Responsabilité Du Banquier En Droit Marocain

mondiale et de même dans l’économie marocaine c’est ainsi que les établissements financiers associent l’émission et la gestion de la monnaie et l’octroi de crédit. La particularité des banques est donc de pouvoir créer la monnaie pour financer des crédits. Toutefois le secteur bancaire au Maroc connaît l’une des concurrences les plus ardues qui sont spécialisées dans le financement de différents branches d’activité ce qui a poussé les établissements financiers marocaines a adopté des politiques leurs

comme la banque d'Angleterre avait le monopole des billets de banque, les banquiers qui ne pouvaient plus émettre de billets inventèrent cette autre forme de monnaie scripturale. En 1931, une conférence internationale réunie à Genève uniformise de la loi sur le chèque pour faciliter les opérations de commerce international. La législation française a ensuite été harmonisée par la loi du 30 octobre 1935. En droit Marocain, le chèque est essentiellement régi par les articles 239 à 328 du code

Bancassurance: Les dessous du modèle marocain | | | 09-03-2009 | Le Matin: Edition du 19/02/2009 A l'instar de la distribution des produits, on a assisté, ces dernières années, à une diversification des réseaux et systèmes de distribution de l'assurance, même si la part des canaux traditionnels reste prépondérante.   En simplifiant et en schématisant, et par comparaison avec les autres réseaux commerciaux, on constate, cependant, que les techniques de commercialisation des contrats d'assurance

d’affronter de nouveaux enjeux, notamment en matière de gestion des risques et d’obligation de transparence. Les principales banques abordent cette nouvelle phase dans une situation concurrentielle satisfaisante. 2. Présentation du système bancaire Marocain : Le système bancaire national est un établissement de crédit qui a comme profession habituelle la réception de fonds du public, la distribution de crédits; la mise à disposition à la clientèle tous moyens de paiement ou leur gestion. En outre

présence sont géographiquement éloignées et que les relations qu'elles ont nouées comportent une part d'incertitude surtout si l'un ou l'autre des pays souffre de restrictions douanières ou monétaires1. Défini comme étant une opération par laquelle un banquier intervenant, en vue du règlement financier d'une vente commerciale internationale, promet de payer le vendeur contre remise de documents qui lui assurent un gage sur la marchandise objet de la vente. La conception économique et juridique, de cette

seulement à concurrence de leur apport des engagements des sociétés (société anonyme); • Les sociétés mixtes : dans cette forme de sociétés, on rencontre la société à responsabilité limitée ; elle se trouve à mi-chemin entre les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux. Dans la SARL, les associés sont peu nombreux et leur responsabilité est limitée à leur apport. La forme SA (société anonyme) est une forme utilisée pour les grandes entreprises. Au sein de cette dernière, la gestion est assurée

Sommaire :  Mot De Remerciement  Introduction Au CAM Partie 1 : Le Crédit Agricole du Maroc et son secteur d'activité : A- Le secteur bancaire marocain : B- Présentation du Crédit agricole du Maroc : C-Historique : D-Missions du crédit agricole du Maroc :  Présentation Du CAM Partie 2 : Les activités d’exploitation du crédit agricole du Maroc Les opérations effectuées au Crédit Agricole 1-les dépôts 2- Les

démarches et formalités liées à la création des entreprises. Ce guichet est votre interlocuteur privilégié, il centralise dans un espace unique l’ensemble des administrations et services concernés par l’acte de création d’entreprises : L’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale, La Direction Régionale des Impôts, Le tribunal de première instance, La Caisse Nationale de la Sécurité Sociale, Le Service de Légalisation. CNSS OMPIC GUICHET UNIQUE Impôts Légistlation

de fabrication est bien mystérieux. Une denrée rare, sensible, stratégique qui ne peut laisser personne indifférent. Pour le chef d’entreprise, le banquier n’est-il pas pour lui un partenaire incontournable pour réaliser ses projets d’investissement ou tout simplement pour financer son activité de tous les jours. Pour le simple particulier, le banquier n’est-il pas dépositaire de bien de secrets ? n’a-t’il pas la garde de sa fortune, de son épargne ou de ses économies. N’est-il pas pour lui un passage

rapport est préparé à l'issue du stage effectué au sein la banque BMCE-BANK et plus précisément au sein du Centre d’Affaires qui avait comme objectif  de me permettre de découvrir la BMCE-BANK en tant que l'un des principaux acteurs du secteur banquier au Maroc et de concrétiser mes connaissances théoriques concernant l'organisation et le fonctionnement d’un centre d’affaires. Le but de ce stage est de rapprocher chaque étudiant du monde professionnel en lui permettant de concrétiser les notions