Responsabilité Hospitalière Cas Pratique

INTRO Droit = représentation de ce qui devrait etre Norme qui tendent a organiser des rapports sociaux Agents publiques répartie dans 3 fonctions publiques : Fonction publique d’Etat Fonction publique territoriale Fonction publique hospitalière Activité pro : act exercé à titre habituel par une personne pour se procurer un revenu Elle peut l’exercer sous 2 statuts juridique diff : Elle l’exerce soit a titre indépendant A titre dépendant ( subordination) Le droit du travail ne s’applique

prescrits par le médecin. Ayant connaissance de la composition des médicaments ils vérifient (la majorité du temps) la cohérence des prescriptions. Les pharmaciens peuvent aussi conseiller et orienter les clients vers le kiné, l'ostéopathe...lorsque le cas l'exige. Ils sont habilités à diagnostiquer des pathologies légères (rhume, état grippaux, toux...) pour lesquelles ils peuvent délivrer des remèdes sans ordonnances. De plus, ils ont la capacité de commander des produits et de gérer les stocks. Les

je remercie l’ensemble des employés du Centre Hospitalier Universitaire Hassan II « CHU » pour les conseils qu’ils ont pu me prodiguer au cours de ces un mois et demi. AVANT PROPOSPour combiner entre le savoir théorique et la formation pratique dispensée en contact direct avec le milieu professionnel, ISTA a prévu dans son cycle de formation, un module pour le stage.Cette forme d’enseignement est concrétisée par l’organisation des stages dans différents établissements soit publics soit

dommages aux biens, perte d’informations, sanctions légales, pertes d’image. >> Etape 1: recenser les risques Exemples de typologies: Reco. GDR ANAES: soins, logistique, social Reco. DHOS: PEC patient, vie hospitalière Guide WEKA: patient, personnel, biens, social, information, responsabilité, image, économie. Sécurité sanitaire des ES , sante.gouv: produits de santé, risque infectieux, soins, personnes, alimentation, fluides, déchets. >> Etape 2: évaluer chaque risque Fréquence (ou probabilité):

Première transplantation du poumon Cependant, l’histoire de la greffe ne peut se réduire à celle de ses techniques et de leurs performances successives, car la question de la transplantation doit aussi être pensée à partir de ce qui conditionne sa pratique : la disponibilité des organes. C’est pourquoi, nous décrirons d’abord le cadre de prélèvement prévu en France par le législateur pour encadrer le don, avant d’aborder, en un second temps, les problèmes scientifiques et cliniques posés par la greffe

par Houda TLAHIG (Ingénieur en Génie industriel) le 11 Février 2009 TITRE : VERS UN OUTIL D’AIDE A LA DECISION POUR LE CHOIX ENTRE INTERNALISATION/ EXTERNALISATION OU MUTUALISATION DES ACTIVITES LOGISTIQUES AU SEIN D’UN ETABLISSEMENT DE SANTE : CAS DU SERVICE DE STERILISATION DIRECTEUR DE THESE : M. Pierre LADET JURY M. M. M. M. M. Mme. Mme. Eric MARCON Michel GOURGAND Christian TAHON Pierre LADET Lamine DHIDAH Hanen BOUCHRIHA Aida JEBALI Professeur à l’université Jean Monnet de SaintÉtienne

fait partie de la boîte à outils des employeurs publics, prévue par le protocole d’accord du 22 octobre 2013. rapport annuel LES ESSENTIELS Le Rapport annuel sur l’état de la fonction publique présente, dans la partie « Politiques et pratiques de ressources humaines », les grands axes de gestion des ressources humaines et, dans la partie statistique « Faits et chiffres », un bilan social de la fonction publique, dont sont issues les brochures « Chiffresclés » et « Tableau de synthèse

Commentaire d’arrêt : CE 10 octobre 2012, Monsieur Michel C L'arrêt du Conseil d'état du 10 octobre 2012 s'intitulant Monsieur Michel C. a été rendu à propos de la responsabilité d'un centre hospitalier au titre d'un manquement des médecins à leur obligation d'information du patient sur les risques d'un acte médical. En l'espèce, le 1er mars 2002 au centre hospitalier régional et universitaire de Rouen, un patient, M. C a subi une intervention chirurgicale du fait de la découverte d'une tumeur

importance quantitative, avec 1 613 000 agents – dont 20% de non-titulaires – sur les 5,2 millions que représentent au total les trois fonctions publiques (2 543 000 pour la fonction publique de l’État – FPE – et 1 023 000 pour la fonction publique hospitalière – FPH), mais aussi par le rôle que le gouvernement entend lui faire jouer comme référence majeure dans l’avenir. C’est pourquoi il est sans doute utile de revenir sur les raisons qui ont conduit à l’organisation statutaire sur la base de principes

sur la gratification lors d’un stage ......................................................... 11 Pendant le stage .................................................. 12 Le rapport de stage ................................................ 13 En cas de difficultés................................................. 14 AprEs le stage ....................................................... 14 le stage A l’etranger ........................................... 14 les contacts utileS ...............