Responsabilité Civile De L Expert Comptable

LA CLOTURE COMPTABLE Au cours de mon stage, j’ai tenu la comptabilité des opérations courantes des divers clients, j’ai également réalisé des tâches pour la clôture d’un bilan. Le cabinet suit une procédure spécifique pour tout leur dossier client avant l’élaboration du bilan. J’ai choisi de vous présenter une étude rattachée à ces tâches, je me suis donc posé la problématique suivante : Quelles sont les procédures que le cabinet met en place pour préparer la clôture du bilan ?

DE STAGE SOMMAIRE Introduction I) Présentation des organisations a) Historique b) les objectifs des organisations II) Organisation de l'ISESCO A) l'organisation comptable a) le rôle du directeur b) les différentes divisions c) la division des documents comptables et de la vérification B) le système d'information a) Le T.I.C b) Matériel et logiciel III) Les différentes taches réalisées vérification des rapports financiers des activités mises

Rapport rédigé par : Eloïse ITEVA Linda EDWIGE Nada DESCHAMPS ELAMRI FONCTIONNEMENT DES SOCIETES : « DROITS ET OBLIGATIONS DES ASSOCIES » IAE TOULOUSE MASTER 2 DROIT ET GESTION MME DESBARATS LA RESPONSABILITE SOCIALE ET CIVILE Fonctionnement des sociétés : « Droits et Obligations des associés » Page 1 SOMMAIRE Introduction I) Les droits et obligations communs à l’ensemble des sociétés A) Les obligations des associés 1) Des obligations pécuniaires L’obligation de réaliser un apport L'obligation

de moyens humains et materials. Il est indispensable pour toute entreprise de prendre en compte sa relation avec chacun de ses partenaires (fournisseurs, banques, clients...) Les deux types de sociétés existantes au Maroc sont: Les sociétés civiles : elles sont constituées par accord entre deux personnes sans qu’il y est obligation de créer une personne morale. Ces sociétés ne sont pas astreintes à des formalités de dépôt ni de publicité ni d’inscription au registre de commerce. Les sociétés

responsibilities of the businessman ». C'est lors de la rédaction de cet ouvrage qu'il parlera de la doctrine de la responsabilité sociale qui doit être envisagée comme un moyen pour orienter l’activité des entreprises vers l’atteinte des objectifs que la société civile s’est fixée. Il définit la responsabilité sociale de l’entrepreneur dès le début de l’ouvrage: « La responsabilité sociale renvoie aux obligations de l’homme d’affaire de poursuivre telles politiques, de prendre telles décisions ou

------------------------------------------------- Cours de droit communautaire (1) * ------------------------------------------------- Cours d'histoire du droit administratif (0) * ------------------------------------------------- Cours de procédure civile (1) * ------------------------------------------------- Cours de droit administratif des biens (1) * ------------------------------------------------- Cours de libertés publiques (liberté fondamentale) (0) * -------------------------------------------------

Sommaire Introduction Chapitre I : historique du commissariat aux comptes. Chapitre II : Statut légal du commissaire aux comptes. 1- Droits et obligations des commissaires aux comptes. 2- Nomination du commissaire aux comptes. 3- Responsabilité du commissaire aux comptes. 4- La duré du mandat du commissariat. 5- Incompatibilité Chapitre III : La mission du commissaire aux comptes. 1- Organisation de la mission. 2- Les conditions d’application de la mission. 3- Prise de connaissance

Conditions Générales Responsabilité des dirigeants d’entreprise « CONFORT » Référencées « CG Packdirigeantsd’entreprise confort 10/2009 » PRÉAMBULE Le présent contrat est établi sur la base des déclarations faites à l’assureur dans le bulletin de souscription, et des éventuels documents fournis par le souscripteur au renouvellement du contrat. L’ensemble de ces éléments fait partie intégrante du présent contrat. Relativement à ces déclarations, aucune connaissance de faits par un assuré

de la société. Expert comptable : production des comptes / Conseil / Gestion « médecin de l’entreprise » Mission contractuelle. Obligation de résultat. Ministre de l’économie. Ordre des experts comptables. On peut etre EC dans une structure ou il y a des liens familiaux. CAC : Contrôle que l’expert comptable a correctement fait son travail. Mission légale. Obligation de moyen. Garde des sceaux. Compagnie nationale des commissaires aux comptes. 3 responsabilités : pénale, civile et disciplinaire

d’équivalences) -admission au concours Code général de la fonction publique (pas de Code du travail, ni de contrat de travail) TRAVAILLEUR INDEPENDANT Individu qui exerce une activité professionnelle en toute autonomie, à titre personnel et sous sa propre responsabilité Accès libre garanti par les principes : - de liberté du commerce et de l’industrie - de libre établissement sauf exceptions : activités interdites, professions réglementées, … et obligation d’immatriculation auprès de l’organisme compétent