Responsabilité Dans Les Contrats De Transport

I. RÔLE ET DEFINITION A. Les 3 fonctions principales du commissionnaire de transport (CT): B. Les activités du commissionnaire de transport C. Conditions d’exercice II. DEVOIRS, RESPONSABILITES ET PRIVILÈGES DU CT A. Choix des sous traitants B. Responsabilités du commissionnaire C. Devoirs du commissionnaire D. Responsabilités pénale E. Privilège du commissionnaire F. Non respect du contrat : Responsabilité contractuelle III. LICENCIEMENTS ET DROIT DU TRAVAIL A. Durée du travail

ROLE ET STATUT DU CONSIGNATAIRE DANS L'INDUSTRIE DES TRANSPORTS MARITIMES. Réalisé et soutenu par : Komla MIHOENOU, Ousmane BELLOW, Hermann SOGLO et Etienne KPATENON Sous la direction de : Maître de stage : Maître de mémoire : M. Pierre HOUNKANRIN M. DAVI- AYI RenéDirecteur Shipping de GETMA-BENIN Enseignant à la CLE DE LA REUSSITE Août 2010. IDENTIFICATION DU JURY Président du jury Vice président Membre du jury DEDICACES En signe d'affection, de gratitude et de reconnaissance, du fond

Les Contrats d'affrètement et les contrats de transport dans le D.C.C.M Le législateur du Protectorat a essayé de faire la distinction entre connaissement et charte-partie, mais il a été plus ou moins trahi dans ses intentions par sa terminologie un peu flottante. (1) Le dahir de 1919 aborde le contrat d'affrètement dans les Titres premier et deuxième du Livre troisième aux articles 206 à 278 inclus. (2) Le dahir fait, comme la doctrine de l'époque, la distinction entre l'affrètement-transport

savoirs associés· Caractériser le risque d’une situation donnée· Identifier la nature juridique de la responsabilité d’une entreprise dans une situation donnée· Analyser une situation juridique d’entreprise mettant en œuvre la responsabilité civile contractuelle ou extracontractuelle· Les types de risques· L’inexécution du contrat· Responsabilité civile et pénale· Les principes de la responsabilité civile contractuelle et extracontractuelleDes serious games pour prévenir les risques en entreprise :https://www

Chapitre II : l’ingénierie logistique II.1 Le choix des incoterms II.1.1 Définition Avant d’envisager un transport de marchandise à l’international, il faut répondre à une question importante ; à quel moment les risques et les frais sont ils transférés à l’acheteur ? En 1936, et pour la première fois, la Chambre de Commerce Internationale (CCI), située à Paris, publie sous le nom d’Incoterms 1936 qui est la contraction "d’International Commercial TERMS"

opérations du commerce international sont caractérisées par deux spécificités : • La participation de plusieurs acteurs dans la réalisation de l’opération internationale : exemple La vente ----> Vendeur, acheteur, contrat de transport (assurance corps et assurance facultés), transitaire, contrat d’acconage (exemple au Maroc MARSA-MAROC), etc… Compte tenu de la participation de plusieurs acteurs, il va se poser un problème de conflit d’intérêts (conflits de lois) ---> Rares sont les opérations internationales

Transport ferroviaire. 10% des parts de marché en France. 15% si on comprend l’Europe Orientale car des pays comme la Russie ne fonctionne pas toute l’année à cause du froid. Environnement des transports ferroviaires : Les acteurs en transport ferroviaire ; Les techniques et équipements de fret ferroviaire ; La réglementation nationale et internationale. Depuis 1997 : Réseau Ferré de France (RFF) : propriétaire et gestionnaire d’infrastructures. Opérateurs ferroviaire : SNCF

commerce maritime qui se trouve « à la croisée » de deux contrats : contrat de transport et contrat de vente. Ces deux contrats sont intimement liés: le transport par mer suit, précède ou réalise le plus souvent une vente. L’accessoire économique du contrat de vente, le contrat de transport déplace l'objet vendu. Mais il convient de bien différencier le contrat de vente du contrat de transport : l’objet, la cause, les obligations nées des contrats demeurent différents, il en est de même quant aux parties

Ontario Logistique et transport international Chapitre 8: Incoterms2010 LES INCOTERMS Qu’est-ce qu’un INternational COmmercial TERM ? • Depuis 1936, termes utilisés par les pays membres de l’International Chamber of Commerce (ICC). Dernière révision datait de 2000. • Les INCOTERMS sont une tentative pour assurer une entente mutuelle entre deux parties, avec des interprétations standardisées. • Les Incoterms sont reconnus internationalement lorsque qu’incorporés dans une entente commerciale. Mais

La capacité intérieure du navire s’exprime en tonneaux de jauge brute ou nette (1 tonneau de jauge = 2,83 m 3). Le tonnage s’effectue selon des règles et des modalités fixées conjointement entre le ministère chargé de la marine marchande (transports) et le ministère chargé des finances (Douanes). Le jaugeage est effectué par l’autorité administrative compétente ou par les services des domaines. Après les formalités de jaugeage, il est délivré au propriétaire du navire un certificat de