Responsabilité Du Banquier En Droit Marocain

Dahir 1-63-226 du 5 août 1963 qui lui confère le monopole de la production et du transport de l’énergie électrique. Il est placé sous la tutelle du ministère de l’énergie et des mines. Parallèlement entre 1961 et 1971, les gérances de la Société Marocaine de Distribution et d’Electras Marroquis ont été transférées à des Régies Communales Autonomes de Distribution. Dans les années 90, le Maroc s’est engagé sur le chemin du changement et de la libéralisation en initiant plusieurs réformes afin de répondre

coursIntroduction généraleTitre I: la prévention Titre II: la sauvegardeTitre III: le redressement judicaireTitre IV: la liquidation judicaireTitre V :les sanctions patrimoniale et pénalesbibliographieOuvrages : avoir au moins 2 références une marocaine et une étrangère à consulter pour compléter le coursDroit commercial

III- FI. Au Maroc 1- Existence ou projets d’existence. 2- Comportements des consommateurs. 3- Défis : sur la base des produits de la finance islamique déjà existant dans les banques marocaines, est-ce l’instauration de banque islamique a 100% au Maroc est bénéfique Conclusion  Introduction Historiquement, le commerce a toujours été intimement lié à l’Islam

public/privé pour stimuler la création d’entreprises, plusieurs facilités administratives, incitations fiscales et facilités d’octroie de crédit ont été instaurées. L’entrepreneuriat devient une aventure de plus en plus stimulante. Nombre de marocains ont toujours évité de créer leurs entreprises. Les causes sont connues et relèvent entre autres d’une absence d’information et de conseil dans son processus de création, des manques de culture du risque et de transparence structurelle et conjoncturelle

d'habilitations. 5. Le champ d'action de la Gestion Actif-Passif - Les risques financiers : - Taux, change, liquidité Responsabilité de la Gestion Actif-Passif. - Les risques commerciaux : - Risque de contrepartie de la clientèle et risque options cachées Structures commerciales. - Le risque de positionnement concurrentiel : Structures commerciales. - Les risques opérationnels : Responsabilité du contrôle général La Gestion Actif-Passif met aussi en œuvre les moyens nécessaires - à la gestion des options

patrimoniale et pénalesbibliographieOuvrages : avoir au moins 2 références une marocaine et une étrangère à consulter pour compléter le coursDroit commercial et bancaire marocain,D.Martin,ed Al Madariss,2010Droit des difficultés de l’entreprise,A.Hammoumi,2005Droit des entreprises en difficultés, C.Saint-Alary-Houin, LGDJ, 2016Y.Guyon, Droit des Affaires,Tome II,entreprises en difficultés,redressement judiciaire, faillite, 2007.Droit des entreprises en difficultés,J.Bonnard,Hachette supérieur,2012Redressement

le problème de financement s’est posé et les banques sont nées. Donc la profession bancaire est l’un des plus vieux métiers du monde. Les banques commerciales marocaines sont de taille très différente mais elles sont très rentables, plus que leurs homologues européennes ou américaines .c’est parce que les banques marocaines sont des puissances financière qui occupent une place stratégique au sien de l’économie du pays. Notre système bancaire tend à créer des agences bancaires constituants

même la combinaison de deux formes de paiement. La monétique compte les différentes cartes de paiement, mais dans la présente étude, on écartera les autres cartes dites privatives pour s’intéresser uniquement aux cartes bancaires. Le législateur marocain a incorporé ces nouveaux moyens de paiement dans le code de commerce qui fait référence à la monétique dans son article 329 qui dispose que : « Constitue un moyen de paiement… tout instrument qui, quel que soit le support ou le procédé technique

Remerciements ……………………………………………………………P4 Introduction …………………………………………………………….....P5 Chapitre 1 : Le système bancaire marocain…………………………. ..P8 Section 1 : Mutation, enjeux et panorama du paysage bancaire au Maroc 1.1 Les mutations du système bancaire……………………………………....P8 1.2 Physionomie et tendance du marché bancaire marocain……………...P12 1.3 Enjeux stratégiques ……………………………………………………P15 Section 2 : la place du CPM dans le système bancaire marocain 2.1 – L’historique du CPM………………………………………………...P18 2.2- Organisation du Groupe Banque

actuellement une expansion et un développement considérables. Il y a 20 ans, le marché automobile marocain était dominé par quelques marques européennes et américaines alors qu’aujourd’hui, avec l’entrée en concurrence des marques asiatiques et le démantèlement douanier, le marché automobile nous offre une multitude de gammes de voitures. Outre l’importance du secteur automobile dans l’économie marocaine et notre commune passion pour les voitures, le fait que ce secteur soit l’un des plus touchés