Responsabilité Administrative Cas Pratique

trouve des secrétaires dans tous les secteurs : services, industrie, fonction publique, grandes ou petites entreprises. Avec l'introduction massive de l'informatique dans l'entreprise, la tâche des secrétaires a gagné en responsabilités. Aux traditionnelles tâches administratives et de frappe, que l'ordinateur a permis de gérer avec plus de souplesse et de rapidité, se sont ajoutées des fonctions plus élevées. Plus proches de leurs supérieurs hiérarchiques, les secrétaires sont de plus en plus devenues

Les causes économiques B. Les causes morales C. Les causes judiciaires D. Les causes d’ignorances E. Les causes administratives IV. CONSEQUENCES DE LA CORRUPTION A. Au plan politique B. Au plan économique C. Au plan social V. STRATEGIES DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION A. Cas du Burkina 1. Les mesures préventives 2. Les mesures de détection 3. Les mesures de répression

sociétés démocratiques est que la loi ne doit édicter que des sanctions pénales nécessaires et proportionnées. Le droit pénal n’a pas vocation à régler des conflits entre personnes privées. Il n’a pas plus vocation à assurer le respect de contraintes administratives. Il doit être destiné à protéger des valeurs sociales essentielles en sanctionnant des comportements et des malversations condamnables. Une pénalisation excessive de la vie économique produit des effets pervers. Les procédures sont souvent longues

INSTITUTION POLITIQUE ET ADMINISTRATIVE L’étude des institutions politique et administrative suppose à priori une certaine clarification conceptuelle, d’autant plus que ces concepts prêtent souvent à la confusion. Donc un travail de clarification s’impose pour se faire nous allons définir les termes –notions suivants : la notion d’institution le sens du mot politique les concepts administrative et la notion D’Etat. A / la notion d’institution : Cette notion a fait l’objet de plusieurs étude

RESPONSABILITES POLITIQUES PREMIER MINISTRES: Les responsabilités des membres du Gouvernement sont de plusieurs ordres. La responsabilité politique des membres du Gouvernement n’existe, en principe, qu’à l’égard de l'AN. En effet, le Gouvernement peut être renversé à la suite d’une question de confiance posée par lui, ou d’une motion de censure déposée par les parlementaires. Dans ce cas, la responsabilité ne peut être que collective. Mais, en cas de faute grave, un ministre est individuellement

CHAPUS: droit administratif général tome 1 (édition Montchrestien) DE LAUBADERE et GAUDEMET: traité de droit administratif ( 16ème édition LEDJ) - Arrêts: LONE WEIL BRAIBANT et GENEVOIS DELUOLE: les grands arrêts de la jurisprudence administrative Gaja (édition Dalloz) 16ème édition de 2007 LACHOME: les grandes décisions de la jurisprudence (édition Thémis) 14ème édition de 2007. - Codes: Code administratif Dalloz édition 2008 Code de l’administration édition Lexis Nexis édition

de service, le rapport, le compte rendu, la note administrative, la lettre. En outre, il faut souligner que rédiger un document administratif exige un savoir- faire certain eu égard à la spécificité de la forme, du contenu du message ; et au style de rédaction propre à la rédaction administrative. Le présent document vise à présenter les fondements de la rédaction administrative tant du point de vue théorique que des règles et principes pratiques qui sous-tendent la rédaction des documents administratifs

contribution à la réalisation des objectifs de développement national, que sur le plan de la satisfaction des besoins locaux, privée de ressources nécessaires aux dépenses résultant de charges de plus en plus lourdes, la commune n'avait aucune assemblée administrative, économique, financière et humaine indispensable à son épanouissement. Pour remédier à cette situation, le Conseil de la Révolution a été jugé indispensable d'entreprendre la revalorisation de l'institution communale, et en a fixé les principes

et administratives : Article 64 qui garanti, malgré le paradoxe, l’indépendance de l’autorité judiciaire. Le CC a confirmé dans la décision n° 80-119 « Décision de conformité » en 1980 : il estime de manière assez logique que l’autorité judiciaire exclut les juridictions administratives. L’indépendance administrative n’est pas admise par l’article 64. Dans cette même décision de 1980, le CC consacre donc en plus la valeur constitutionnelle de l’indépendance de la juridiction administrative : au

L’automatisme de portail L’interphonie Chauffage Electrique Automatisme de Portail Electricité Générale Interphonie Installation d’alarme c) Sa structure et ses ressources L’entreprise ainsi structurée, celle-ci a défini la responsabilité de chaque employé pour une meilleure applications des règles. • Tout d’abord, le chef d’entreprise. Celui-ci doit respecter l’obligation générale de sécurité imposée par la réglementation. Il doit également assurer l’information sécurité à son