Responsabilité De La Sncf

présentation des différentes divisions de l'O.N.C.F, de sa restructuration, ainsi que ses différents produits et services. Dans un second temps, il s'agira de décrire le système tarifaire adopté par l’ONCF, comparer ce système à celui de la France(SNCF) en se basant sur des chiffres clés du trafic voyageur et enfin, citer les nouvelles perspectives de tarification ferroviaire à l’ONCF. 1.Historique et Environnement La construction du réseau des chemins de fer

conflit entre personnes (individus ou groupe). conflits = élément de détérioration du climat relationnel, une situation d'opposition plus ou moins forte et plus ou moins durable) hiérarchie: structure (simple) permettant la répartition claire des responsabilités, le maintien d'une discipline et de barrières. elle fixe un cadre de travail et des objectifs à respecter.cohésion: qualité du lien qui unit, qui soude ses participants. C'est ce qui permet le dépassement de soi au profit du collectif. (Chaque

de vol. La lettre de transport aérien peut couvrir un transport combiné ou des transports aériens successifs. L’expéditeur (le vendeur ou l’acheteur selon l’incoterm) est responsable des mentions portées sur la LTA, ces mentions limitent la responsabilité du transporteur en cas de litige. Si la déclaration faite sur la LTA est fausse l’expéditeur pourra être tenu pour responsable vis à vis des tiers et du transporteur en cas de dommage. En théorie, la LTA est rédigée par l’expéditeur, or en

jurisprudence constante du 20 janvier 1874, le vendeur professionnel est présumé de mauvaise foi. Section 3 : La responsabilité contractuelle Article 1134 : les conventions formées tiennent lieu de loi pour les personnes qui les ont signées Synallagmatique Lorsque que les obligations n’ont pas été respectées on va engager la responsabilité d’une partie. Pour être recevable cette responsabilité doit réunir 4 éléments : Un contrat valable qui respecte les conditions du contrat Un dommage Une faute Un lien

développement) Rites d'intégration sont prévus pour encourager et rétablir les sentiments communs qui lient les membres ensemble et font qu’ils s’investissent dans l'organisation. Les exemples sont les pots et les pique-niques annuels. 9 2-b Logo SNCF dans le temps 1937 QuickTime™ et un décompresseur TIFF (non compressé) sont requis pour visionner cette image. QuickTime™ et un décompresseur TIFF (non compressé) sont requis pour visionner cette image. QuickTime™ et un décompresseur

réseau les ordinateurs du monde. Introduction 21 septembre 2006, 12 h 00 : 50000 billets à 5 euros sont mis en vente par la SNCF dans le cadre de la vaste campagne de communication organisée à l’occasion des 25 ans du TGV. Ces billets sont disponibles aux guichets, par téléphone et sur le site Internet de la SNCF. 21 septembre 2006, 12 h 10 : le site internet de la SNCF est saturé par l’afflux des visiteurs, et restera inaccessible la plus grande partie de la journée. La plupart des billets en

d’administration est constitué de la Ville de Paris, qui est l’actionnaire majoritaire, elle détient 57 % du capital, de la SNCF (20 % du capital), la Régie Immobilière de la Ville Paris, la RIVP (10 % du capital), l’Etat (5% du capital), la Région Ile de France (5 % du capital) ainsi que divers partenaires privés (3 % du capital). La SEMAPA acquiert la responsabilité de la réalisation de la plus grande opération d’urbanisme parisienne, la ZAC Paris Rive Gauche. Elle a aussi réalisé 4 autres

quelque chose du pont a au point b il a donc un résultat à atteindre, en cas d’inexécution de cette obligation le créancier pourra mettre en jeu la responsabilité du débiteur en apportant seulement la preuve que le résultat promis n’a pas été atteint le créancier n’a pas à prouver la faute commise par le débiteur, le débiteur pourra exonérer sa responsabilité totalement ou partiellement en prouvant que l’inexécution résulte non pas de son fait mais soit d’un cas de force majeur soit du fait même de la

constituée des autres solutions de transport et notamment les transports en commun L’intensité de la concurrence peut être aussi forte entre concurrents directs et indirects. Sur des liaisons intérieures, Air France est tout autant concurrencée par la SNCF que par les autres compagnies desservant la même destination. II Le principe de la concurrence Dans une économie de marché, c’est le libre jeu de la concurrence qui détermine la nature des produits offerts, leur quantité leur prix. Chaque acheteur

(+ Voir p.189) b. Type de management : Management transversal : Qui implique l’ensemble des collaborateur, c’est un management de proximité, c’est un management de la responsabilité individuelle, et de l’éthique. c. Mission des collaborateurs : Respecter une certaine éthique, véhiculer transmettre une culture de la responsabilité dans les domaines techniques, économiques et sociétale ou environnementale. d. Participation aux bénéfices : Participation des salariés au bénéfice, accord d’intéressement