Responsabilité politique

| Definition Fait majoritaire Le fait majoritaire est la situation où le président de la République française et la majorité parlementaire appartiennent à la même couleur politique. On dit alors qu'il y a concordance entre les majorités présidentielles et parlementaires. On le définit par opposition à la cohabitation. Pour les créateurs de la Constitution de 1958, cette situation était la seule envisageable. En tout cas, cette

chef du Gouvernement ( 1er ministre ).Il n’a pas, en principe, de rôle actif, donc il est politiquement irresponsable. Par contre, le chef du Gouvernement et ses ministres assument la conduite de la politique nationale sous le contrôle des assemblées parlementaires : l’autorité et la responsabilité politique sont du coup étroitement liées. Pour cette raison, la plupart des actes du chef de l’État doivent être contresignés par les membres du Gouvernement concernés. Donc le fonctionnement du régime parlementaire

consiste à octroyer aux différents organes des « contre-pouvoirs » empêchant à l'un d'eux de devenir trop puissant. Mais cette Constitution qui pose la base d'un régime présidentiel a été amendée depuis 1787 seulement 27 fois, aussi dans la pratique politique la séparation tranchée des pouvoirs n'est pas restée intacte jusqu'à aujourd'hui. Elle a connu en effet bien des accommodements, d'autant plus qu'elle révéla assez vite ses limites. La séparation des pouvoirs pour préserver l'équilibre entre les

21 iii. La contractualisation Etat-Entreprise publique 22 b. Perspectives de la gouvernance des entreprises publiques marocaines 22 i. La définition de la politique actionnariale de l’Etat 22 ii. L’institution des comités spécialisés 23 iii. La formation des administrateurs

L'instabilité politique sous la IIIème République La IIIème République est le régime succédant au Second Empire. Le système de la république est la forme d'organisation politique dans laquelle les détenteurs du pouvoir l'exercent en vertu d'un mandat conféré par le corps social. On ne peut pas parler de démocratie dans le cas où le suffrage est restreint, ce qui est le cas de la IIIème République. Elle instaure une séparation souple des pouvoirs. En effet, il est dit dans les textes que l'Assemblée

1) Responsabilité politico-pénal du président Dans le cas de la procédure concernant Nixon, le Congrès était contre sa politique étrangère et sa politique budgétaire avait des motivations politiques. Dans le cas Clinton, le contexte politique était tel qu'on peut penser que le Congrès républicain voulait l'éliminer en utilisant des faits pénaux annexes. Cependant, la procédure a échoué. On peut pas dire qu'il y a une évolution pour une responsabilité politique mais qu'une responsabilité politico-pénale

première revêt un caractère global. - Assurer la cohérence entre les plans d’action à LT et MT et les politiques du personnel. - Assurer la convergence « les orientations stratégiques et les politiques du personnel ». - Ex: s’interroger sur la compatibilité entre la politique générale orientée vers la croissance des activités et l’état actuel des effectifs et des qualifications. - Comment mener une politique de spécialisation sur des activités à forte valeur ajoutée, mais exigeante des compétences, compte

pour ses travaux sur la famine, sur la théorie du développement humain, sur l'économie du bien-être, sur les mécanismes fondamentaux de la pauvreté, et sur le libéralisme politique. Il est l'initiateur de l'approche par les capabilités. Liberté, économie et éthique  La liberté individuelle prise comme responsabilité sociale o 2 types de libertés  Liberté positive : ce qu’une personne est capable ou incapable d’accomplir.  Liberté négative : l’absence de coercition pesant sur l’individu

sur 10 Edition du 31/08/2010 Processus « Amélioration de notre organisation » SYNOPTIQUE NORME ISO 9001 VERSION 2008 CHAPITRE 5 Responsabilité de la direction Thème 5.1 Engagement de la direction (5 exigences) Elle doit démontrer son engagement à: créer et entretenir la sensibilisation à l’importance de satisfaire les exigences client, établir la politique qualité et les objectifs qualité et les planifier, établir un système de management de la qualité, réaliser les revues de direction,

1 ATTITUDE AU TRAVAIL ► Autonomie ► Organisation-Rigueur ► Régularité ► Gestion de son temps ► Motivation ► Energie, dynamisme. ► Intégrité ► Satisfaction Patient ► Maîtrise de soi ► Confidentialité ► Gestion de l'information ► Sens des responsabilités. Capacité à se gérer soi-même. Capacité à définir un plan de travail, s'y conformer et gérer les priorités. Régularité dans l'effort. Capacité à gérer les priorités. Orientation des goûts et des intérêts pour un travail, amenant la personne vers