Responsabilité In Solidum

l'article 1302. Article 1196 Les mêmes principes s'appliquent au cas où il y a plus de deux choses comprises dans l'obligation alternative. Pour l’obligation alternative, on dit que les deux objets sont in obligatione, c’est-à-dire que les deux objets sont dus, mais que seul l’un d’eux est in solutione, c’est-à-dire qu’il n’en sera finalement payé qu’un. Par ailleurs, les deux objets sont sur un même plan, aucun des deux n’a de préséance sur l’autre. Ainsi, si l’un des deux objets vient à disparaître

cours de Monsieur Poumarède Responsabilité civile Droit Civil Semestre 4 Page 1 Table des matières LE FAIT JURIDIQUE .................................................................................................................... 11   CHAPITRE  1  :  La  notion  de  responsabilité  civile ......................................................... 12   Section  1  :  Les  origines  de  la  responsabilité  civile..................

dépourvu d'équivoque (ex: chacun des codébiteurs sera tenu pour le tout). L’idée de responsabilité commune met en place la solidarité, c'est-à-dire que plusieurs personnes ont, ensemble, participé à une action dommageable. B. les sources légales : Il y a 3 séries d'hypothèses dans lesquelles la loi prévoit une solidarité légale des codébiteurs: communauté d’intérêt, en droit commercial, et sous la responsabilité civile : Art 220cc : la solidarité entre époux pour les dettes ménagères, pour l'éducation

dommage. Ce que le Code envisage c’est un avantage que le fait aurait procuré à autrui et qui fait naitre une obligation en contrepartie, on est aux antipodes de la responsabilité civile. Les quasi-contrats envisagés par les rédacteurs du CC correspondent à des faits juridiques distincts de ceux qui donnent naissance à une responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle. Catégorie fourre tout qui ne repose par sur une vraie notion. « Le quasi contrat est une sorte de monstre légendaire qu’il faudrait

Droit civil – Responsabilité délictuelle Mme. Laetitia ANTONINI-COCHIN – Année 2013/2014 – L1/Semestre2 Bibliographie : Professeurs Malaurie, Aynès et Stoffel : Les obligations, éditions Defrénois, 2011 Professeurs Flour, Aubert et Savaux : Les obligations, tome 2 : Le fait juridique, éditions Sirey, 2011 Professeurs Terré, Simler et Lequette : Droit civil : les obligations, éditions Dalloz, 2009 Définition : La responsabilité : peut se définir comme l'obligation qui incombe à un individu de

( ECHERRADI Abderrahmane Mouslih : La faute dans la responsabilité civile délictuelle du fait personnel. 1ère édition Dar Essalam Rabat.2001. ( MOUMMI Saâd : Droit civil : Droit des obligations en droit comparé. Edition El Bad II - 2000.(en langue arabe). Ouvrages étrangers : ( CARBONNIER Jean : Droit civil : les obligations. PUF.11ème édition :1982. ( COMTE Philippe et MAISTRE DU CHAMBON Pierre : la responsabilité civile délictuelle.PUG.2000. ( CORNU Gérard :

Obligations II : Les responsabilités Le 6/02/07 Pas le droit au Code civil en examen. Partie 1 : La responsabilité civile Introduction générale Section 1 : Une première approche de la notion de responsabilité civile Définition de la responsabilité civile : Une institution regroupant l’ensemble des règles permettant de mettre à la charge d’une personne que l’on nomme le responsable l’obligation de réparer les dommages causés à autrui. Les règles de la responsabilité civile régissent

jurisprudence antérieure : la responsabilité première des parents La décision rendue par la cour de cassation le 5 février 2004 ne fait que confirmer la jurisprudence antérieure quant à la responsabilité première des parents du fait de leurs enfants ; nous verrons dans un premier temps quelles sont les conditions d’application de cette responsabilité en l’espèce, et, nous verrons dans un second temps, que la responsabilité des parents est un régime de responsabilité de plein droit. A- les conditions

faute. >Qualification du préjudice : perte de d’une chance. CA et CC sont d’accords. Pourquoi : contrat de vente sur un bien immobilier. Après la vente, les acquéreurs se sont rendus compte de la présence de vices cachés, ils ont assigné en responsabilité et réparation les intermédiaires qui n’ont pas respecté leur obligation d’info et de conseil. La qualification est correcte, car même si les intermédiaires avaient respecté l’obligation il n’est pas certain que les acquéreurs auraient obtenu un

1ERE PARTIE : LA RESPONSABILITE CIVILE Introduction : * Notion de responsabilité civile * Différents types de responsabilité * Les fondements de la responsabilité * Les fonctions de la responsabilité 1) Notion de responsabilité civile Cornu, vocabulaire juridique « La responsabilité civile est l’obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d’en assumer les conséquences civiles, pénales et disciplinaires, soit vis-à-vis de la victime d’un dommage, soit vis-à-vis de la société »