Responsabilité Civile Contractuelle Au Maroc

Introduction au Droit Civil Dalloz, memento : introduction au droit. 1ère Partie : Droit objectif/ subjectifs. Droit objectif : ensemble des règles régissant les rapports entre individus * Application de la loi dans le temps Les droits subjectifs : utilisation d’une règle de droit par un individu dans une situation particulière. * Utilisation dans les faits (contrats) * Règles communes (preuve des droits subjectifs, action en justice, abus de droit) ___________________

droit social Imprimerie Elite, 1999. La politique publique de l’emploi au Maroc Analyse et évaluation Publications de la REMALD, 2001. L’administration arabe du travail Edition Dar As Salam, juin 2002. Les conflits collectifs du travail à la lumière du code du travail : Concepts, modes de règlement et techniques de négociation (En arabe) Dar alkalam, 2004. Le nouveau régime juridique des relations collectives du travail au Maroc N° spécial de la Revue du Droit Marocain (n° 8) Edition Dar Essalam 2005

à forte valeur ajoutée. C’est dans cette logique qu’a eu lieu, entre autres, l’absorption de l’ABN-AMRO par la BMCI et le rachat de l’agence BBVA par la WAFABANK et assez récemment le rapprochement BCM –Wafa. L’organisation du Crédit Populaire du Maroc (CPM) selon une approche régionale vient d’être renforcée par la réforme de l’année 2000 (dahir du 17 octobre 2000). En effet, la prédominance de la région dans la politique de la banque vient d’être affirmée, que ce soit par l’extension de la mission

qui se situe entre la propriété privée et commune 2 . La première base légale spéciale relative à la copropriété au Maroc trouve son origine dans l’article 126 du dahir du 2 juin 1915. Mais il faut dire que le statut de la copropriété n’était pas organisé par un arsenal juridique complet. Et il est évident que cela est du au fait que ce genre de propriété ne s’est pas répandu au Maroc que dans les dernières décennies 3 . La loi du 16 novembre 1946 a enrichi les dispositions du dahir de 1915 relatives

dissolution 1- à la requête d’un associé 2- la dissolution peut être prononcée à titre de peines accessoires à une condamnation pénale. Chapitre 5 : classification des sociétés A- les sociétés de personnes B- les sociétés de capitaux C- la société à responsabilité limitée TITRE II : LES SOCIETES DE PERSONNES Chapitre 1 : la société en nom collectif (SNC) 1/ la qualité de commerçant 2/ l’obligation indéfinie et solidaire au passif social 3/ incessibilité des parts sociales Para 1 : constitution de la SNC

par la jurisprudence. Par exemple, article 309 du code civil qui précise la loi applicable en cas de divorce ou séparation de corps lorsqu’il présente un élément d’extranéité, adopté en 1975. Règle de conflit de lois, pendant la réforme du divorce. Autre exemple, règles relatives à l’établissement de la filiation, l’une des grandes évolutions est de 1972, le législateur a introduit une règle de conflit de lois avec l’article 311-14 du code civil précisant quelle est la loi applicable concernant l’établissement

l’irrégularité, mais qui donne aussi au contrat une valeur supérieure ; le salarié sera maintenu dans son emploi. chapitreII/ le contenu du contrat : Un recrutement se concrétise par l’établissement d’un contrat de travail devant régir les «rapports contractuels » En voici les principales règles.  Section I : les principales règles Règle n°1 : l’employeur doit éviter d’établir un contrat léonin, qui ne prend en considération que ses intérêts. Il doit veiller à respecter un certain équilibre entre

Editorial :Revue ame, Vol 2, No 1 (janvier, 2020) 323-341 Page 323 IDLHADJ YOUSSEF / Revue AME Vol 2, No1 (Janvier, 2020) 323-341 Le chômage des diplômés au Maroc : une inadéquation à la fois quantitative et qualitative, IDLHADJ, Y.1, LOUIZI, K.2 et TADJOUSTI, H.3 1. Professeur agrégé, AREF Marrakech-Safi, Doctorant, FSJES université Hassan 1er, y.idlhadj@uhp.ac.ma. 2. Enseignant à l’Université Hassan 1er Settat, khalid.louizi@wanadoo

conventions en fonction de leurs ressemblances et de leurs différences. Une telle démarche est fondamentale parce qu'elle permet de mieux appréhender la technique juridique du contrat et de donner de l'unité, et donc de la prévisibilité, à la matière contractuelle. Il faut alors préciser que, si les législations spéciales se sont développées, notamment par le biais de l'édiction de codes divers comme le Code de commerce, la majorité des contrats d'affaires restent soumis également au D.O.C.. En matière

lapplication, constituent lobjet du D.I.P. Lexistence de cet lment tranger quon appelle aussi lment dextranit peut tre dorigines diverses. Le D.I.P touche lensemble des matires juridiques dlit, contrat, statut personnel, condition des trangers. Au Maroc, 4 branches constituent la matire du D.I.P. Dun cot les conflits de droit, et de lautre les conflits de juridiction, la condition des trangers et la nationalit. II-Objet du DIP A-Conflit de lois 1-Il y a conflit de lois toute les fois quune situation