale signifie la capacité des différents acteurs de l’Etat à tenir les fonctionnaires et agents gouvernementaux responsables de leurs actions. En 1958, les constituants ont instauré un régime parlementaire rationalisé. Ils ont donc tenté à travers cette rationalisation de rendre plus difficile de mettre en jeu la responsabilité du gouvernement

régime de la responsabilité du chef de l’Etat interpelle tous les démocrates, quelle que soit leur époque. Au vieux principe | |monarchique selon lequel « le Roi ne peut mal faire », la IIe République avait instauré un régime de responsabilité politique très large| |du Président, sa constitution précisant que celui-ci est responsable des « actes du gouvernement et de l'administration ». | |Depuis les lois constitutionnelles de 1875, la responsabilité politique du Chef de l’Etat

rivalités entre les parties paralysent l'établissement d'une majorité durable et donc d'un exécutif stable. Interpellation: Procédure de contrôle parlementaire prenant la forme d'une question mettant le gouvernement en demeure de s'expliquer sur sa politique. Très utilisée sous la IIIe République pour faire tomber les gouvernements, l'interpellation comportait un débat suivi du vote d'un ordre du jour exprimant la position de l'assemblée. En cas de défiance, de réponse défavorable, c-à-d lorsque l'assemblée

prétend citoyenne. Certains affirment même qu’elle serait porteuse d’un véritable projet de société. Mais la pratique quotidienne se révèle moins simple. Plan I. Responsabilité économique II. Responsabilité sociale III. Responsabilité écologique IV. Responsabilité culturelle De nos jours, la responsabilité des dirigeants d’entreprise n’est plus limitée à la recherche du profit. L’attitude vis-à-vis de l’environnement naturel, humain et social est à prendre en compte. La réputation

DGA 16 juin 2005 LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PERSONNES MORALES Brigitte HENRI Commissaire divisionnaire de la Police nationale 287 Les Jeudis du CHEAr - Ministère de la Défense - DGA e système pénal français admettait jusqu’en 1994 uniquement la responsabilité des personnes physiques, en raison même du principe de la personnalité des peines. Il était donc impossible d’engager des poursuites à l’encontre des personnes morales. Cependant, la responsabilité des dirigeants est rapidement

gouvernementales et d’un certain nombre de pouvoirs partagés (qui ne peuvent être exercés qu’avec le concours du premier ministre). En outre cette distribution est totalement réinterprétée en période de cohabitation. La désignation et les responsabilités des membres du gouvernement sous la Vème République . A) L'ascendant pris sur le Parlement B) L'hypothèse particulière de la cohabitation (avec exemples à l'appui, 3 cohabitations, définition de la cohabitation, le fait que dans