Responsabilité politique

Section 2. Les limites des classifications traditionnelles =étude de cas I Régime politique Américain ou les limites du caractère strict de la séparation des pouvoirs Séparation strict : indépendance organique. 2 principales nuances. A.la collaboration fonctionnelle entre les organes exécutif et législatif. Doit être nuancé à travers 2 caractéristiques, si l’indépendance organique est bien réelle Il existe une collaboration prévue par la C°. Collaboration entre les organes du pouvoir qui

LE GOUVERNEMENT DE LA Vème REPUBLIQUE Intro : Par définition, le gouvernement est l’organe majeur du pouvoir exécutif français, qui détermine et conduit la politique de la nation. Pourquoi le gouvernement est-il considéré comme une entité coordinatrice du pouvoir exécutif ? Rappel : Le pouvoir exécutif est le pouvoir qui a pour fonction d’exécuter les lois adoptées par le pouvoir législatif. A) Formation du gouvernement C’est le président de la République qui nomme les membres du Gouvernement

Les pouvoirs partagés Les pouvoirs qui ne sont pas énoncés dans l'act 19: la convocation du progrès c'est également les ordonnances , les projets de loi proposé par le gouv ... nécessite l'accord du président. Ce pvr partagé vise a transféré la responsabilité juridique du président vers le 1er ministre (endosse les reponsabilités de l'acte). Section 4: les missions du prsédident L'article 5 dit : Le P veile au respect de la constitution, il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pvr

et n’assume aucune responsabilité politique. Article 58 - Contreseing Pour être valables, les ordres et décisions du président fédéral doivent être contresignés par le chancelier fédéral ou par le ministre fédéral compétent. Ceci ne s'applique pas à la nomination et à la révocation du chancelier fédéral, à la dissolution du Bundestag en vertu de l'article 63 et à la requête prévue par l'article 69, al. 3. Le contreseing est la marque de cette irresponsabilité politique : le chancelier endosse

Droit politique car s’applique aux phénomènes pol, au pvoir. Habeas corpus= permet à un détenu (ou une ps habilitée à agir pr lui) de demander le jugement pr justifier sa détention sinon on doit le libérer. => Procédure de protection de la liberté individuelle. Régime politique= tt les éléments de drt et de fait qui permettent l’organisation et le fonctionnement du pvoir pol ds une société. Chose publique= ds le domaine politique c’est la notion d’intérêt général, les responsabilités du pvoir

ferroviaire pour rappeler les revendications et propositions alternatives de nos organisations syndicales contenues dans la plateforme unitaire que nous vous communiquions en pièce jointe. Certes, ce dossier et le dialogue social y afférant est de la responsabilité du gouvernement français, mais au regard de la quantité et de la densité de la communication interne à l’entreprise visant à faire promotion de ce projet de loi, il apparaît comme une évidence que vous souhaitez en porter une partie non négligeable

Finances Publiques Travaux dirigés Séance 9 L’effectivité de l’objectif de performance de la LOLF "Une réforme qui, née il y a cinq ans, d'un consensus politique, mobilise aujourd’hui sur le terrain l'ensemble des administrations autour d'un but unique : doter notre pays d'une nouvelle gestion publique plus efficace, plus performante." Alain Lambert, Sénateur et ancien ministre du Budget et Didier Migaud, Député et ancien rapporteur général du Budget Gérer un budget signifie prendre des décisions

financement état ou collectivité territoriale. Capacite juridique des associations et de leur conseil d’administration. - besoin qualité de service dans la conduite des relations avec l’usager Penser cette organisation constitue l’enjeu de la responsabilité des cadres et de leur réussite. L’ouvrage se décompose en quatre parties : 1ere partieEtre cadre et agir dans une organisation Cette première étape établit ce que représente le statut et la fonction de cadre dans les organisations

-         connotation négative du fardeau par opposition à la connotation positive de la liberté. Plus encore, la liberté c’est justement la possibilité de faire ce que je veux donc paraît être opposé au fardeau. -         la liberté implique ainsi des responsabilités – rendre des comptes de nos actes devant diverses instances : ne peut-elle pas en ce sens être un fardeau. -         il fallait ne pas oublier « peut » et « être dans l’analyse. Le « peut » peut se comprendre ainsi au sens de « est-il possible

séparation des pouvoirs, critère de classification des différents régimes politiques démocratiques Si toutes les démocraties connaissent et mettent en œuvre le principe de séparation des pouvoirs, elles ne le font pas forcément de la même manière, ce qui conduit à l’instauration de systèmes institutionnels différents. Plus précisément, c’est la nature même de la séparation des pouvoirs sur laquelle sont établis les régimes politiques libéraux qui permet de les démarquer les uns des autres et de les