Responsabilité politique

8 LA RESPONSABILITÉ DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Il existe plusieurs façons d’envisager la responsabilité du président de la République : sa responsabilité politique, d’une part, et d’autre part sa responsabilité pénale, elle-même à subdiviser selon que les faits reprochés soient ou non liés à l’exercice de la fonction. LA RESPONSABILITÉ POLITIQUE Politiquement parlant, la Constitution de 1958 a fait du président de la République un irresponsable. En effet, élu au suffrage universel, le

ait sa responsabilité, c'est-à-dire dont la responsabilité ne doit pas chaque jour être remise en cause et qui ait sa durée c'est-à-dire qu'il ne sacrifie pas les intérêts de la nation ». C'est la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 qui a imposé aux constituants d'inscrire dans le nouveau texte constitutionnel le principe de la responsabilité du gouvernement afin d'établir un véritable régime parlementaire qui ne connaîtrait pas les travers de ses prédécesseurs. En effet, la responsabilité politique

censure Il existe deux formes de motion de censure en France. La première est la mise en œuvre à l’initiative de l’Assemblée nationale, et la seconde est issue du Gouvernement lui même, c’est à dire que le Premier Ministre peut engager la responsabilité politique du Gouvernement sur un projet de loi. L’article 49 alinéa 2 expose les modalités de mise en œuvre de la motion de censure. La rationalisation du régime parlementaire ressort bien de cet article, car la motion de censure est difficile à déployer

constituants de 1875 n’ayant pas prévu l’existence d’un chef de gouvernement, le Président de la république est la seule tête de l’exécutif. Cependant, dès 1876 DUFAURE s’attribua le titre de Président du conseil et l’expression entra dans le vocabulaire politique. Mais il a fallu attendre 1934 pour que son existence soit reconnue officiellement, car jusqu'à cette date le Président du conseil fût obliger de cumuler ses fonctions avec un portefeuille ministériel, dans la mesure ou il ne disposait pas de services

L’Etat fédéral de Russie 1 LES INSTITUTIONS POLITIQUES DE LA RUSSIE : Le 25 décembre 1991 le président Gorbatchev annonce que l’URSS disparaît et laisse la place à l’ETAT fédéral de Russie et par l’occasion annonce sa démission. Mais déjà entre 1990 et 1991 les 14 république de l’URSS proclamées leur indépendance. Le drapeau de la Russie fut choisie pour la nouvelle fédération car c’été le plus vaste territoire, le plus peuplé et le plus puissant. Cette phase de transition avait commencé depuis

créé en 1875, par l'article 5 de la loi du 25 février 1875, pour être exact. C'est une disposition d'une portée immense, qui vient s'ajouter aux pouvoirs étendus et à l'irresponsabilité du président. C'est un contre-poids indispensable de la responsabilité gouvernementale qui est censée permettre « d'arracher le gouvernement à la tutelle absolue des chambres ». Cet article de 1875 dispose que « Le président de la République peut, sur l'avis conforme du Sénat, dissoudre la Chambre des députés avant

faire des parties sur chaque organe du régime. Le régime parlementaire est le régime d’équilibre des pouvoirs (arme de l’exécutif sur le législatif : le pouvoir de dissolution / arme du législatif sur l’exécutif : la motion de censure et la responsabilité politique des ministres). Il faut traiter le sujet en se demandant s’il existe encore un équilibre parlementaire en Grande-Bretagne. Théoriquement il existe mais en réalité c’est le premier ministre qui a la plupart des pouvoirs. Commencer l’intro

droit constitutionnel La séparation strictes des pouvoirs Dans quelle mesure peux on parler d'une sepration stricte des pouvoirs? I – Le modèle réussi : les etats unies «Il faut délaisser les pays des trônes et les pays ou les mœurs politiques sont largement liées à la tradition: il faut aller au Etats Unies» Les états unies sont un nouveau pays, car crée par la constitution du 17 septembre 1787 , elle crée l'états fédéral américain et c'est la premiére constitution dite écrites. La

Théo-Minh MagninDissertation Droit ConstitutionnelLa responsabilité politique des ministres entre 1814 et 1848 L’abdication de Napoléon le 6 avril 1814 et sa chute définitive le 22 juin 1815, après la période des Cent-Jours, enterrent près d’une décennie de pourvoir impérial ramenant à la tête de la nation française les Bourbons et la monarchie. La Restauration prend cependant un caractère plus progressiste avec une volonté de réunir l’ancien et le moderne. Une Constitution libre et

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