Responsabilité De La Sncf

l'on peut rencontrer. Un autre critère consiste à différencier les entreprises privées des entreprises publiques. Les deux ont le même objectif seule la propriété de l'entreprise change : c'est l'Etat dans la cadre des entreprises publiques (ex : la SNCF, EDF). Les entreprises du secteur privé Les entreprises privées se différencient par le statut juridique. On distingue notamment les entreprises individuelles (un seul propriétaire de l'entreprise) et les sociétés (plusieurs propriétaires). Les

avoir facilité mon intégration au sein de l’équipe. Je tiens ensuite à remercier l’ensemble du bureau ING 23B et son dirigeant Mr SENAC eux aussi pour leur aide et pour m’avoir permis de visiter des installations et des chantiers. Enfin je remercie la SNCF pour m’avoir permis d’effectuer ce stage à la Direction Régionale de Bordeaux. 2 Ce rapport, élaboré à la suite du stage réalisé au sein du bureau d’études bâtiments de la Délégation Régionale des Infrastructures de la direction de Bordeaux

les moyens matériel et humain de production traction. Son quotidien : • Gérer des moyens matériels. • Planifier l'utilisation du personnel deconduite. • Analyser, évaluer et contrôler pour optimiser la gestion de moyens. • Assurer des responsabilités dans le domaine de la sécurité du personnel et des circulations. • Encadrer une équipe(logistique…). Son environnement : • Au sein d'un établissement, d'une entité opérationnelle (commande centralisé des locomotives, centre de commandement…)

développe à nouveau grâce à sa fusion avec l’agence américaine Chiat Day. Quelques années plus tard, TBWA fusionne avec BDDP. TBWA c’est aussi le groupe qui : gère les campagnes publicitaires pour Arcelor Mittal, orchestre le 70 ème anniversaire de la SNCF, organise la cérémonie d’ouverture et de clôture de la Rubgy World Cup 2007, communique sur le HIV par l’intermédiaire de l’association AIDES, est le créateur de Crédito pour Cetelem, organise chaque année un grand nombre de défilés de mode, etc. Elle

espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou sous la forme d'art, ou par tout autre moyen de son choix ». L'article 19 poursuit en disant que l'exercice de ces droits porte "des devoirs spéciaux et des responsabilité et peut donc être soumis à certaines restrictions "si nécessaire" pour le respect des droits ou de la réputation d'autrui ou la protection de la sécurité nationale ou de l'ordre public (ordre public), de la santé ou la moralité publiques .

n’existe pas d’ouvrage qui regroupe l’ensemble des règles. Par contre le droit des transports est évoqué dans quelques dispositions comme le code juridique… 1. Les articles 1782 à 1786 du Code Civil. Il pose simplement le principe de la responsabilité du transporteur du fait des choses qui lui son confiés. 2. Les articles L 133-1 à L 133-7 (ex articles 103 à 108) du Code de Commerce. Le code de commerce est plus précis car il comprend tout un ensemble relatif au transport et au contrat

confier à une autre personne (délégation de SP). Si une personne dans une entreprise a en charge un SP et utilise des biens publics, c’est un concessionnaire. Ex : SNCF est une entreprise publique d’économie mixte. Quel est le statut juridique des installations ferroviaires ? elles appartiennent à l’état qui les met à disposition de la SNCF. Le contrat d’affermage est différent de la concession : ex : une commune doit équiper un nouveau quartier donc elle doit prolonger les réseaux de distribution.

régulé : approche théorique de l’ « économie du bien-être » 8 3. La notion de service public 10 4. La SNCF, entreprise nationale de 1984 à 1997 11 B. La libéralisation du fret ferroviaire 15 1. Libéralisation et déréglementation 15 2. Les effets de la libéralisation à travers des exemples 18 3. La libéralisation du fret ferroviaire en France : le cas de la SNCF 22 C. Une situation de pseudo concurrence 27 1. Les opérateurs de fret ferroviaire 27 2. D’une

en prison de façon injuste (1945) et Pétain meurt, les Pétainiste se rassemble sous l’arc de triomphe pour lui rendre hommage ainsi que de faire oublier sa période de collaboration (1951). Le but des Pétainiste est de faire oublier les lourdes responsabilités du Maréchal dans le cadre de la collaboration. Ils cherchent à réhabiliter la mémoire de Pétain avec la thèse du « glaive et du bouclier » thèse selon laquelle était considéré, la France libre comme un glaive et l’Etat français comme un bouclier

l’Allemagne et de dissocier Allemands et Nazis. 2. La question gênante de la déportation Déjà lors de la sortie de « la Bataille du Rail » en 1945 , la volonté de la SNCF de financer ce film s’inclut dans cette lecture il s’agît de montrer la participation des cheminots à la Résistance alors que les trains et le personnel de la SNCF ont participé aux convois de la déportation En 1956 : sortie du film d’Alain Resnais, un film qui parle des camps, de l’extermination et du rôle de Vichy dans ce crime