Responsabilité En Cas De Perte Ou De Vol D Une Carte Bancaire

Rapport de Stage sous le Thème Le Guichetier Payeur Polyvalent & l’activité Bancaire [pic] LES ENCADRANTS : ▪ Mr Nabil MEHFAD. ▪ Mr Tarik MOUTALIBI. ▪ Mr Younes TAOUDI BENKIRANE. PREPARE PAR : MLLE GHABI HALIMA • DEDICACE • REMERCIEMENT • PRESENTATION BMCE BANK • INTRODUCTION STAGE à L’AGENCE « SIDI OTHMANE » SECTION 1 :

INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : L’ORGANISATION DU SYSTEME DES CARTES BANCAIRES I- Les diverses formes de cartes 1- Les cartes de garanties de chèque 2- Les cartes de débit : a- Les cartes de retrait b- Les cartes de paiement 3- Les cartes de crédit II- Les aspects légaux et conventionnels du système des cartes A- Les acteurs du système des cartes 1- L’établissement ou l’organisme émetteur 2- Le titulaire ou porteur de carte 3- L’acquéreur 4- Le commerçant B- Les rapports juridiques nés

................................................…...39 Références……………………………………………………………………………………………….....40 Annexes………………………………………………………………………………………………………41 REMERCIEMENTS   « Ne disposant d’aucune formation préalable dans le domaine bancaire, les deux mois de formation au sein d’Attijariwafa Bank m’ont permis de découvrir plusieurs aspects de la banque, aussi bien dans le domaine du commercial que dans le relationnel ».   Tout d’abord, je tiens à exprimer mon entière gratitude à Mr

comptes bancaires 3.2 Les produits monétiques 3.3Les packs 3.4Les produits d’épargne 3.5Les produit d’assurance 3 .6 les crédits Introduction Le monde se transforme, le Maroc évolue, le développement de l’économie s’accélère, les préoccupations se diversifient, le système financier vit d’importantes mutations par rapport aux fluctuations des marchés des capitaux. Cependant, l’ouverture de notre royaume sur le marché international, la libéralisation des opérations bancaires et la mise

question de ressortir les conditions de formes et de fonds d’un chèque et ensuite de présenter les caractéristiques d’un chèque frauduleux et les sanctions encourues lors de son utilisation. Le chèque est un instrument de paiement mais sauf dans certains cas, il n’est pas obligatoire et ne peut pas être imposé par le débiteur du créancier. Les conditions de forme Pour être valable le chèque doit contenir des mentions déterminées : - Le mot « chèque » ; - Le nom du banquier tiré ;

location. Au prix du Billet peuvent, le cas échéant, être ajoutés, des frais de gestion. b) Les frais de gestion sont, indiqués dans la Liste des Prix des Sites Internet de SOCIETE TIERCE, et ils peuvent être modifiés à tout moment par SOCIETE TIERCE. c) Selon les Evènements, différents prix peuvent vous être proposés. d) Le nombre total de Billets disponibles par achat ne peut être supérieur au nombre fixé par l'Organisateur, lequel sera, le cas échéant indiqué pour chaque Evènement.

faits par chèque ou par virement bancaires, ou encore par carte de crédit, notamment les traitements et salaires excédents un montant fixé périodiquement par décret ; les règlements entre commerçants dépassant 750€. En revanche les règlements des achats faits par un particulier pour sa consommation personnel peuvent être effectués en espèce, seuls les règlements dépassant 3000 € doivent être effectué par chèque ou moyen de paiement assimilé. En dehors de ces cas, un créancier n’est pas obligé

Droit bancaire Intro : • Droit bancaire : Ens des règles concernant les opé de bank et ceux qui les accomplissent à titre pro. Droit pro puisqu’il met en relation 1 pro de l’argent(le banquier) qui effectue des opérations de bank les quelles sont des opérations de com avec son client. Banquier = partenaire privilégié, incontournable La signature d1 contrat de W conduit en pratique à ouvrir 1 compte bancaire pour percevoir son salaire car l’employeur obligé de payer par chq, par virement

éléments du droit bancaire que nous n’avons pas le temps d’approfondir cette année. Attention, et cela vaut notamment pour les ERASMUS, seuls les éléments surlignés en vert sont à maîtriser, étant précisé que le programme de révision de cette année exclut les cartes et les virements. Bonne lecture, Aurélien Aucher Les comptes en banque Distinction compte courant / compte de dépôt Sources Traité de Droit commercial Ripert et Roblo Tome 2 n°2322. Droit Bancaire Thierry Bonneau (Domat)

Introduction( Le secteur bancaire joue un rôle primordial dans l’économie marocaine, car il a connu diverses réformes qui en font actuellement un système moderne, aux besoins de la société comme à ceux des entreprises. Il faut savoir qu’une banque est une entreprise qui gère les dépôts, collecte l'épargne des clients, accorde des prêts et offre des services financiers. Elle effectue cette activité en général grâce à un réseau d'agences. Tel est le cas de la BMCI, qui est l’une des principales