Responsabilité Civile Et Pénale Auxiliaire De Vie

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT Le droit est présent en permanence dans la vie de tous citoyens sous différentes formes (achats : droit de vente ; medias, …), et est présent dans beaucoup de disciplines. Cependant la majorité ne connait pas les fondements et la finalité du droit. Le droit, comme toute science, est de plus en plus complexe et se voit donc divisé en plusieurs spécialisations. Les lois évoluent avec le

C’est l’ensemble des règles juridiques (القانون). - Les Droits Subjectifs : C’est l’ensemble des prérogatives dont une personne est titulaire (الحقوق). Le Droit Objectif : permet d’assurer de l’ordre dans la société, la réglementation de la vie des personnes dans la société. Le droit Objectif est subdiviser en sous ensembles : - Le droit commercial : ensemble des règles qui régissent l’activité commerciale. - Le droit fiscal : ensemble des règles qui régissent la relation entre

attirer et à retenir les éventuels souscripteurs et investisseurs. Il aide en outre à éviter une confusion de patrimoines par les dirigeants, à réajuster les pouvoirs au sein de la société et à élargir le droit d'intervention des actionnaires dans la vie sociale. Dans le petit Larousse , le terme contrôle qui vient du verbe contrôler signifie soumettre à un contrôle, à une vérification minutieuse. Le contrôle est donc une vérification minutieuse de l'état de quelque chose ou de quelqu'un, une inspection

essentielle, la conclusion seule, même exacte, n’est pas valable. Tous les hommes sont mortels : majeure → règle de droit. Socrate est un homme : mineure → énoncé/cas pratique ⇨ Socrate est mortel. Section 1 Importance et intérêt des sociétés dans la vie des affaires La société est essentiellement une structure, un cadre juridique possible pour l’exploitation d‘une entreprise. Ce sont deux notions bien différentes (entreprise, société). I. Notion de société et notion d’entreprise La notion

|DOMAINES DE FORMATION |CONTENU INDICATIF | |Domaine de compétences 1 |DF1 - Connaissance de la |Approche du développement de la personne tout au long de la vie sur les plans physique, | |-Connaissance de la personne |personne |psychologique et social : | | |

 COURS DE DROIT PENAL SPECIAL A l’attention des étudiants de 3ème graduat en Droit Par Le Professeur Pierre Akele Adau, Docteur d’Etat en Droit Doyen honoraire de la faculté de Droit de l’Université de Kinshasa Professeur Ordinaire Angélique SITA-AKELE MUILA Docteur en droit Diplômeé d’études approfondies en sciences pénales et criminologie Professeur Me Théodore NGOY, Pasteur Agrégé d’Enseignement, Licencié en Sciences Politiques de l’Université de Lubumbashi Licencié en Droit

la protection de la population civile en temps de guerre PLAN INTRODUCTION I. Les fondements juridiques et philosophiques de la protection de la population civile A. Bases juridiques B. Respect de la personne humaine II. Protection de la population civile : un décalage observé entre le texte et la pratique A. Régimes de protection des personnes civiles 1. protection générale 2. le régime d’occupation B. Vulnérabilité de la population civile dans les conflits armés BIBLIOGRAPHIE

Droit privé : Il ya dans note pays un système juridique destiné à régler la vie des hommes dans notre société. Le droit est indispensable pour fixer ces règles et la société recherche le bien de tous qui peut être différente de celui de chacun. Le mot « droit » à deux sens : le droit objectif pour désigner l’ensemble des règles de droit, il prévoit les droits subjectifs qui sont les prérogatives attribuées à une personne, un sujet de droit, découlant du droit objectif. Puis l’on parle de droit

Objectif : C’est l’ensemble des règles juridiques (‫)القانون‬. Les Droits Subjectifs : C’est l’ensemble des prérogatives dont une personne est titulaire (‫)الحقوق‬. Le Droit Objectif : permet d’assurer de l’ordre dans la société, la réglementation de la vie des personnes dans la société. Le droit Objectif est subdiviser en sous ensembles : - Le droit commercial : ensemble des règles qui régissent l’activité commerciale. Le droit fiscal : ensemble des règles qui régissent la relation entre l’administration

parties qui mènent le procès, le juge n’a que peu de chose à faire dans la direction du procès, ce sont les parties qui développent les points de droit qu’elles souhaitent (le juge ne guide pas les parties) ; de plus ils sont aidés par de nombreux auxiliaires (nombreux subordonnés pour le travail de recherche juridique et de rédaction des décisions de justice). Les juges sont indépendants, il y a différentes garanties : -ils ne bénéficient d’aucun avancement (pas de grades à franchir) -la gestion