Responsabilité politique

fait qu'il soit désormais élu au suffrage universel direct. Pourtant, malgré ses importantes prérogatives, le principe d'irresponsabilité politique du président est posé par la Constitution de la Ve république, à l'exception de cas de haute trahison, non définie par cette Constitution. La tradition institutionnelle française a consacré l’irresponsabilité politique du président de la République. Tel était le cas sous les IIIe et IVe Républiques et les constituants de 1958 ont poursuivi cette tradition

- Parlementaire ↘ Séparation souple des pouvoirs ↘ Responsabilité du gouvernement devant les chambres ↘ Responsabilité des chambres devant l’exécutif  Armes dont disposent : Dissolution (art 12 ) / Motion de censure (art 49-1 2 3 4) De plus, Exécutif  bicéphale (deux têtes) (≠ Bicamérisme : deux chambres)  Collaboration des pouvoirs Ø exécutif / législatif ↘ Lorsque exécutif participe aux compétences réservées à législatif Ex : Art 39  initiative des lois : parlement / exécutif

parlementaire joue un rôle primordial sous la Vème République. Néanmoins, la désignation lors des législatives de 1986 d’une majorité parlementaire d’orientation politique opposée à celle de la majorité présidentielle sème le trouble dans les institutions et se traduit alors comme la coexistence d’un président de la République et d’une majorité politique qui lui est opposée à l’Assemblée nationale, c’est la première cohabitation. Cette pratique pourtant contradictoire ne semble pas gêner outre mesure les

Responsabilité du Président de la République La Vème république opère une véritable révolution constitutionnelle, par rapport à ces prédécesseurs. Le chef de l’Etat devient le personnage central des institutions. Cette constatation jamais démentit même en période de cohabitation est parfaitement exprimée par les pères fondateurs. Le Président de la République est « la clé de voute » des institutions. La place même réservée au chef de l’Etat dans le texte de la constitution le démontre également

concours d’attaché N° Cahier n° 2 - 46/1624 - 10 décembre 2001 2002 11 Faire une bonne dissertation juridique ou économique Les juridictions financières Le parlement européen Droit social Systèmes économiques et structures de marché La responsabilité du président de la République Testez vos connaissances sur les collectivités locales Sommaire FAIRE UNE BONNE DISSERTATION JURIDIQUE OU ÉCONOMIQUE...........208 Adopter une approche méthodique ...........................................

plus on moins difficile. Le Gouvernement se doit donc de rester fort et uni, d'appliquer son rôle du mieux qu'il le peut, malgré les pressions qu'il pourrait subir : « La raison d’être du gouvernement, c’est qu’il gouverne, c’est qu’il prend des responsabilités. C’est qu’il fait des choix clairs. C’est qu’il est cohérent. C’est qu’il obéit à l’intérêt national, et non à la dernière pression qu’il a subie, à la dernière mode qui court dans les journaux. C’est qu’il n’est pas du sable entre les doigts

essais d’A. Sen « La liberté individuelle : une responsabilité sociale » et « Responsabilité sociale et démocratie : l’impératif d’équité et le conservatisme financier ». Ceux-ci traitent de la liberté individuelle revendiquée par les démocraties, de la responsabilité sociale en général et de celle que constitue cette liberté en particulier, ainsi que des impératifs financiers à l’échelle étatique voire européenne qui sont à concilier avec cette responsabilité. Cet ouvrage est précédé par une introduction

place par la Constitution de 1958. Il se compose de ministres et secrétaires d’État nommés par le Président de la République sur proposition du Premier ministre. Le Gouvernement est chargé par la Constitution de déterminer et de conduire la politique de la Nation. À sa tête, le Premier ministre détient le pouvoir réglementaire. Il joue également un rôle central dans la procédure législative puisqu’il dispose du droit d’initiative et de la maîtrise d’une partie de l’ordre du jour du Parlement

la tradition parlementaire des Républiques précédentes avec un renforcement de l’exécutif. A) Une charge nouvelle et grande Le Président doit d’abord veiller au respect des fondements démocratiques de la République française. 1 – Une responsabilité vis-à-vis de la République Le Président de la République est avant tout le chef de l’Etat, il est le représentant du peuple mais comme le dit le général De Gaulle, il ne demeure plus seulement « confiné dans un rôle de conseil et de représentation »

 Souvent, les salaires versés sont encore raisonnés selon chaque salarié et non en fonction du poste qu’il occupe Les qualifications requises, les responsabilités assumées, les efforts requis et les conditions dans lesquelles le travail est effectué sont les critères principaux pour mener une bonne évaluation Tous les managers doivent être impliqués dans la démarche. Les enquêtes de rémunération, initiées depuis quelques années au Maroc, quelle que soit leur qualité, ont révélé les disparités