Responsabilité Administrative Cas Pratique

Séance IV Le juge administratif et les normes communautaires 20 I Le cas des règlements 20 II Le cas des directives 21 Séance V Les principes généraux du droit 25 I La naissance des Principes Généraux du Droit 25 II Les sources des Principes Généraux du Droit 26 III La valeur des Principes Généraux du Droit 27 Séance VI Le contrôle juridictionnel de l’acte administratif unilatéral : les cas d’ouverture et l’étendue du contrôle 29 I La légalité externe 29

U.F.R. de Psychologie Pratiques, Cliniques et sociales Responsable des stages : Farid El Massioui GUIDE DES STAGES Les stages permettent la mise en pratique des connaissances en milieu professionnel et facilitent le passage du monde de l’enseignement supérieur à celui du travail. La formation de psychologie prévoit des stages obligatoires de Licence et de Master Professionnel. Les étudiants inscrits en Master Recherche, souhaitant faire usage professionnel du titre de psychologue, doivent

caractérise juridiquement les individus. Ce statut relève du droit civil (personnalité, état civil …) Les rapports entre les particuliers sont réglés par le droit civil s’il s’agit de relations civiles (mariage, famille, voisinage, contrats civils, responsabilité civile …). Droit du travail : règles les relations professionnelles (conventions, droits de grèves…) Droit commercial : règle les relations commerciales (droits sociétés, contrats commerciaux…) Droit pénal : règle les relations pénales

Droit Administratif Bibliographie : Le droit administratif ( Weil et Pouyaud ) ‘’ Que sais-je ‘’ Les grands arrets de la jurisprudence administrative ( Long,Weil,Delvolve,Genevois ) DALLOZ 2010 Le précis du droit administratif ( Frier et Petit ) MONTCHRETIEN Le droit administratif ( Waline ) DALLOZ 2010 REC = Recueil relatif aux arrets du conseil d’état AJDA = Activité juridique du droit administratif JCPA = Semaine

Section 2 L’administration et le droit p.06 § 1 La soumission de l’administration au droit p.06 § 2 Le droit applicable à l’administration p.08 § 3 Les fondements de la dualité de droits p.08 A). Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires p.08 1. L’origine du principe p.09 2. Les conséquences du principe p.09 B). Les rapports entre la dualité de droits et la dualité de juridictions p.11 1. La liaison entre la compétence juridictionnelle et le fond du

les élèves nécessitent un stage pratique de un mois environ, qui s’éparpillent dans plusieurs Trésoreries Générales. La présentation de rapport de stage, suivant un thème choisi par l’élève est une des conditions nécessaires à l’obtention du diplôme de comptable du Trésor. Quant à moi, j’ai choisi la Trésorerie Générale de Toliara comme lieu de stage avec le thème qui s’intitule : “TRAITEMENT DES DEPENSES PUBLIQUES A LA TRESORERIE GENERALE DE TOLIARA, cas de la Commune Urbaine de Toliara

politiques, l’institution est une composante de la sphère publique. Aussi parle-t-on d’institutions administratives (les ministères, des autorités administratives indépendante tel que le conseil supérieur de l’audiovisuel) et d’institutions politiques matérialisées par un individu (le président de la république) ou par un organe collégial (assemblée nationale et Sénat). 4) Institutions administratives et puissance publique. Les juristes publiciste, c'est-à-dire les spécialistes du droit public

d’institution administrative notamment sous la monarchie absolue. Autour du Conseil du Roi va naître une administration avec la construction de départements ministériels (maison du roi, guerre, marine, affaire étrangère). L’administration royale va connaître des relais territoriaux avec la mise en place d’intendants créent au XVIème s. comme permettant au roi d’être représenter sur l’ensemble du territoire. Par la création d’instrument de l’action administrative. Les autorités administratives interviennent

qu’instrumentale du droit privé et du droit public. Dans le cadre de cette distinction, le droit administratif est traditionnellement opposé au droit civil à la fois pour marquer l’inaptitude de principe du droit civil à l’égard des questions administratives que pour mesurer le degré d’originalité du droit administratif à l’égard de ce qui est censé être le « droit commun » Sans remettre en cause complètement la différenciation du droit administratif et du droit civil, les transformations contemporaines

PRATIQUE La loi Kouchner en médecine générale : le dossier d’abord ? Serge Bismuth, Jean-Christophe Poutrain, Christian Laurent, Jean-Eudes Bourcier, Pierre Mesthé, Brigitte Escourrou, Michel Bismuth, Thierry Brillac, Bernard Rico, André Stillmunkès, Stéphane Oustric UFR Toulouse Résumé : La loi dite Kouchner du 4 mars 2002 entraîne-t-elle une modification de la pratique médicale en médecine générale ? Dans les années 90, les "affaires médicales" (sang contaminé, maladie de Kreutzfeld-Jacob