Responsabilité Ministérielle

Parlement et le pouvoir législatif B- Les caractéristiques du régime parlementaire ----------------------------------- IV-VI 1- La dualité du pouvoir exécutif 2-L’équilibre organique des pouvoirs : des moyens de pression réciproques a- La responsabilité b- La question de confiance c- La motion de censure d- La dissolution 3- La collaboration fonctionnelle entre le gouvernement et le parlement II- Les régimes parlementaires en France de 1814 à aujourd’hui A- Les débuts d'un

Claire LIEBERHERR « Presque toujours, la responsabilité confère à l’homme de la grandeur », cette citation de Stefan Zweig semble être en contradiction avec le principe de responsabilité du président de la république sous la 4ème république. En effet, DG dès le discours de Bayeux souhaitait un exécutif fort, donc le président détiendrait la majorité des pouvoirs, où le président serait grand. Or, l’irresponsabilité du président de la république sous la Vème ne confère pas plus de grandeur au président

La responsabilité de l’exécutif sous la Ve République La notion de responsabilité des membres de l’exécutif est devenue un thème majeur de la vie politique française et dès lors, un sujet fréquemment évoqué au sein de l’opinion publique. En effet, un exemple récent l’atteste. Le 15 novembre dernier, les sénateurs socialistes ont présenté un texte au Palais du Luxembourg portant sur le thème de la destitution du Président de la République. Ce texte, lourd de symbole pour la nouvelle majorité

il existe des nuances notables entre la IV è République française ou les régimes britanniques ou allemands. A. les bases du régime parlementaire. 1. Un exécutif bicéphale Il est composé d’un chef d’État ou d’un gouvernement ou cabinet ministériel. Cette organisation s’explique par des raisons historiques étant donné la naissance dans un cadre monarchique de ce régime, le parlement se trouvait face à un roi héréditaire inviolable sur lequel le parlement n’avait aucune prise. Avec le temps

président mais qui ne regroupe pas tous les ministres, ça sera selon les sujets. Parfois on fait venir de hauts fonctionnaires. Il sert a préparer le dépôt d'un projet de loi ou un décret qui va passer en conseil des ministres 4) les comités inter ministériels : Ils sont sous la présidence du premier ministre, ils sont assez nombreux, comités très importants car c'est la que va s'exprimer l'arbitrage du premier ministre, c'est la qu'il v arbitrer les décisions entre les ministres. Ils sont d'une

limites de cette République qui dit-on est la somme de toutes celles qui l'ont précédés ? On observe dans un premier temps une renforcement conséquent du pouvoir de l'exécutif pour dans un second temps observer un chef de l'État propulsé à des responsabilité encore jamais vues dans un Régime parlementaire ce qui en ferait d'après les dires des politiciens un régime semi-présidentiel. A) Le renforcement du pouvoir exécutif : L'avènement de la 5ème République par de Gaulle est marqué par une série

régime parlementaire est basé sur la responsabilité politique du Gouvernement devant le Parlement, c'est même là sa caractéristique essentielle : le Gouvernement doit disposer en permanence de la confiance du Parlement. Le chef de l'Etat est lui cantonné à un rôle représentatif symbolique ; il est d'ailleurs irresponsable politiquement dans un érgime parlementaire. C'est la règle du « contreseing ministériel » qui permet au Gouvernement d'endosser la responsabilité de la politique : chaque acte du chef

législatif, donc à l'Assemblée. Bagehot distingue le ministère qui est chargé de servir d'intermédiaire entre l'Assemblée et le chef de l'État. Le ministère ou cabinet, conquiert une partie des compétences que détenait le monarque. Il dispose d'une responsabilité pénale et morale. Ces définition ne sont pas très opposées puisqu'elles tirent leur fondement de la période ou l'élection remplace l'hérédité du chef de l'État, ou ces pouvoirs n'ont cessés de diminuer et ou l'Assemblée, elle, n'a pas cessé de

la Constitution, cas pour lequel il existe un précédent qui remonte à 1962) ; - soit systématique (au lendemain de l’élection présidentielle) ; - soit volontaire (au lendemain des élections législatives, ou pour opérer un large remaniement ministériel sans pour autant changer de Premier ministre) ; - soit contrainte, s’apparentant ainsi à une révocation par le Président de la République. La fonction des autres membres du Gouvernement cesse : - soit en cas de démission du Gouvernement présentée

droit de dissolution. On appele ça, la « constitution Grévy ». La dissolution est le pouvoir qu’a l’exécutif de mettre fin au mandat de la chambre ou des deux chambres, cependant ce droit et l’exacte contrepartie du pouvoir de mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement : lorsque le parlement est bicaméral et qu’une seule des deux chambres peu renverser le gouvernement, c’est cette seule chambre qui peut être dissoute par l’exécutif; si les deux chambres ont le pouvoir de renverser,