Responsabilité politique

des gouvernements presque assurés d’un indéfectible soutient parlementaire » (Bastien François, 2006). Le Parlement est défini par l’article 24 de la Constitution, il a pour fonction, pour rôle de contrôler l’action du Gouvernement, il évalue les politiques publiques et il possède comme fonction première le vote de la loi. Il se compose de l’Assemblée Nationale et du Sénat dont les membres sont élus au suffrage universel. Le Parlement vote la loi lors de la procédure législative. Par ailleurs il effectue

avant tout un régime pratiquant une séparation souple des pouvoirs. Le régime parlementaire est caractérisé par la collaboration de l’exécutif et du législatif, le premier étant indépendant, mais responsable devant le second. C’est l’idée de responsabilité politique du gouvernement devant le parlement qui est au cœur de la définition même de régime parlementaire. De nos jours, ce régime est mis en œuvre dans toutes les démocraties occidentales, et dans tous les pays économiquement surdéveloppés, excepté

Introduction La responsabilité, la morale et l’éthique sont des sujets clefs du monde actuel. Ces thèmes ont d’ailleurs été développés, et le sont toujours aujourd’hui, en lien avec la sphère scolaire et les métiers de l’éducation font couler beaucoup d’encre et sont l’objet de nombreux textes et ouvrages. Ces sujets sont d’ailleurs les sujets abordés dans ce corpus de textes publiés en 2006 et 2007 pour les deux premiers et en 1998 pour le dernier. Il est ainsi intéressant de souligner qu’en

totalement les capacités. Demander aux employés leurs objectifs de carrière à court et à long terme peut être également un moyen simple et efficace de trouver de la relève et de la former (ceci fait partie de la dimension qualitative). Partager les responsabilités entre plusieurs personnes peut être un avantage de plus, dans le sens que plusieurs têtes valent mieux qu’une. La flexibilité des employés lorsque surviennent des maladies ou des vacances permet à l’entreprise de ne pas perdre son rythme de

raisons qui justifient ce changement constitutionnel, les unes liées aux faiblesses de la IV République et les autres liées aux événements de mai 1958. § 1 : Les faiblesses de la IV république Ces faiblesses sont d’ordre institutionnel et politique. Les institutions de la IV République En 1946, on a adopté des institutions. Le parlement est bicaméral mais ce bicamérisme est inégalitaire. L’assemblée nationale vote la loi, le conseil de la République ne donne qu’un avis sur cette loi. Au

donner de moins en moins de pouvoirs au chef de l’État. → C'est le modèle britannique : à la fin c'est un monarque qui représente son pays, il est une simple personnification du pouvoir. C'est également le cas en France. Le pouvoir de mener la politique de la nation sur le territoire est ainsi délégué au gouvernement. Mais le gouvernement est responsable devant le parlement : caractère intrasec du régime parlementaire = suprématie du parlement. Pourquoi ? Selon R. Carré de Malberg, c'est parce

L’Education nationale est organisée selon une structure hiérarchique qui comprend quatre niveaux. Au niveau central, le ministère assume deux types de responsabilités : des responsabilités gouvernementales par la mise en œuvre, au niveau du département ministériel, de la politique générale définie par le Premier ministre et des responsabilités administratives à la tête d’une administration (services centraux, déconcentrés et établissements) comptant 1,2 million de personnes. Le ministère proprement

assumant une responsabilité intermédiaire, souvent pour protéger son supérieur hiérarchique. Ce que pourrait être le chef du gouvernement par rapport au président de la République.! Le Premier ministre est vu comme chef de l’exécutif, et non pas seulement chef du gouvernement. Être un « chef de l’exécutif » en pratique, ce n’est pas seulement être chef du pouvoir qui applique la loi, mais aussi diriger toute une l’administration et plus généralement gouverner et orienter la politique du pays. ! Un

pas de solidarité et qui sont responsables uniquement devant le président et non devant l'assemblé. Le président peut dissoudre l'assemblé. C'est lui seul qui détient l'initiative des lois, qui les sanctionne et le promulgue. S'agissant de la responsabilité du chef d'État, il n'existe concrètement aucun moyen de la mettre en œuvre. S'agissant du corps législatif, il est composé d'une assemblée unique élue pour 6 ans au suffrage universel direct secret. Les seul attributions de l'assemblée se limitent

départementale, région → conseil régional). Dans chaque collectivité, il y à un élu en charge du sport qui traite des questions sportives au conseil municipale qui à un rôle fondamental en matière de sport. Il y a également des politiques sportives qui débouche sur des politiques et des financements. Le sport : - Vecteur d'emploi qui permet une autre approche juridique = droit du travail. Le sport génère une activité économique importante et les manifestations sportives attirent un public nombreux