Responsabilité In Solidum

l’homme est libre qu’il est responsable. Il faut bien comprendre le rôle joué par la responsabilité au sein de toute société humaine. Il faut partir de cette idée simple, dès lors que l’homme peut agir selon son libre arbitre il doit en assumer les conséquences. On trouve dans cette idée les 2 éléments qui forgent a la fois la notion mais également la fonction de la responsabilité: La liberté et la responsabilité sont en effet les 2 éléments d’un couple inséparable. La liberté reconnue a l’individu

RABAT ANNEE : 2018 THESE N° : 335 LA RESPONSABILITÉ CIVILE DU MÉDECIN : LES LIMITES DE LA FAUTE MEDICALE THÈSE Présentée et soutenue publiquement le:………..……2018 PAR Mme TABCHI Manal Née le 29 Novembre 1990 à Casablanca Pour l'Obtention du Diplôme de Docteur en Médecine MOTS CLES : La responsabilité médicale civile, la faute, le dommage, la causalité, la preuve. MEMBRES DU JURY Pr R. ABOUQAL PRESIDENT

Le droit de la responsabilité délictuelle Introduction: La notion de responsabilité délictuelle Au sens large, la resp civile englobe à la fois la resp contractuelle, délictuelle et quasi délictuelle. Le délit civil est un fait qui est commis avec la volonté de causer un dommage. Le quasi délit est un fait dommageable non intentionnel. C'est la raison pour laquelle on parlera de resp délictuelle et de resp quasi délictuelle. La notion de resp puise ses origines dans les lois morales

d’aucune obligation envers l’emprunteur. Exemple : la convention de constitution de gage avec débiteur et créancier. En revanche, toute promesse de contrat consensuel engage le promettant à exécuter le contrat, et s’il ne le fait pas il engage sa responsabilité contractuelle. Auparavant, seuls les biens matériels pouvaient mis en gage, ce n’est plus le cas maintenant, on remet désormais en gage des droits, des logiciels, c’est-à-dire des biens incorporels que l’on ne peut remettre de la main à la main

1ère partie : les responsabilités du transporteur maritime et de l’acconier monopolistique d’après la convention de 1924 et le droit français 18 chapitre 1 : la délimitation de la responsabilité du transporteur en cas d’intervention d’un acconier monopolistique 18 Section 1 : La remise des marchandises par l’acconier monopolistique 19 Section 2 : La remise des marchandises à l’acconier monopolistique 24 chapitre 2 : la responsabilité de l’acconier monopolistique 38

SCI Emeraude font grief à l'arrêt attaqué (Papeete, 13 février 2003) d'avoir dit que le pacte de préférence n'a pas été respecté à l'égard de Daurice X... et de les avoir déclarés avec M. Y... responsables de ce préjudice et tenus de le réparer in solidum, alors, selon le moyen, qu'ils soutenaient dans leurs conclusions d'appel que la SCI, conjointement avec M. Y..., avait offert à Mme X... d'exercer son droit de préférence par lettre recommandée du 7 août 1987 et qu'en estimant néanmoins que

victime la possibilité de saisir non seulement le tribunal du lieu du fait générateur de responsabilité, mais aussi du lieu où le dommage survient, soit dans notre exemple la France, donnant compétence aux tribunaux français. Un étranger même non résident en France peut y être attrait devant les tribunaux conjointement avec d’autres défendeurs et résidents et pour y répondre d’obligations contractées in solidum avec eux. S’agissant de la validité du droit de propriété intellectuelle, la même solution

Différenciation prévenu et accusé - Accusé est traduit en cour d’assise - Autres cas : prévenu La notion d’inculpé n’existe plus !  On parle de mise en examen 2. La notion de responsabilité pénale et la distinction avec les autres natures de responsabilités Il y a plusieurs natures de responsabilités : - Disciplinaire Non juridictionnel, on ne va pas en justice. Interne à chaque profession (notaires, médecins…) - Administratives On juge l’Etat Par exemple un commerçant attaque

propriétaire doit être certaine. Les indices doivent révéler une volonté certaine d’affecter exclusivement le bien à l’immeuble. Deux catégories de situations peuvent se présenter : - L’immeuble a été conçu pour recevoir l’orientation : article 525 in fine. Voir : Civ 18 octobre 1950 D 1950 p.773 - Le meuble n’a été conçu que pour l’orientation de l’immeuble. Ex : une bibliothèque très imposante conçue précisément aux tailles de la pièce : Civ 1ère 5 mars 1991 D 1991 Informations rapides p.96 Remarque

o Les jours et vues (jour = fenêtre non ouvrante ; vue = fenêtre ouvrante) o Les plantations o Le bornage o La clôture • Les relations de voisinages : o S’il existe une faute : ▪ Responsabilité quasi-délictuelle o S’il n’y a pas de faute : ▪ Théorie de l’abus de droit : ❖ Lorsqu’on exerce son droit uniquement dans l’intention de nuire à autrui ❖ Quand, parmi diverses