Responsabilité Civile De L Expert Comptable

droits/devoirs/responsabilités Déterminer à l’avance le projet grâce à: L’objet Les capitaux Des critères : fiscaux, financiers, juridiques, sociaux, stratégiques Nom de la société : vérifier que le nom n’est pas déjà utilisé Objet : vision toujours large (les statuts définissent l’objet et sont très IMP !) L’enseigne Marques = Brevets ! Durée (jusqu’à 99 ans) La domiciliation : où se trouve le siège Organismes sociaux : syndicats, régit par tel support de tel structure… SARL : Société A Responsabilité Limité

L’existence du consentement L’offre Destinataires de l’offre L’offre n’a pas été définie dans le Code civil. Elle peut être adressée à une personne déterminée (j’offre de te vendre ma maison) ou à des personnes indéterminées (publicité déposée dans des boîtes aux lettres). On parle alors de pollicitation : le simple fait de présenter un produit en vitrine ou de le faire apparaître sur un catalogue vaut offre de vente. Caractères de l’offre L’offre ne s’entend pas de n’importe quelle proposition

............................15Deuxième partieLes différentes des garanties et la gestion des sinistres Chapitres I : les différentes garanties.................................................................17 A) garantie obligatoire : la responsabilité civile RC..................................................17 B) garanties facultatives..................................................................................191) garantie dommage........................................................

et Comptables (INTEC) est, au sein du Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM), un centre de formation aux métiers de la comptabilité, du contrôle de gestion, de la finance et de l’audit. Il prépare travailleurs et étudiants a plusieurs diplômes dont le Diplôme de Gestion et de Comptabilité (DGC) constitué de 13 unités d’enseignement (UE) à valider dont l’UE 123 : Relations professionnelles 1. Cette UE exige un stage de huit (08) semaines minimum dans un cabinet d’expertise comptable ou

produits -6Bourille J-Philippe – L’assurance des Risques D’entreprise – ESCO 3 Alt Les Mutuelles d’assurance, ce sont des sociétés civiles sans but lucratif. Elles doivent réunir un minimum de 500 adhérents et nécessitent un fond d’établissement très important. Chaque assuré est en même temps sociétaire, c'està-dire qu’il est membre de cette société civile à ce titre il doit verser chaque année un droit d’adhésion. Elles sont généralement créées autour de regroupements professionnels (SMABTP

Correspondant : Téléphone : ASSURANCE RC PROFESSIONNELLE : Nom de la Compagnie :_____________N° Contrat :______________Echéance : L’Entreprise est-elle garantie pour le risque de détournement par les préposés ? : Pour quel montant ? : EXPERT COMPTABLE : Adresse : Téléphone : ACTIVITÉ 2012  TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES Nombre de transactions annuelles : ________________ Chiffre d’affaires HT :  GÉRANCE :  SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ : Nombre de lots :=> gérance : _________=> syndic : _________Chiffre

1. La Société en nom collectif 2. La Société en commandite simple 3. La Société en commandite par actions 4. La Société en participation 5. La Société à responsabilité limitée 6. La Société anonyme 1. LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF | |

d’information de l’oeuvre dans laquelle elles sont incorporées ( Loi du 1er juillet 1992- art. 40 et 41 ; art. 425 du code pénal). 1 Du même auteur Préparation au BAC, Droit Commercial, Terminales G, éd. Daser, Pointe-Noire, 2000. L’épreuve de Droit civil en DEUG 1, éd. SDL, Pointe-Noire, 2001. Précis de Droit Commercial en Afrique francophone, OHADA , 1ère éd-Souvenir, Porto- Novo. A paraître Le contrat de transport routier de marchandises Selon l’OHADA Avertissement Pour la première édition

applicable au plus tard le 01 juin 2012. Le rôle des services de santé Cette loi a incontestablement comme objectif une lutte contre les risques physiques et mentaux au sein des entreprises. Peut-être l'accentuation des risques psychosociaux et de la responsabilité des entreprises y sont pour quelque chose.... Les premiers articles ont pour intérêt d'expliciter la mission des services de santé au travail à savoir : Conduire des actions de santé Conseiller les employeurs, salariés et IRP. Assurer la surveillance

D’où proviennent les difficultés de l’entreprise ............................................ 14 II. La prévention des difficultés par l’information ........................................................ 18 A. La diversification des sources comptables ..................................................... 18 1. La diffusion des informations dans l’entreprise ............................ 18 2. Les documents prévisionnels .......................................................... 20 B. La diffusion