Responsabilité Hospitalière Cas Pratique

sciences et techniques de l'information Le travail de nuit des infirmiers : Effets sur les conditions de vie, les pratiques professionnelles et la qualité des soins 22 Mai 2007 SYNTHESE RÉALISÉE PAR CÉCILE BETOUT, CÉLINE CARDI, EMMANUELLE MORVANT ET STÉPHANIE PANISSIER DANS LE CADRE DE LA PRÉPARATION AU DIPLÔ ME DE CHEF DE PROJ ET EN ING ÉNIERIE DOCUMENTAIRE - INTD - MAI 2007 INTD – Institut National des Techniques de la Documentation 2, rue Conté 75003 PARIS IFCS – Institut

s'est présenté dans deux cas de figure : l’échec d’une IVG voulue par la mère et surtout une erreur du médecin ou d’un échographe n’ayant pas diagnostiqué in utero une pathologie dont l’enfant était naturellement atteinte et dont la découverte aurait pu conduire la mère à interrompre sa grossesse. En effet en l'espèce, une femme enceinte avait expressément manifesté son intention d'interrompre sa grossesse si les tests de recherche de rubéole qu'elle avait fait pratiquer étaient positifs. A la suite

titularisé pourra bénéficier de la formation continue au cours de sa carrière, il s’agira dans ce cas de lui permettre de se former pour s’adapter aux évolutions de son emploi mais aussi éventuellement lui permettre d’accéder à des postes supérieurs. L’accès à la formation professionnelle peut être un droit, une prérogative que peut faire prévaloir l’agent à l’administration, mais dans d’autres cas la formation est une obligation imposée par l’administration. Ayant à la fois une base constitutionnelle

...................................................................................... 20 2.1.3 Les modes de rémunération et d’intéressement : .......................................................................... 21 2.1.4 Evolution de la responsabilité médicale : ..................................................................................... 23 2.2 LES “ MANAGED CARE ORGANIZATIONS ” (MCO) : ................................................................................ 23 2.2.1 Les “

toujours des effets néfastes. Dans l'immédiat, elle est vécue douloureusement par l'enfant ; à moyen et long terme elle peut avoir un retentissement profond sur son équilibre. Elle risque de perturber ses relations ultérieures avec sa famille. Dans les cas les plus graves, elle peut même déclencher un processus intolérance réciproque aboutissant à des mauvais traitements. Ces données de base de la psychologie infantile montrent que toute hospitalisation comporte inévitablement un danger pour la personnalité

Dominique Thouvenin Responsabilité médicale : de quoi s'agit-il exactement ? (Commentaire) In: Sciences sociales et santé. Volume 24, n°2, 2006. pp. 35-42. Citer ce document / Cite this document : Thouvenin Dominique. Responsabilité médicale : de quoi s'agit-il exactement ? (Commentaire). In: Sciences sociales et santé. Volume 24, n°2, 2006. pp. 35-42. doi : 10.3406/sosan.2006.1678 http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/sosan_0294-0337_2006_num_24_2_1678 Sciences Sociales

les sources indirectes : ce sont l'ensemble des décisions judiciaires et administratives qui constitue une source du droit.  C'est l'ensemble des décisions rendues par les différentes juridictions qui est repris par un tribunal. C'est un cas non prévu par la loi.  C'est une branche de la philosophie qui s'occupe des conduites à tenir. C'est la science du bien et du mal, tout comme la morale. C'est une réflexion fondamentale et une action consciente de soi. Elle introduit l'ordre

1GUIDE JURIDIQUE ET PRATIQUE L'objectif de ce document est de rappeler quelques notions juridiques et pratiques au regard de l'utilisation des dispositifs médicaux dans les établissements de santé. Cette approche permettra de mieux appréhender la gestion d'un dispositif médical dans le cadre général de la gestion des risques. Dispositifs médicaux Concepts et réalités de terrain Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Midi-Pyrénées DM : concepts et réalités de terrains sommaire

ces inégalités. I. Inégalités dues au type de profession a) Temps plein/ Temps partiel Tout d’abord, nous pouvons observer des différences de salaire dues aux différences de temps passé au travail. Les femmes sont à temps partiel dans 37 % des cas, contre 16,3 % pour les hommes. En effet selon une étude de l’Insee en 2009, les femmes sont moins à temps plein que les hommes. Par exemple, les femmes en CDD à temps partiel représentent 10% des emplois contre 5% pour les hommes ; en emploi à temps

née avec un handicap dû à une faute médicale peut obtenir la réparation de son préjudice lorsque l'acte fautif a provoqué directement le handicap ou l'a aggravé, ou n'a pas permis de prendre les mesures susceptibles de l'atténuer. Lorsque la responsabilité d'un professionnel ou d'un établissement de santé est engagée vis-à-vis des parents d'un enfant né avec un handicap non décelé pendant la grossesse à la suite d'une faute caractérisée, les parents peuvent demander une indemnité au titre de leur