Responsabilité Ministérielle

recherche d’un équilibre des pouvoirs où les différents organes collaborent et dialoguent ensemble afin de garantir un fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Ce sont les régimes parlementaire où on trouve le principe de la responsabilité politique de l’exécutif ministériel devant le Parlement, et en contrepartie, le droit de dissolution du Parlement appartient à l’exécutif . À cette théorie on oppose la théorie de Jean Jacques Rousseau et L’Abbé Mably : une fonction correspond à un organe et il

régime parlementaire. ( de détruire l’autre) Quels sont ces moyens d’action ? - Moyens d’action de l’exécutif sur le législatif : le droit de dissolution de l’assemblée. - Moyens d’action du législatif sur l’exécutif : La mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement. C’est cette capacité de destruction réciproque qui caractérise un régime de séparation souple des pouvoirs (un régime parlementaire). Alors que dans un régime de séparation rigide des pouvoirs (comme aux USA), il

et bien déterminée par le gouvernement… 2- …face à un Président qui peine à s’imposer. II. … mais une politique qu’il assume et conduit indéniablement. A- Une politique assumée par la responsabilité 1- Un Premier ministre responsable devant la chambre 2- Responsabilité assumée face au Président voire au peuple avec des ministres « en première ligne » B- Une politique mise en œuvre par le gouvernement 1- Elaboration des lois puis présentation au Parlement

ceinture de sécurité, interdiction de fumer dans lieux publiques) les compétences adm=> objet= pv de nomination (chef de l'état en premiere ligne → relève du pv exécitif) ((on est « nomer » pas nominer)) → on peut etre nommer dans : emploi de responsabilité dans gde ent ou armé... Président dispose d'1 pv individuel (ex : si on veut ce marier avec son oncle sa nièce... il faut demander au présindent). §Comment s'exerce ces attribution adm ? S'exerce sur le plan formel par l'adoption de décrets(il

Constitution attribue au président des pouvoirs qui peuvent être exercés sans contreseing ministériel, c'est ce qu'on appel les pouvoirs exclusifs du président. Ces pouvoirs propres sont définis à l’article 19 de la constitution. La conséquence majeure de cet article est de conférer au président des pouvoirs qui ne nécessitent pas de contreseing ministériel. Or, le contreseing a été instauré pour introduire une responsabilité politique dans les actes pris par le Président de la République qui, lui, est irresponsable

C'est le cas des conseillers dans les domaines artistiques. (c.f note de service n°93-132 du 24 février 1993). III) Quels sont les missions du CPC en EPS? Il faut avant tout savoir que le conseiller pédagogique exerce ses activités sous la responsabilité de l'I.E.N dont il est le collaborateur direct. Sa mission est principalement pédagogique. Formation : Elaborer des contenus de formation initiale et continue (stages, journées, animations) seul, au sein de l'équipe, avec l'IUFM

que l’on est en période normale ou en période de cohabitation, le premier ministre conserve son rôle de régulateur et de pivot entre les différents organes de l’Exécutif et du Législatif, et ce grâce à des mécanismes comme le contreseing et la responsabilité politique devant le Parlement (I). De plus, si le poste de premier ministre venait à être supprimé, cela aurait de fortes répercussions sur le fonctionnement des institutions de la Vème République, lesquelles pourraient même changer radicalement

Président du Conseil est surtout un handicap, notamment parce qu’elle impose le double portefeuille. 2)Le double portefeuille En l’absence de statut, le Président du Conseil est contraint, pour assumer sa fonction d’avoir un autre portefeuille ministériel pour faire partie du cabinet en tant que Président du Conseil. Ainsi, Aristide Briand fut ministre de l’instruction publique ou des affaires étrangères en même temps qu’il fut Président du Conseil : c’était la pratique dite de la « double casquette »

lui-même ses ministres, « Au Roi seul appartiennent le choix et la révocation des ministres. », ces derniers représentent l’Etat à travers leurs actions au sein des Ministères, ainsi le Roi détient un pouvoir très important mais aussi une notable responsabilité, en effet c’est un choix délicat de livrer une partie des actions de l’Etat. De cette manière le Roi nomme ses ministres, au nombre de six, le ministre de la justice, le ministre de l’Intérieur, le ministre de la guerre, le ministre des contributions

les idées rassemblées sous le vocable de contrôle de gestion contribueront utilement au dialogue entre ces trois différents groupes. Contrairement aux traditions prévalant dans la plupart des PECO, la majorité des pays de l’OCDE font reposer la responsabilité première des contrôles sur les épaules des organismes de tutelle, tandis qu’aux institutions supérieures de contrôle est dévolu le rôle important d’encourager le renforcement des contrôles de gestion et de valider les mécanismes de contrôle en