Responsabilité Du Commettant Cour Cassation 12 Mai 2011

1736) Château de Ferney-Voltaire Données clés Nom de naissance François-Marie Arouet Autres noms Voltaire Activités Écrivain et philosophe Naissance 21 novembre 1694 Paris (Royal Standard of the King of France.svg Royaume de France) Décès 30 mai 1778 (à 83 ans) Paris Langue d'écriture Français Mouvement Philosophie des Lumières Genres Roman, conte, théâtre, essai Œuvres principales Candide ou l’Optimisme (1759) L’Ingénu (1767) Zadig ou la Destinée (1748) Lettres

juillet 1844 qui protège les brevets d’invention, ou encore la loi du 24 juillet 1867 qui accorde la liberté de constitution aux sociétés anonymes. La 3ème république s’est montrée au début favorable au capitalisme libéral, par exemple on a une loi du 12 janvier 1886 qui accorde la liberté du taux d’intérêt en matière commerciale, ou encore la loi du 17 mars 1909 qui créé le nantissement du fond de commerce, puis effet inverse, les excès du libéralisme et la montée en puissance du socialisme amène les

| |                                                 A. - Le contrat | |                                                 B. - La responsabilité | |  | |TITRE II : FORMATION DE LA THÉORIE GÉNÉRALE

ORDONNANCE N° 2 P.R./M.F.A.E. PORTANT CODIFICATION DES IMPÔTS DIRECTS ET INDIRECTS Le Président de la République, Vu la proclamation du 22 décembre 1965; Vu le décret n° 114 P. R. du 24 décembre 1965, portant formation du Gouvernement; Après avis de la Cour Suprême ; Le Conseil des Ministres entendu, Ordonne : ARTICLE PREMIER - Sont refondues, aménagées, créées et codifiées selon le texte ci-annexé, intitulé "Code Général des Impôts", comprenant 405 articles, toutes dispositions régissant l'assiette,

des bureaux, des postes et des brigades de douane Section II. - Dispositions communes aux bureaux, aux postes et aux brigades de douane CHAPITRE III. - Immunités, sauvegarde et obligations des agents des douanes 35 à 37 1à4 5 à 10 Articles du Code 11 12 13 14 15 et 16 17 18 19 20 21 22 à 26 27 28 29 30 32 et 33 34 38 et 39 40 41 à 45 CHAPITRE IV. - Pouvoirs des agents des douanes : Section I. - Droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes Section II. - Visites domiciliaires

régime des douanes CHAPITRE Ier - Généralités 1 à 4 CHAPITRE II - Tarif des Douanes 5 à 10 CHAPITRE III - Pouvoirs généraux du Chef de l'Etat : Section I. - Droits à l'entrée et à la sortie : § l - Droits d'importation 11 § 2 - Droits de sortie 12 Section II. - Concession des droits du tarif minimum, des tarifs intermédiaires et des tarifs privilégiés 13 Section III. - Application des conventions internationales 14 Section IV. - Dispositions diverses et particulières 15 et 16 Section V.

substitution pour les usagers handicapés ne doit pas être supérieur au coût du transport public existant. Article L1112-5 Le délai fixé par l'article L. 1112-1 n'est pas applicable aux réseaux souterrains de transports ferroviaires et guidés existants au 12 février 2005 si un schéma directeur d'accessibilité est élaboré conformément aux dispositions de l'article L. 1112-2 et si des transports de substitution répondant aux conditions prévues par l'article L. 1112-4 sont mis en place. Article L1112-6

Conseiller éditorial : Olivier Meier Maquette de couverture : MATEO © Dunod, Paris, 2009 ISBN 978-2-10-053864-5 Les auteurs Coordination : Docteur en Sciences de gestion, Arnaud Thauvron est Maître de conférences en finance à l’Université Paris 12, dont il dirige l’Institut d’Administration des Entreprises (IAE Gustave Eiffel). Il y est également responsable du Master Gestion de patrimoine. Son domaine de spécialité est l’évaluation d’entreprise, thème sur lequel il a publié un ouvrage : Évaluation

492 509 510 514 528 531 552 Applications 566 566 572 584 591 Lexique Index Table des matières 597 606 611 Section 1 Section 2 Section 3 Cadre légal et réglementaire de l’audit Déontologie de l’auditeur légal Responsabilité de l’auditeur légaL ANNEXES VI Pour réussir le DCG et le DSCG Le cursus des études conduisant à l’expertise comptable a subi une profonde réforme (1), qui porte à la fois sur les contenus et sur la nature des épreuves, comme la réforme

l’entreprise Appréciation du contrôle interne Applications CHAPITRE 8 Les principes garantissant la crédibilité des missions d’audit légal Section 1 Section 2 Section 3 Cadre légal et réglementaire de l’audit Déontologie de l’auditeur légal Responsabilité de l’auditeur légaL Applications 566 566 572 584 591 ANNEXES Lexique Index Table des matières 597 606 611 VI Pour réussir le DCG et le DSCG Le cursus des études conduisant à l’expertise comptable a subi une profonde réforme