Responsabilité Internationale

INTERNATIONAL BUSINESS ETHICS PLAN DU COURS INTRODUCTION I- Qu’est ce que l’éthique des affaires ? II- Qui est responsable de l’action éthique ? III- Quels sont les moyens mis en œuvre par l’entreprise pour agir de façon éthique? IV- Le transfert des codes éthiques à l’international. V- L’impact international du comportement éthique. CONCLUSION INTRODUCTION La préoccupation éthique devient de plus en plus prégnante dans nos sociétés occidentales et s’exprime aussi

La responsabilité du chargeur dans le domaine de l’affrètement et du transport maritimesMémoire effectué sous la direction de Monsieur Alain Le Bayon, Professeur de droit à l’Université de Bretagne Occidentale | L'auteur | | Vendredi 8 décembre 2000 | | Table des matières Introduction 4 1ère Partie : La responsabilité de droit commun du chargeur : une responsabilité contractuelle régie par la loi maritime 9 Chapitre 1 : Les sources de la responsabilité contractuelle du chargeur 9 Section

Bensoussan Lorenzo 15 Avril 2015 Sujet : La responsabilité pénale des membres de l’exécutif « La responsabilité est le prix à payer du succès » disait Churchill à propos du rôle prédominant du chef du gouvernement britannique. Ces propos, mis côte à côte avec l’article 5 de la Constitution de 1958 qui dispose que le Président de la République est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités » vont ainsi dans le même sens et confortent bien

La responsabilite du fait des lois aujourd'hui “Le roi ne peut mal faire” ou peut-il? Les innovations en matierre de la responsabilite de l'Etat ont met fin a une longue tradition d'irresponsabilite, qui ne trouvait d'exceptions qu'en cas de responsabilite contractuelle ou d'intervention legislative. En suivant des etapes difficiles et lentes, le principe de la responsabilite de l'administration s'a forme. L'arret “Blanco” est le premier a consacrer la responsabilite administrative de l'Etat

Les entreprises multinationales (EMN) font partie du paysage économique depuis de nombreuses décennies. L’ordre économique mondial actuel confère aux entreprises multinationales un pouvoir extraordinaire tout en leur permettant d'ignorer toute responsabilité, si ce n’est celle qu'elles assument envers leurs actionnaires. On peut alors se poser la question en quoi consistent les devoirs des entreprises multinationales et – par conséquent - quels sont leurs droits ? Pour pouvoir en donner une réponse

environnementale et la multiplicité de ses sources : 1. Notion du reponsabilité environnementale * Les types du dommage causés a l’environnement relevant de la responsabilité environnementale * les principes fondamentaux  2. Les divers sources de la responsabilité environnementale * Source internationale & communautaire * Source interne PARTIE II : La reglementation et la gestion environnementale au maroc 1. L’apport de la loi 11-03 relative a la protection

tenu du caractère privilégié de ses activités commerciales et industrielles, le législateur a résolu de le dote, dès sa création, d'une organisation lui permettant d'agir avec le même dynamisme et la même souplesse que les entreprises privées internationales dans le monde. L'évolution des activités de l'Office et l'ampleur de ses projets de valorisation, ont conduit à la mise en place entre les années 1974-1975, d'une structure de groupe permettant l'installation de différentes entités et filiales

détermine et conduit la politique de la nation. » Or le Gouvernement se doit de conduire et soutenir les choix du Président et se plie donc à son bon vouloir). Mais, il se pose la question de sa responsabilité, puisque cette évolution ne s'est pas traduite dans la constitution. Envisager la responsabilité du Chef de l'Etat, sous la Vème République, c'est évoquer un paradoxe. Car celui-ci est irresponsable dans l'exercice de ses fonctions qu'il agisse de paire avec le gouvernement ou seul (ex : article

l'acitivité bancaire, conformes standards internationaux et prescréptions de BALE 2 Aussi 2 objectifs en + missions: stabilité du prix et la surveillance des systèmes et moyens de paiement SOURES DU DROIT BANCAIRE: Droit bancaire = matiere autonome, n'est + seulement un branche du droit commercial ou du droit des affaires. Droit pluridisciplinaire = fait appel à des sous spécialisations: Droit bancaire fiscal, droit bancaire du travail, droit bancaire international, droit pénal bancaire... Droit bancaire

Le Président de la République : entre irresponsabilité politique et responsabilité pénale Le Président de la République est « la clef de voûte des institutions » selon les termes de Michel Debré, prononcés en 1958. Il est également le chef de l’Etat. Sous la Vème République, il a donc un rôle important, alors qu’avec la IVème République ses pouvoirs étaient limités. Mais les constituants de 1958, et en particulier le général De Gaulle, ont voulu établir une prééminence présidentielle au sein