Responsabilité Hospitalière Cas Pratique

Collaboration avec les aides soignants 23 - Planification des soins et organisation du travail 24 - Evaluation 26 - de retour à l’IFSI 26 - les problèmes en stage 28 - frais de transport et indemnités kilométriques Ce qu’il faut savoir 42 - La Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) 42 - Les Accidents d’Exposition au Sang (AES) : conduites à tenir /// 1 /// édito Cher(e)s étudiant(e)s, § La Fédération Nationale des Etudiants en Soins Infirmiers (FNESI) vous présente la nouvelle

d'autres pays. Il n'y a pas de norme de la folie qui serait universelle. En effet, le conformisme social varie d'une culture à une autre. Par exemple : un rite religieux pratiqué par un sadhu indien pour trouver Dieu ne choque pas un indien mais en Occident, il serait classé dans la catégorie des malades mentales. Ou encore les pratiques de transe des chamanes traditionnels (pour guérir les malades) sont catalogués en Occident comme des délires, pas du tout pris au sérieux. Donc dans cette logique, comment

de la santé et se tourner vers les techniques du marketing et de la communication. Dans l’économie privée, le marketing comprend l’ensemble des techniques orientées vers la satisfaction des besoins de certaines catégories d’utilisateurs. Dans la pratique, les actions marketing des entreprises sont de ce fait centrées sur un objectif primordial « vendre plus et mieux que le concurrent ». La réflexion peut-elle être la même dans le domaine de la santé ? Un établissement sanitaire peut-il utiliser

appelle la « compréhension » du concept à définir. Du point de vue logico-sémantique, la compréhension d’un concept, c’est l’ensemble des caractéristiques qui le distinguent des autres concepts. Elle diffère de « l’extension », qui désigne l’ensemble des cas qui attestent de la réalité à laquelle correspond le concept. En d’autres termes, « extension » se dit de la totalité des exemples qui illustrent un concept. Par exemple, vous indiquerez l'extension du concept de fonction publique en désignant des exemples

d’assurance santé ETUDE DE CAS : GARANTIE FORFAIT HOSPITALISATION Elaboré par : Adel AHMIM Encadré par : Narimane MEDACI Lyes, Mounir BELKACEM Année universitaire : 2012 :2013 Ecole Nationale Supérieure de Statistique et Economie Appliquée ENSSEA (EX-INPS) Mémoire de fin de cycle en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur d’Etat en statistique et économie appliquée Option : Finance et Actuariat Elaboration d’un produit d’assurance santé ETUDE DE CAS : GARANTIE FORFAIT

LE RECRUTEMENT Problématique Une entreprise peut avoir des besoins en personnel. Elle est alors amenée à recruter. Mais elle peut être également confrontée à gérer un sur effectif de personnes en cas de crise. Elle est alors amenée à supprimer des emplois.Je vais particulièrement m’intéresser aux différentes modalités de recrutement dans l’entreprise Renault L’entreprise doit adapter en permanence ses ressources humaines aux évolutions de son activité.Dans un premier temps, je verrai comment

afin de pouvoir établir à quelle hauteur s’élèvent les remboursements de l’Assurance maladie Trois secteurs sont ainsi définis. En secteur 1, les dépassements d’honoraires ne sont pas autorisés, sauf en cas d’une demande particulière d’un patient (ex : RDV hors des heures d’ouvertures). Dans ce cas, les dépassements ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale. Le docteur exerce dans le secteur tertiaire (voir chap XX). Cette entreprise n'a pas de logo autre que le caducée des médecin: 2 – structure

CONTRACTUALISATION DANS LE SECTEUR DE LA SANTE VI/- DOMAINES ET OBJET DE LA CONTRACTUALISATION VII/- MODALITES D’ETABLISSEMENTS DES RELATIONS CONTRACTUELLES VIII/- ROLE DU MINISTERE DE LA SANTE IX/X/XI/RECOURS AUX CONVENTIONS-CADRE ENVIRONNEMENT JURIDIQUE RESPONSABILITES DANS LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONTRACTUALISATION CONCLUSION XII/- ANNEXES 1 Ce document a été fabriqué par PDFmail (Copyright RTE Software) http://www.pdfmail.com LISTE DES ACRONYMES • • • • • • • • • • • • • • • • •

fériés. • • Le repos quotidien : il est d'une durée minimum de 11 heures consécutives Le repos hebdomadaire est en principe le dimanche mais certaines activités ne peuvent pas cesser un jour par semaine (hôtellerie, activité hospitalière,usines produisant en continu, etc). Dans ce cas des dérogations existent car il faut prendre en compte la nature de l'activité et les besoins du public. Le préfet peut également accorder des autorisations de travail dominical dans les domaines d'accueil, d'animation culturelle

LE CONTROLE DE LEGALITE DES ACTES DES CT La fonction publique est plurielle, puisqu’elle est composée de 3 parties : la fonction publique d’Etat (FPE), Hospitalière (FPH), Territoriale (FPT). Elles se singularisent par les métiers proposés, les ministères auxquelles elles sont rattachées, leurs effectifs, ect… Une notion transversale est commune aux 3 : les relations de contrôle avec l’Etat (quelle que soit la forme). Ainsi, les professeurs de l’Education Nationale, rattachée à la FPE, sont soumis