Responsabilité Chaînes De Contrats

Modénature Cabinet d’urbanisme, d'ingénierie et d’expertise Bâtiment Christophe ANDRÉ B : Les Contrats et la responsabilité Le rôle du Législateur Fiches de synthèse “Entre le fort et le faible, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit“ Le célèbre aphorisme de LACORDAIRE (Henri) démontre pourquoi, le législateur encadre l'activité humaine. Il canalise les actes pour assurer l'équilibre entre la prospérité économique et la paix sociale. Nous avons vu que les règles de l'industrie

assiste à une anarchie total au niveau de la pratique de l’activité mais aussi allant meme au point de douter de l’éfficacité de l’agent consignataire. Ainsi notre mémoire portera en gros sur le role du consignataire de navire dans la chaine logistique de ces droits , devoirs ; responsabité envers son mandant . Mais aussi de l’importance du shipping dans le développement économique et social d’un pays . Partie I : Cadre Théorique et Méthodologique Chapitr I  :Cadre Théorique

d’exploitation. 2 – La différence Sous-traitance et externalisation : - La sous-traitance : l’opération par laquelle un entrepreneur confie sous sa responsabilité, à une autre personne, tout ou partie de l’exécution du contrat d’entreprise, avec le maître d’ouvrage. - L’externalisation : une délégation sur une période pluriannuelle de la gestion d’une ou de plusieurs fonctions de l’entreprise à un

et court délai de livraison 2.3 SUPPLY CHAIN MANAGEMENT (gestion de la chaîne logistique) La gestion de la chaîne logistique [GCL] (en anglais « supply chain management [SCM]) consiste à améliorer la gestion des flux qui vont du « fournisseur du fournisseur » jusqu’au « client du client ». A titre d’exemple, le flux de livraison au sein de l’industrie automobile ou le flux de la valeur ajoutée au niveau du textile vont dans ce sens. En absolu, la chaîne logistique peut débuter à l’extraction de

8 La responsabilité civile contractuelle Remarques Préliminaires : La responsabilité civile a un but : la réparation d’un dommage causé à autrui. Elle comprend : D’une part, la responsabilité civile contractuelle (le dommage a pour origine l’inexécution volontaire du contrat) D’autre part, la responsabilité civile délictuelle (le dommage nait en dehors de la chaine de contrat). 1°- La délimitation du domaine de la responsabilité contractuelle Le recours à la responsabilité contractuelle

l’international devient incontournable. De nouveaux défis en résultent, tant en termes de mise en place de stratégies d’achats et d’approvisionnement au niveau mondial que de présence sur les nouveaux marchés. Dans ce contexte international, le terme « chaine logistique » prend tout son sens car l’entreprise industrielle ou commerciale va devoir réaliser des flux pour satisfaire son partenaire en tenant compte de multiples paramètres : • réduction des barrières commerciales et douanières • évolution

économique ; il apparaît ainsi comme un droit professionnel. Nous avons une diversité de contrats de distribution, car les activités de distribution ne cessent de s’internationaliser. Elles s’articulent autour de nombreux contrats qui ne sont pas toujours faciles à qualifier et qui ne se réduisent pas à de simples ventes. C’est le cas, notamment, lorsque ces contrats d’application font suite à des contrats-cadre, d’autant que les deux opérations ne sont pas simultanément internationales.

éd. 2005. Ph Brun, Responsabilité extracontractuelle, Litec, 2005. R. Cabrillac, Droit des obligations, Dalloz, Coll. « Cours », 6ème éd., 2004. Ph. le Tourneau, Droit de la responsabilité et des contrats, Dalloz, 2006. J. Carbonnier, Droit civil, Les obligations, 18 ème éd.1998. E. Chevreau, Y. Mausen et C. Bouglé, Introduction historique au droit des obligations, Litec, 2007 Ph. Delebecque, Droit des obligations, Litec, coll. « Objectif droit », 2ème éd., 1999 ; Responsabilité civile, Litec, coll

À la lecture du présent cas, on se rend vite compte qu’on est face à une problématique dont les protagonistes sont une jeune et nouvelle recrue d’une grande chaine de magasins de renommé et une de ses plus importants et expérimentés gestionnaires qui n’est autre que Maria Castellani. En effet, on assiste à travers un incident relatif à une commande infestée qui était destinée à une clientèle riche qu’il y a eu un contraste de points de vue quant à la façon de résoudre ce problème. D’une part, on

d’un management approprié entre les différentes catégories de personnel (salariés et bénévoles). Les problématiques qui ont été posées : • Comment organiser la consistance du personnel pour une meilleure efficacité ? • Sous quelle forme de contrat sont engagés les deux statuts du personnel ? • Quels sont les aspects de la sécurité, au sens large, à respecter dans l’établissement ? I. Immersion au sein de la Banque Alimentaire, une association au mode de gestion entrepreneurial 1. Le