Responsabilité De La Sncf

services publics à caractère industriel et commercial sont régis de façon particulière, car l’usager signe un contrat (consciemment ou non) avec la puissance publique. On retrouve ceci dans les problèmes de canalisations de gaz, ou d’accidents liés à la SNCF. Les dommages causés par les véhicules (en mouvement au moment du dommage) intervenant dans les travaux publics. Un véhicule doit être mobile : une grue à chenilles sera considérée comme un véhicule à l’inverse d’une grue fixe. II – Que se passe-t-il

devient dominante. Elle permet de reconnaître la responsabilité de l’Etat français dans la déportation (Procès de M. Papon en 1997-1998). Le syndrome de Vichy est pourtant toujours présent (le passé collaborateur de F. Mitterrand avant 1941 : Cf le livre de P. Péan, Une jeunesse française en 1994). F. Mitterrand assiste en 1992 à la commémoration de la rafle du Vel d’Hiv sous les huées. J. Chirac sera le premier Chef de l’Etat à reconnaître cette responsabilité en 1995 : « Oui, la folie criminelle de l’occupant

performance, l’entreprise contribue aussi à la lutte contre les discriminations et les exclusions et adopte ainsi une attitude citoyenne, qu’on rattachera à l’exercice de sa responsabilité sociale. Le concept de « diversité » permet ainsi d’intégrer à l’argumentaire une nouvelle dimension fortement valorisée, celle de la responsabilité sociétale des entreprises. Il faut pourtant pointer trois risques inhérents au glissement de vocabulaire et de problématique de l’égalité vers la mixité ou la diversité

de perte et chances de gagner. Depuis les années 1980 deux modèles tendent à s’opposer : - 1er modèle est centré sur l’Europe continentale et particulièrement sur la zone Rhenal. Il considère l’entreprise comme une institution investie de responsabilités sociales et poursuivant des finalisées multiples. L’entreprise ainsi conçue relève d’un pluralisme partenarial visant à consigner les intérêts des clients les intérêts des actionnaires, les intérêts des salariés et dans une certaine mesure les

Caractéristique d’une E· Type d’organisation : Organisation privée, publique ? · Statut juridique : SA SARL SA· But : Lucratif ou non Lucratif· Finalité : · Économique : recherche le profit & être pérenne · Sociale : responsabilité de l’E envers ses salariés· Sociétale : responsabilité de l’E envers l’environnement· Taille : · CA· Effectif salarial· TPE, Grande E ? · Champ d’action· Secteur : · Primaire : pêche, agriculture· Secondaire : industrie de transformation, bâtiment & travaux publics·

Dans un contrat de gré à gré, les parties peuvent discuter les clauses du contrat entre elles. Dans un contrat d'adhésion, toutes les conditions sont fixées par l'une des parties. L'autre ne fera qu'accepter (contrat d'assurance, contrat de transport SNCF, contrat téléphonique..) -Les contrats nommés/innomés: Un contrat nommé est un contrat réglementé par la loi. Un contrat innomé n'obéit pas à un régime légal particulier mais résulte de la pratique contractuelle (un contrat de franchise). B- Les

constituée le plus souvent d’un « fixe + commissions », il est possible pour un bon commercial, même débutant, d’augmenter régulièrement ses revenus. Avec de l’expérience, il peut devenir animateur d’une équipe et ainsi endosser de nouvelles responsabilités. Il pourra ensuite être nommé responsable régional et se verra confier un secteur géographique beaucoup plus large, sur lequel plusieurs attachés commerciaux se répartiront l’ensemble des clients. Le niveau bac+2 (BTS NRC, BTS Technico-commercial

ne possède pas de personnalité juridique distincte de celle de son exploitant (par exemple : commerçant, artisan, profession libérale, exploitant agricole, …) et l'entreprise dite personne morale (par exemple : Société Anonyme (SA), Société A Responsabilité Limitée (SARL). Nous pouvons nous demander si le droit du travail constitue une entrave au bon déroulement de l’entreprise ? Dans une première partie, nous définirons le droit du travail avec ses évolutions historiques, ainsi que ses objectifs

privée.   o Un mode de rémunération :                             CHAPITRE 3 : La responsabilité administrative :     La responsabilité en générale : un principe général dans le droit français : on doit réparer le dommage causé. En droit civil c’est la responsabilité civile. Longtemps l’administration a refusé d’indemnisé la victime du dommage qu’elle a causé. Pour la responsabilité civile : il faut un fait dommageable, un lien de causalité et un dommage. Il y a le gardien de la

en France il faut attendre 1997 afin de mettre en place ce changement de responsabilité. On a en France un gestionnaire du réseau (Réseau Ferré Français), qui est aujourd’hui le propriétaire des 37000 km de voies ferrées en France. C’est un EPIC (établissement public industriel et commercial), et nous avons à coté de ce gestionnaire, un opérateur qui est la SNCF. Mais pour les marchandises, ce n’est plus forcément la SNCF, ça peut être VEOLIA (qui distribue par exemple Volvic pour l’Angleterre)