Responsabilité Contractuelle Du Consignataire Maritime

| |A- décrire l’organisation internationale des différents modes de transport |• connaissance des conventions qui régisse le transport | |international |• partage des responsabilités entre les de parti | |B- choisir un mode de transport |• définition des différents modes de transport | |

C h a p i t r e 2 – L’achat de transport maritime 1. La configuration du fret maritime 1.1 Le transport en conventionnel 1.2 Les envois par conteneur 2. La tarification du transport maritime 2.1 Interpréter les règles de tarification 2.2 Les conditions de ligne (ou liner-terms) 2.3 Le paiement du fret 3. Le contrat de transport par mer 3.1 Les obligations respectives des parties 3.2 Le connaissement maritime 4. La responsabilité du transporteur maritime (règles de La Haye) 4.1 Les réserves faites

demande. 141 Chapitre VI – La lettre de garantie pour absence de connaissance. 143 Section I – Le connaissement maritime : Titre de transport. 143 Section II – L’émission de la lettre de garantie. 144 Annexe I – Règles et Usances Uniformes de la CCI relatives aux crédits documentaires. 155 Annexe II – Règles Uniformes pour les garanties contractuelles. 193 VIII Abréviations utilisées. BAD Banque Africaine de Développement. Banque Revue Banque devenue Banque

diplomatie défensive au niveau de l’ONU et d’autres organismes de régulation internationaux en matière maritime est à compter à l’actif de l’Etat marocain qui a vivement défendu le droit des pays en développement à participer équitablement au transport maritime intéressant leurs échanges internationaux. Il s’en est suivi l’adoption par la CNUCED du fameux code de conduite des conférences maritimes. Au niveau bilatéral, le Maroc a conclu un certain nombre d’accords avec ses principaux partenaires notamment

stockage, transit et drawback. Nous y reviendrons ultérieurement. Signalons que le contrôle de l’administration des douanes s’exerce sur Semble du territoire douanier. Une zone de surveillance spéciale est organisée le long des frontières terrestres et maritimes.. Les formalités douanières ne peuvent être accomplies que dans les bureaux de douane, sauf dérogation accordée par le directeur de l’administration. II. LES FORMALITES A REMPLIR EN DOUANE a) La Déclaration en douane est obligatoire OFFPT / ISTA

indépendants l'un de l'autre est une vente dans laquelle : a) le paiement du prix de la marchandise constitue la seule prestation effective de l'acheteur. b) le prix convenu n'est pas influencé par des relations commerciales, financières ou autres, contractuelles ou non, qui pourraient exister, en dehors de celles créées par la vente ellemême; entre, d'une part, le vendeur ou une personne physique ou morale associée en affaires au vendeur; et d'autre part, l'acheteur ou une personne physique ou morale

externes, internes ou d'environnement.  Les risques externes Ils peuvent concerner:  La démarche commerciale : mauvaise prospection, approche inadéquate…  Les modalités de règlement : risque de change, de nonpaiement…  Les litiges contractuels: manque de précision dans les termes du contrat  Les risques internes  Ils sont liés au processus de fabrication, à la capacité de production, à l'évaluation du projet import/export ou à une structure financière fragile.  Les

les ports nationaux constituent les véritables poumons de son commerce extérieur. Les échanges du pays avec l’extérieur représentent un des piliers essentiels de son économie. C’est ainsi que pour gérer les 98% de ses échanges qui se font par voie maritime, le Maroc a accordé une grande importance au secteur portuaire et a consenti de grands efforts pour doter les ports de moyens nécessaires à la promotion du commerce international. Les efforts consentis témoignent d’une volonté claire afin de donner

d'une organisation internationale évolutive 70 1.2 La constitution d'une équipe achats dans un cadre international 72 2. Les acteurs de l'opération d'importation 73 2.1 Le transitaire 74 2.2 Le commissionnaire en douane 74 2.3 Les professions maritimes 75 DEUXIEME PARTIE : MAITRISE DES RISQUES LIES A UNE OPERA TION D'IMPORTATION ET ROLE DE L'EXPERT COMPTABLE 77 CHAPITRE. 1. MAITRISE DES RISQUES D'APPROVISIONNEMENT 79 1. La consultation et la sélection des fournisseurs 79 1.1 La consultation

Historique d’une fusion annoncée II. Groupe maritime et ses lignes 2.1. Désignation sociale 2.2. Secteurs d’activité, commercialisés III. CMA CGM en chiffres IV. Agences, Filiales et Partenaires principaux 4.1. Agences et Filiales 4.2. Partenaires principaux V. Perspective du groupe CHAPITRE II : AGENCE DU HAVRE ET CENTRE DE SERVICE (CDS) LOGISTIQUE 2.3. Lignes desservies par la CMA CGM I. Agence du Havre et ses activités 1.1. Missions et responsabilités 1.2. Activités de l’Agence 1.2.1. Agence