Responsabilité De La Sncf

attribuées à des entreprises privées ou des associations se caractérisent majoritairement par une concession : lorsque le pouvoir publique concède des avantages (financiers et concurrentiels) à une entreprise privée. En échange de l’attribution d’une responsabilité, tel que le maniement d’un service public. Pourquoi y a-t-il des entreprises publiques ? Définition : Selon l’INSEE, une entreprise publique est une entreprise sur laquelle l’Etat peut exercer principalement son influence. Puisque cette entreprise

c'est-à-dire organiser ses activités, fixer ses buts et ses objectifs, Pour y parvenir le manageur doit établir les différentes stratégies en optimisant toutes les ressources de l’entreprise. Les compétences managériales : Pour faire face à ses responsabilités, le manageur doit disposer de certaines compétences, de certaines qualités. Il y a 3 grandes catégories de compétences : Compétence en matière d’orientation : Il doit avoir une vision stratégique (longue terme) et tactique (à courte terme)

moyen de politiques conjoncturelles. La responsabilité vise a réparer un dommage subit par autrui. la responsabilité pénale est en engager lorsqu’il y a infraction aux lois pénale [même en dehors de tout préjudice] - EX : je suis pris à 1802 km(h) sur l’autoroute, j’engage ma responsabilité pénale, je serais poursuivis en juridiction pénale -même si il n’y a pas eu de conséquence [PAS eu d’accident]- La responsabilité civile a pour objectif de réguler les comportements sociaux

sanctions qui ont vocation à donner satisfaction à la victime d’une manière ou d’une autre. Différents types de sanction : * L’exception d’inexécution * Droit de rétention * Exécution forcée du contrat * Résolution du contrat * Responsabilité contractuelle Il faut que soient établies les conditions de mise en œuvre des sanctions avant que celles-ci ne soient déclenchées. Chapitre 1 : Les conditions de la sanction de l’inexécution du contrat La victime de l’inexécution du contrat

le débiteur engage sa responsabilité. * Ex ; le contrat de transport. L’intérêt de la distinction entre obligation de moyen et obligation de résultat réside, dans la charge de la preuve (qui doit fournir la preuve). Lorsqu’il s’agit d’une obligation de moyen  c’est au créancier de l’obligation de prouver la faute du débiteur Lorsqu’il s’agit d’une obligation de résultat c’est au débiteur d’apporter les preuves qui lui permettront de s’exonérer de sa responsabilité. En matière d’obligation

internationales comme une voie de progrès incontournable. Dans ces domaines, Accor a été pionnier et force de proposition. Par ailleurs, en s’associant à de grandes organisations internationales, en fondant l’esprit Accor sur la confiance, la responsabilité, le professionnalisme, la transparence et l’innovation, en s’appuyant sur une forte implication de ses collaborateurs, le Groupe s’est doté d’autant de valeurs clés qui lui permettent d’agir véritablement en faveur d’un tourisme responsable.

Conclusion …………………………………………………………...………. 16 Sitographie …………………………………………………………...…….... 17 3 INTRODUCTION À l’heure où les enjeux sociaux et climatiques ne cessent de prendre de l’importance, certaines entreprises ont fait le choix de la responsabilité. C’est le cas de la start-up française Blablacar, que nous allons vous présenter dans ce dossier au travers des trois piliers de la RSE. Nous avons choisi de travailler sur cette entreprise car nous avons estimé que la présenter à notre classe

Dissertation : « La causalité juridique ». Pour être engagée, la responsabilité civile d'un sujet de droit exige trois conditions cumulatives ; un dommage, une faute et un lien de causalité. Le lien de causalité c'est la cause efficiente du dommage généré par une faute mais il ne se réduit pas à une simple coïncidence spatio-temporelle, il faut démontrer que la faute d'un individu ou le fait d'une chose ont eu un rôle causal dans la production du dommage. Cette causalité est implicitement exigée

climatiques sont les principaux facteurs de crise pour certaines entreprises, comme par exemple la SNCF. En 2002, malgré la prévision de températures très basses en hiver dans certaines régions, des trains se sont retrouvés bloqués pendant plusieurs jours à cause de la neige et des caténaires gelés. L’inertie de la SNCF était flagrante, dans la mesure où Météo France avait lancé un bulletin d’alerte. La SNCF, quant à elle, a largement expliqué que les températures étaient tellement basses et les conditions

Groupe Projet X542 Membres du Groupe de Projet X559 Chef de projet : M BOURMEAU — SNCF Secrétariat : MME MONTOYA — AFNOR Membres du Groupe de Projet X559 «GP Indicateurs et tableaux de bord qualité» ayant participé à l’élaboration du présent document : MME M M M M MME MME M M MME AYMARD-DUFOUR BOURMEAU FIQUET LE CLANCHE MARLIOT MICHENEAU NEEL TOUROVEROFF VAISENBERG VARNIER LA POSTE LABORATOIRES UPSA SAS (0115) SNCF ABB ENERGIE FRANCE TELECOM ALMET AP HOPITAUX DE PARIS DASSAULT AVIATION RENAULT