Responsabilité Hospitalière Cas Pratique

administratif (le modifier), voire lui en substituer un nouveau. Tel est par exemple le cas dans le contentieux électoral : le juge administratif, s’il constate de graves irrégularités ayant pu modifier les résultats du scrutin, peut déclarer vainqueur celui qui avait initialement perdu. Le juge du plein contentieux peut condamner l’administration à des dommages et intérêts (ex : le contentieux de la responsabilité hospitalière). Il faut toutefois noter que, ces dernières années, les deux types de contentieux

l’organisation de l’Institut Bergonié. Je remercie également toute l’équipe pour le temps qu’ils ont su prendre pour me montrer leur métier et répondre à toutes mes questions. Ceci fut une très bonne première expérience dans la logistique hospitalière, et cela, grâce à tout le personnel de l’Institut. Je tiens à remercier l’université de Bordeaux pour m’avoir donné la chance d’effectuer cette alternance et également l’équipe gestion logistique et transport de Bordeaux pour les enseignements

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE INSTITUT NATIONAL DE FORMATION SUPERIEURE DES SAGES FEMMES TLEMCEN MEMOIRE PROFESSIONNEL DE FIN D’ETUDE POUR L’OPTENTION DU DIPLOME INFIRMIER DE SANTE PUBLIQUE Dirigé par : Elaboré et soutenu par : Mr. METAHRI Mr. Abdelmalek Med Chahine PEPM Mr. Bensefia Alaaeddin

assuraient l’exécution d’un SP dans l’intérêt de la collectivité locale et conformément à la mission qui leur a été confiée par le maire. C’est donc la commune qui doit supporter la responsabilité de l’accident, en entier. Portée : Extension aux collaborateurs occasionnels de l’administration de la couverture pour responsabilité sans faute, dès lors qu’ils ont été sollicités par l’administration, qu’ils exécutent un SP et qu’ils se conforment aux instructions reçues. * CE Ass, 24 juin 1949, Consorts

santé français, répondent, chacun à leur manière, à ces objectifs. L’expression « soins primaires » est souvent mobilisée de façon plus limitative et opérationnelle, dans une perspective d’organisation du système de soins dans son ensemble. Dans ce cas, la notion de « primary care » a tendance à se restreindre aux missions assurées par les professionnels des soins ambulatoires. Les soins primaires renvoient alors le plus souvent aux notions de premier recours, d’accessibilité, de continuité et

sensibilisation de la population à une prise en charge de la douleur en France. Pendant longtemps, la douleur a été vécue comme une fatalité ! L’évolution des connaissances nous donne les moyens permettant d’atténuer la douleur dans la plupart des cas. Mais plus que les techniques, se sont les mentalités qui doivent évoluer. La douleur a été trop longtemps parée des vertus de la rédemption. Tantôt démonstration courageuse de la force de l’âme, tantôt témoin utile du mal à surveiller, elle n’était

Institut de formation en soins infirmiers Groupe hospitalier Paris Saint-Joseph CONCOURS D’ENTRÉE FORMATION AIDE-SOIGNANTE MODALITES PRATIQUES Conditions d’admission Etre âgé de 17 ans au moins à la date d’entrée en formation ; aucune dispense d’âge n’est accordée et il n’est pas prévu d’âge limite supérieur. Subir avec succès l’épreuve écrite d’admissibilité et/ou l’épreuve orale d’admission organisées par les Instituts. Conditions d’admissions Epreuves de sélection Dossier d’inscription

Engagement social : favoriser la qualification, la professionnalisation et la promotion des personnels, la qualité de soins et des services. Esprit d’ouverture : favoriser les complémentarités et transversalités des expériences. Affirmation de ses responsabilités : tenir pour essentielle la reconnaissance des usagers, des familles, des professionnels et bénévoles comme partenaires de l’élaboration, du choix et l’évaluation des prestations. 8 - LA GAZETTE SANTÉ-SOCIAL GSS_SiglesFehap_2013.indd 8 GUIDE

traitements ou les soins - Privation ou violation de droits : limitation de la liberté de la personne, privation de l’exercice des droits civiques - Les négligences actives : toutes les formes de sévices, abus, abandons, manquements pratiqués avec la conscience de nuire - Les négligences passives : négligences relevant de l’ignorance, de l’inattention de l’entourage Les paroles et attitudes quotidiennes qui sont le contraire des bons traitements et du respect :

|12 | |Existe-t-il une différence entre les protocoles et ordonnance?................. |13 | |En l’absence de protocole, l’infirmier peut il prendre la responsabilité.. |13 | |L’évaluation de la mise en œuvre des protocoles....................................... |13 | |Réflexions personnelles........