Responsabilité Civile Du Dément

qu'une femme. On peut aussi voir cette différence au niveau des responsabilités accordés aux hommes plus qu'aux  femmes. On peut aussi remarquer que certain secteur dans le monde du travail sont complètement fermer au femme. Nous pouvons également voir dans le document 4 sur un arrêt concernant un conducteur de travaux qui a été refusé sur un poste en raison de son origine Africaine. Les personnes victimes ont ainsi recours au civil en faisant appel au Prud' Hommes ou au pénal. Pour résumé, ce tableau

INTRODUCTION : Le droit de la responsabilité civile est une branche du droit des obligations. L’obligation est un droit de créance ou droit personnel qui est différent du droit réel. 1) Les sources d’obligation :  La loi (obligation alimentaire).  Le contrat qui est une convention faisant naitre une ou plusieurs obligations ou bien créant ou transférant un droit réel.  Le quasi-contrat : Fait licite et volontaire d’où découlent des obligations soumises au régime s’apparentant à

mobilisation de son mari, Catherine et ses deux enfants vont s'installer chez sa mère à Alger, dans le quartier populaire de Belcourt. Albert et Lucien seront plus éduqués par leur grand-mère, une maîtresse femme, que par leur mère qui abdique toute responsabilité en raison de sa quasi-surdité et d'une difficulté à parler. A l'école, son instituteur, Louis Germain, le pousse à passer le concours des bourses: il pourra ainsi poursuivre ses études au lycée et à l'université. Il lui garde une telle reconnaissance

prétentions.  | | | La capacité de représentation légale | | | | | | Quand atteint on la pleine capacité ? | | | La pleine capacité d'exercice s'acquiert à la majorité légale qui est de 18 années grégoriennes révolues, sauf pour le dément, le prodigue ou l'handicapé mental.  | | | | | | Comment obtenir l'émancipation ? | | | Lorsque le mineur atteint l'âge de 16 ans et qu'il montre des signes de maturité, il peut demander au tribunal son émancipation. Son représentant

constitution , lois traité, droit communautaire, les usages, les coutumes, la jurisprudence . - Le droit subjectif :ce sont les prérogatives individuelles reconnu et sanctionné par le droit objectif Ex ;Art 544 cc le droit de propriété , Art 138 la responsabilité délictuelle 1)Les caractères de la règles de droit a-La règle de droit Elle est générale et abstraite, impersonnelle c'est-à-dire qu’elle s’applique à tout les individu d’un même groupe ;il n’existe pas de règle pour une seule

UNIVERSITE DE MONTPELLIER I FACULTE DE DROIT Droit Civil, 1ère année de droit – 2009–2010 – Volume III – Les incapacités Botero, la danseuse, 2002, qui est un hommage à la légèreté, contrairement aux apparences. . D. Mainguy Professeur à la faculté de droit de Montpellier, Directeur du Centre de droit de la consommation et du marché Droit Civil, 1ère année –volume III –les personnes, la famille – 2009-2010 86 TITRE 2 LA CONDITION JURIDIQUE ET LES INCAPACITES DES PERSONNES PHYSIQUES

DROIT CIVIL Responsabilité délictuelle. Le fait juridique comme source d’obligations. I / Approche du droit des obligations. Les biens, les droits et obligations d’une personne se retrouve dans le patrimoine. Ces droits sont soit personnels, soit réels. - Les droits réels : ce sont les droits qui s’exercent directement sur une chose. « la res ». - Les droits personnels ou les droits de créance : ce sont les droits pour une personne appelé le créancier exercés sur le débiteur qui permet

que l’échange des consentements seul implique les transferts des risques et de propriété (idem vente). 1707 CC : « On applique à l’échange le régime de la vente, sauf dérogation particulière (conditions de validité, garantie des vices cachés, responsabilité en cas de vices apparents….). Règle non applicable à l’échange : 1706 : la récision pour cause de lésion n’a pas court dans l’échange (cfr la règle des 7/12 de l’art 1674 CC en matière mobilière non applicable à l’échange). Retenir : La définition

et qui vont avoir des conséquences juridiques. 5. Les sujets du droit subjectif : on distingue entre deux types de sujets : * Les personnes physiques : qui sont les être humains, qui disposent d’une nationalité, d’un domicile, et d’un Etat civile. * Les personnes morales : ce sont des entités abstraites auxquelles la loi donne, des droits et des obligations, comme par exemple les associations, les établissements, les syndicats, les communes… 5éme questions 1. Les différentes catégories

droit de contraindre le débiteur à l'exécution. L'obligation est dite civile par opposition à l'obligation morale, dépourvue en principe de la contrainte et de la sanction. L'obligation morale n'est pas totalement dépourvue de sanction et d'effet juridique. En cas d'exécution volontaire d'une obligation morale, le débiteur qui s'exécute volontairement ne peut pas revenir sur cette exécution. De morale, l'obligation devient civile L'obligation est juridique en ce qu'elle entraîne des effets de droit