Responsabilité Du Banquier En Droit Marocain

Introduction Les obligations des professionnels de la banque se sont forgées au fur et à mesure de leur pratique, de leurs usages et au gré de certaines interventions législatives ou évolutions doctrinales et jurisprudentielles. L’obligation est un lien de droit, en vertu duquel une ou plusieurs personnes peuvent contraindre une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose, en vertu soit d’une loi, soit d’un usage, soit d’un contrat, soit d’un quasi contrat, soit d’un délit ou d’un

16 2.3.2- Retraits espèces 17 2.3.3- Les paiements : 17 Chapitre 1 : Aperçu du secteur bancaire marocain 20 1.1- Les spécificités du secteur marocain 20 1.2- La composition du secteur bancaire marocain 21 Chapitre 2 : Les acteurs majeurs appartenant au système bancaire Marocain 22 2.1- Les établissements de crédits 22 2.2- Les pouvoirs de contrôle et de sanction du système bancaire marocain 23 2.2.1- Bank Al Maghrib 23 2.2.2- Le Ministre des Finances 24 Chapitre 3 : Le Maroc et ses relations

Introduction Chapitre 1 : Histoire du droit des assurances : I/ Evolution historique de l’assurance : A- Une notion sur l’histoire du droit des assurances : B- La pré-assurance C- Histoire et nécessités du commerce maritime : 1- Histoire de l’assurance maritime : 2- Nécessités du commerce : D- Transformations économiques et sociales : 1- Concentration des patrimoines : 2- Elargissement du domaine de la responsabilité civile : II/ Naissance de l’assurance : A- L’assurance terrestre

Fonds Euro Méditerranéen d’Investissement et de Partenariat BMCI : Banque Marocaine de Commerce et Industrie BMCE : Banque Marocaine de Commerce Extérieur CFG : Casablanca Finance Group CIH : Crédit Immobilier et Hôtelier SGMB : Société Générale Marocaine des Banques OPCVM: Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières AAOFI: Accounting and Auditing Organization for Islamic Financial Institution MDM: Marocain Du Monde CA: Chiffre d’Affaire BOT: Build Opérate Transfer TVA: Taxe

coïncide avec celle des OFS (organismes financiers spécialisés), et celle des banques privées telles que la BNP (à capitaux étrangers essentiellement)... Parallèlement, la Banque Populaire bénéficiait de sa place monopolistique au sein du marché Marocain. Ceci s'explique, d'une part, par le fait d'être exonérée de toute imposition, ce qui n'est pas le cas pour les autres banques. Et d'autre part, par la volonté d'attirer un maximum de capitaux étrangers. 1.2. La phase de compétitivité : Elle

COMMERCE INTERNATIONAL Aujourd’hui, de plus en plus d’entreprises marocaines et étrangères entretiennent des relations commerciales avec l’étranger. Ces relations peuvent prendre la forme d’un achat (acte d’importation) ou d’une vente (acte d’exportation). Nous allons nous intéresser à une importation marocaine. Une entreprise italienne dont l’atelier de fabrication est situé à Milan a conclu un accord avec une entreprise marocaine installée à Rabat pour lui expédier du marbre. L’expédition est effectuée

coïncide avec celle des OFS (organismes financiers spécialisés), et celle des banques privées telles que la BNP (à capitaux étrangers essentiellement)... Parallèlement, la Banque Populaire bénéficiait de sa place monopolistique au sein du marché Marocain. Ceci s'explique, d'une part, par le fait d'être exonérée de toute imposition, ce qui n'est pas le cas pour les autres banques. Et d'autre part, par la volonté d'attirer un maximum de capitaux étrangers. 1.2. La phase de compétitivité : Elle se

l’économie marocaine durant la première moitié du XXe siècle, notamment au niveau du financement des emprunts. En s’appuyant sur ses différentes holdings telles que Génaroc ou l’Omnium nord-africain, elle participa activement au financement des infrastructures du pays (chemin de fer, électricité, transport routier, mines, etc.) en liaison avec la Banque d’Etat du Maroc (BEM). En 1950, Paribas ouvrit une succursale à Casablanca qui fusionna avec Worms en 1974, pour former la Société Marocaine de Dépôt

coïncide avec celle des OFS (organismes financiers spécialisés), et celle des banques privées telles que la BNP (à capitaux étrangers essentiellement)... Parallèlement, la Banque Populaire bénéficiait de sa place monopolistique au sein du marché Marocain. Ceci s'explique, d'une part, par le fait d'être exonérée de toute imposition, ce qui n'est pas le cas pour les autres banques. Et d'autre part, par la volonté d'attirer un maximum de capitaux étrangers. 1.2. La phase de compétitivité : Elle se

UNIVERSITE HASSAN II FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES DE MOHAMEDIA DROIT PENAL DES AFFAIRES : RECHERCHE SUR LE DELIT D’INITIE Realisé par : Enseigné par : Melle Konaté Dady Mme Boutaheb Introduction La notion de la bourse des valeurs se base sur la rencontre de différents acteurs économiques, une rencontre