Responsabilité Civile Contractuelle Au Maroc

5ème congrès de la RSE Grenoble, 10 et 11 Janvier 2008 Transversalité de la Responsabilité sociale de l’Entreprise Communication intitulée Analyse de l’importance de la communication événementielle dans l’expression de la responsabilité sociale de l’entreprise Cas de Maroc Telecom Ahmed GRAR Professeur en Sciences de Gestion Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Marrakech grarahmed@yahoo.fr /GSM: 061 16 98 33 Raja LAHNYENE Doctorante en Sciences de Gestion Faculté des

propres à cette activité ▪ L'agent général d'assurance est le représentant ou mandataire d'une compagnie d'assurances qui place ses contrats auprès de la clientèle. À ce titre il engage la responsabilité de la compagnie au regard des articles 1382 à 1384 du code civil (droit commun de la responsabilité). Il exerce une profession libérale. Selon AGEA, syndicat professionnel, il y avait 12 876 agents généraux en France au 31 décembre 2008. En amont de l'assurance les agents généraux d'assurances

Majda et Mr NACHAT EL Mustapha. Finalement, j'adresse mes remerciements à mes collègues que j'ai rencontrés pendant le séminaire d’intégration à Rabat et mes formateurs. PLAN DU RAPPORT Introduction I- L’assurance au Maroc. II-MAEM, une mutuelle spécialisée en assurance de l’enseignement. III- Problèmes et propositions. Conclusion. Bibliographie. Annexes. INTRODUCTION L’assurance est une

Avec l’évolution de cette dernière, et l’apparition de l’Etat, la justice privée a été disparu pour que la justice publique prenne place.Au Maroc, avant l’installation du protectorat, les procédures judiciaires étaient très simples, et assurées par le cadi (juge musulman), sans oublier le régime de capitulation auquel étaient soumis les Européens installés au Maroc, et les tribunaux rabbiniques réservés aux marocains juifs. Avec l’établissement du protectorat, le système judiciaire marocain, a devenu

l’importance des choix qui déterminent les institutions en charge de la régulation et la répartition entre elles des différentes tâches à assumer. En adoptant, le 14 février 2006, la Loi n°54-05 relative à la gestion déléguée des services publics1, le Maroc a souhaité se doter d’un cadre juridique susceptible d’attirer les investisseurs intéressés par la gestion de services publics, qui serait déléguée par les collectivités locales, leurs groupements ou les établissements publics. L’adoption de cette

en 1973 AL WATANYA est le fruit de la marocanisation suite a la fusion des deux délégations du GAN (Groupe des Assurances nationales) France vie et non vie En seulement 26 ans, AL WATANIYA rejoint les leaders du marché marocain des assurances au Maroc. Avec un capital de 20 millions de dirhams au départ, son capital s’est multiplié par cent pour atteindre les 200 millions de dirhams. Elle a modernisé son système productif, et a opté pour une informatique performante pour épauler des réseaux de

donc que si l'acceptation de l'offre emporte, théoriquement, formation du contrat, l'invitation à entrer en pourparlers aboutit, au mieux, à la conclusion d'un accord de principe.  L’importance ou l’intérêt des pourparlers dans le processus contractuel est non négligeable, elle se justifie essentiellement par la complexité juridique de l’opération   Ce qui permettra aux co-contractants de se ménager une plus grande sécurité juridique, ou par des enjeux financiers ,dans ce cas, les pourparlers

une vocation sociétale. L’influence croissante des groupes de pression incite les entreprises à prendre une part active dans la résorption des maux des communautés au sein desquelles elles inscrivent leur activité, en posant la question de leur responsabilité sociétale, c'est-à-dire de façon dont elles prennent en compte l’impact social, sociétal et environnemental de leur activité. Pour tisser de nouveaux liens entre l’économie et la société, le marketing sociétal est utilisé pour promouvoir les efforts

réglementent (droit civil, droit du travail, droit commercial, droit pénal…). Les sciences juridiques: L'étude du droit dans ses différentes disciplines a donnée naissance aux sciences juridiques, qui peut être définie comme l'étude des règles juridiques, qui fait partie des sciences sociales. Le droit comparé: Le droit qui étudie la comparaison dans l'espace entre deux ou plusieurs systèmes juridiques différents, par exemple la comparaison entre le droit de la famille au Maroc et en Tunisie…

|4 | |Premier chapitre : Le secteur public marocain |5 | |Les composants du secteur public au Maroc |5 | |Les organismes marocains