Responsabilité Des Parents Et Responsabilité Des Commettants

l’homme est libre qu’il est responsable. Il faut bien comprendre le rôle joué par la responsabilité au sein de toute société humaine. Il faut partir de cette idée simple, dès lors que l’homme peut agir selon son libre arbitre il doit en assumer les conséquences. On trouve dans cette idée les 2 éléments qui forgent a la fois la notion mais également la fonction de la responsabilité: La liberté et la responsabilité sont en effet les 2 éléments d’un couple inséparable. La liberté reconnue a l’individu

d’un fait Le fait juridique s’analyse comme tout évènement ou toute activité d’une personne physique ou morale qui produit des effets juridiques sans que les intéressés les aient volontairement recherchés. Cet évènement peut ne pas être de la responsabilité de l’homme : catastrophe naturelle. Les faits concernent aussi la naissance, le décès, mais aussi le suicide. Les faits juridiques peuvent être volontaires ou involontaires. C’est-à-dire que l’activité est produite volontairement ou involontairement

Chapitre 1 : La responsabilité civile et le dommage I. La responsabilité civile A. La distinction entre responsabilité civile et responsabilité pénale Le terme « responsabilité » a plusieurs sens : un sens général, moral, et un sens juridique précis et multiple. En droit, on distingue la responsabilité civile, qui peut être contractuelle ou délictuelle, et la responsabilité pénale. La responsabilité pénale est engagée dans le cas d’un trouble causé à l’ordre social, c’est-à-dire lorsqu’une infraction

légitimement penser que la personne était mandatée (directeur). - rapport représentant / représenté : le représentant doit rendre compte de l’exécution de sa mission. La responsabilité du représentant peut être engagée en cas de faute dans l’accomplissement de sa mission ou de dépassement du mandat qui peut engager par la suite la responsabilité du représenté vis-à-vis des tiers. b) La stipulation pour autrui - C’est un mécanisme pour lequel le stipulant convient avec le promettant, que ce dernier exécutera

peut prévoir des mesures différentes. Enfin, on retrouve le même type de contrat pour les gérants que pour les membres du directoire, qui les lie à la société. Obligation de non concurrence systématique. - Fonction et responsabilité : article 43-1 prévoit leur responsabilité mais reprend la même expression que pour les dirigeants d’une SA. particularité, s’il y a plusieurs gérants, il y a solidarité entre-eux en cas de pb. Pour les fonctions : ils conduisent la gestion et le bon fonctionnement

applicables 28 (i) L’exécution forcée 28 (ii) L’exception d’inexécution 28 (iii) La résolution pour inexécution 28 La responsabilité contractuelle 29 (i) Les conditions 29 (ii) Les causes d’exonération 31 (iii) Les effets de la responsabilité contractuelle 31 La responsabilité délictuelle 32 (i) La responsabilité délictuelle pour faute 32 (ii) La responsabilité délictuelle sans faute 33 DROIT CIVIL Dans ce cours, nous allons aborder deux grands thèmes, d’abord une introduction

problème n'est pas résolu car reste la question de savoir combien de vin je dois livrer. Vous n'avez pas de pouvoir de contrainte sur moi puisque je pourrais me libérer en vous livrant une goutte de vin) ; − nullité des clauses d'exonération de responsabilité en cas de manquement intentionnel ou volontaire (ce principe est aussi justifié par le principe de bonne foi). 1 (3) L'objet de l'obligation peut être extrêmement variable : elle peut consister à − “donner” quelque chose (= constituer ou

o Les jours et vues (jour = fenêtre non ouvrante ; vue = fenêtre ouvrante) o Les plantations o Le bornage o La clôture • Les relations de voisinages : o S’il existe une faute : ▪ Responsabilité quasi-délictuelle o S’il n’y a pas de faute : ▪ Théorie de l’abus de droit : ❖ Lorsqu’on exerce son droit uniquement dans l’intention de nuire à autrui ❖ Quand, parmi diverses

cocontractant victime n’aurait pas conclu le contrat. On parle de dol principal : déterminant par opposition au dol incident : non déterminant. ◙ La violence La violence est un vice du consentement qui est susceptibles de donner lieu à la responsabilité civile délictuelle. La nature de la violence peut être : - physique (ex : séquestration …) : la violence peut être à degrés variables mais elle est toujours vice du consentement. - morale : elle peut accompagner une violence physique

problème n'est pas résolu car reste la question de savoir combien de vin je dois livrer. Vous n'avez pas de pouvoir de contrainte sur moi puisque je pourrais me libérer en vous livrant une goutte de vin) ; − nullité des clauses d'exonération de responsabilité en cas de manquement intentionnel ou volontaire (ce principe est aussi justifié par le principe de bonne foi). 1 (3) L'objet de l'obligation peut être extrêmement variable : elle peut consister à − “donner” quelque chose (= constituer ou transférer