Responsabilité En Cas De Sinistre

d’utilisation consécutive. L’heure de retour est la même que celle du départ. Tout véhicule non restitué à CARAÏBES CAR dans les temps prévus par le contrat de location amène de plein droit le paiement supplémentaire par le locataire d’un dédommagement. Au cas où le locataire désire prolonger son contrat de location, il devra au préalable en demander l’autorisation à CARAÏBES CAR et en régler le solde supplémentaire dans les 24heures sous peine de poursuites. Aucun remboursement ne sera effectué pour retour

économique de l ’assurance 2 Définition « L'assurance est une opération par laquelle une partie – l'assuré - se fait promettre, moyennant une rémunération - prime ou cotisation- une prestation par une autre partie – l'assureur – en cas de survenance d'un sinistre. » Encyclopedia Universalis 3 Historique de l’assurance 1400 av JC en Basse-Égypte : Caisse de solidarité Rome Antique : premier contrat d’assurance 1653 : les Tontines 1654 : LGN (Pascal) 4 Historique de l’assurance

Institut supérieur de commerce et d’administration des entreprises 2009/2010 MEMOIRE DE FIN D’ETUDE – OPTION FINANCE ET COMPTABILITE – MISSION DE MISE EN PLACE D’UN MANUEL DE PROCEDURE ET D’ORGANISATION COMPTABLE CAS D’UNE SOCIETE DE COURTAGE EN ASSURANCE Préparé par : MJABBER SAAD OUKNIDER YOUSSEF Encadré par : Pr. INASS EL FARISSI Année universitaire 2009 - 2010 REMERCIEMENTS • Nous remercions Monsieur ABDELKADDER OUKESSOU, d’une part pour avoir bien voulu nous accorder la

LA NATURE DES ACTIVITES ET DES ELLE COMPORTE NOTAMMENT LES POINTS SUIVANTS : • RAPPEL DES PRINCIPAUX OBJECTIFS DU PLAN METIERS DE L’ENTREPRISE PEUVENT • INFORMATION SUR LES CHANGEMENTS MAJEURS ETRE DIFFERENCIEES D’UNE DIVISION D’APPROCHE ET DE RESPONSABILITES NECESSAIRES A LA A L’AUTRE CONSTRUCTION ET A L’ANALYSE BUDGETAIRE PAR • DEFINIR LA NATURE ET LE REFERENCE A L’EXERCICE PRECEDENT OU AUX PRATIQUES CONTENU DU MESSAGE QUE LA DIRECTION GENERALE SOUHAITE DE GESTION ANTERIEURES • DESCRIPTION DES BASES

précisions doivent être données : Surtout au niveau des acteurs c’est à dire les assureurs et les intermédiaires. * Revoir les assureurs * Les agents généraux qui sont les mandataires des assureurs donc tout ce qu’ils font engage la responsabilité de l’assureur. Le courrier adressé à l’agent général est directement adressé à l’assureur. L’agent général peut signer à la place de l’assureur. * Les courtiers sont des mandataires des assurés, il ne sert que d’intermédiaire il ne signe

des dépenses Questions : 1. Dans le budget prévisionnel annuel (doc. 2), repérez le mois pour lequel les charges fixes sont les plus élevées. * Novembre avec 1045 €. 2. Quel avantage la mensualisation peut-elle présenter dans ce cas ? * Répartir les dépenses sur l’année 3. Quelle somme faut-il prévoir dans le budget mensuel pour payer toutes ces charges ? * Total des charges + total des revenue / 12 = 6690/12 = 557.5 €. 4. Dans le budget type d’une famille (doc

des assurances de dommages aux biens de celui des assurances de responsabilité. Définition du patrimoine : ensemble des biens et des obligations d’une personne, envisagé comme une universalité de droit, c’est-à-dire comme une masse dont l’actif et le passif ne peuvent être dissociés (Lexique des termes juridiques DALLOZ). Parmi les assurances de dommages, on distingue les assurances de biens et les assurances de responsabilité. Les assurances de biens visent à protéger les biens dont l’assuré

Le déroulement du contrat 5 1. Intervenants de l’Assurance ; 5 2. La conclusion du contrat ; 9 3. La durée du contrat ; 11 4. Les obligations des parties ; 11 II. Les éléments du contrat d’assurance : 14 1. Le risque : 14 2. La prime : 17 3. Le sinistre : 18 III. Les composantes du coût d’assurance : 19 1. La nature de la marchandise : 19 2. La nature de l’emballage : 19 3. Le mode de transport : 20 4. L’itinéraire assuré : 20 5. La nature des garanties couvertes : 21 Chapitre II : L’assurance du

conventions ont été adoptées dans la pratique. Sur la base de ces pratiques et en tenant compte de la réalité des assureurs, il est possible de distinguer deux ensembles : - les assurances Non-vie. Elles se composent des assurances de Biens et de Responsabilité ainsi que celles liées à la Maladie et aux Accidents Corporels. Par extension, peuvent s’y ajouter des activités liées à la protection financière (Caution, Couverture de Prêts, garantie Chômage…), au domaine juridique (Défense-recours, protection

Elle est souscrite par la SNTL auprès de la compagnie d'assurances RMAWATANYA. Elle concerne la couverture en assurance obligatoire (responsabilité civile) des voitures appartenant aux fonctionnaires, aux agents de l'Etat et aux employés des organismes publics. Les risques couverts sont : * La responsabilité civile : réparation des dégâts causés à autrui sans limitation du montant les concernant. Elle constitue le risque « minimum » et « obligatoire » d'assurance. * La défense et recours