Responsabilité Dans Les Contrats De Transport

Pr. Hassania CHERKAOUI LA RESPONSABILITE DU MANUTENTIONNAIRE AU MAROC (Quelques précisions en droit marocain pour compléter l’intervention de Maître Jambu Merlin à la conférence du 20 novembre 2013) _____________ Position du problème.- Aujourd’hui, la loi 15-021 a consacré le principe de l’unicité de la manutention, lequel signifie que l’entreprise de manutention est désormais en droit de prendre les marchandises à bord du navire sans l’aide de dockers (préposés du transporteur). A l’inverse

Article « La responsabilité du transporteur maritime au niveau international  : un échec d'uniformisation juridique » Innocent Fetze Kamdem Les Cahiers de droit, vol. 41, n° 4, 2000, p. 685-743. Pour citer cet article, utiliser l'adresse suivante : http://id.erudit.org/iderudit/043621ar Note : les règles d'écriture des références bibliographiques peuvent varier selon les différents domaines du savoir. Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit

conditions générales de prestations logistiques. CC: code civil. KVBG: Conditions KVBG-ABAS pour la manutention de marchandises et les activités connexes au port d'Anvers . CEB: Conditions générales des expéditeurs de Belgique. Contrat de prestations logistiques: le contrat en vertu duquel le prestataire logistique s’engage à l’égard du donneur d’ordre à effectuer une prestation logistique. Prestations logistiques: une série cohérente d’activités convenues ayant trait à la manutention, le traitement

Les Incoterms Transport  maritime FOB FAS CFR CIF Multimodal EXW FCA CPT CIP DAT DAP DDP Familles d’incoterms Famille Modalités Incoterms 2000 Le vendeur met les marchandises E a la disposition de l'acheteur dans Ex works(EXW) ses propres locaux Le vendeur remet les marchandises à un transporteur désigné. Free Along Side Ship(FAS) L'acheteur assume les frais et F Free Carrier(FCA) Free On Board(FOB) risques du transport principal. Le vendeur

 Sommaire Remerciement…………………………………………………….3 Dédicace…………………………………………………………..4 Objectif……………………………………………………………5 Avant-propos……………………………………………………....6 Introduction Historique………………………………………………………….8 La compagnie d’assurance transport………………………………9 Organigramme de la CAT………………………………………..10 Les différents services de la CAT et les taches effectuées Bureau d’ordre…………………………………………………...12 Service GEID…………………………………………………….13 Service traitement………………………………………………..14 Service production

LE CONTRAT D’ADHÉSION Caractéristiques et Conséquences Juridiques À la conclusion d’un contrat, il n’est pas rare que les parties contractantes ne soient pas sur un pied d’égalité. On a qu’à penser aux contrats entre les grandes compagnies et les consommateurs afin de constater que la possibilité de négocier est bien souvent absente. Le Code civil du Québec a voulu pallier à ce déséquilibre en instaurant des dispositions applicables spécifiquement aux contrats d’adhésion. Qu’est-ce qu’un contrat

de contrats comme les garanties proposées par les compagnies d’assurances sont variées. Chaque contrat souscrit est propre à une situation. Que ce soit le véhicule, les garanties choisies, le souscripteur ou la compagnie d’assurance. Obligation d’assurance LÉGISLATION L’assurance automobile est rendue obligatoire en Maroc par la loi du 20 janvier  1969,relative à l’assurance obligatoire des véhicules sur route. L’obligation d’assurance ne concerne que la garantie « responsabilité civile »

les risques liés au transport et que le paiement ne se réalise pas par Crédit Documentaire. S'il y a recours au credoc les incoterms C (CPT et CIP pour du conteneur) (CFR et CIF pour du vrac) sont vivement conseillés. Question 2 : - L' incoterm EXW avec transport facturé est-il encore considéré comme un EXW au sens des responsabilités de l'acheteur ? Si un EXW est nommé dans le contrat d'achat vente, il s'agit d'un EXW au sens traditionnel, et ce même si le transport est facturé par ailleurs

Articles Analyse Rédaction conforme du contrat Article 1, Alinéa 1 Les conditions générales de vente sur Internet ne peuvent contenir de clauses abusives. Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Toute commande adressée par le client emporte adhésion aux présentes conditions. Article 1, Alinéa 3 Un seul clic ne permet pas la formation du contrat. En effet, deux clic sont nécessaires à la formation d'un contrat sur Internet. Le premier clic servant à la vérification

ENNASSIRI : 15 1) Fiche Technique : 15 2) Organisation : 16 3) Les différents services du cabinet d’assurance ENNASSIRI : 17 4) les différents types de contrat d’assurance du cabinet d’assurance ENNASSIRI : 18 a. Le contrat d’assurance : 18 b. Les différents types d’assurance : 21 5) Les fiches de postes : 29 IV. Présentation des tâches effectuées et de la problématique : 33 1) compte rendu : 33 2) Problématique : 36 CONCLUSION