Responsabilité Ministérielle

promulguée le 4 octobre 1958. La Constitution de 1958 a donné au Président de la République de réels pouvoirs, et ce dernier ne doit plus se contenter de prérogatives honorifiques comme au Royaume-Unis, il en sort plus fort avec de plus grandes responsabilité. Dans quelle mesure De Gaulle expose-t-il sa vision de la constitution ? Il conviendra d’étudier dans une première partie la définition des rôles respectifs du Président de la République et du Premier ministre (I) puis de traiter une vision

d’essence monarchique est aujourd’hui très remise en question ; une des principales remises en cause est celle du Conseil constitutionnel dans sa décision du 22 janvier 1999 à propos du respect des dispositions de la Constitution relatives à la responsabilité pénale des titulaires de certaines qualités officielles par le statut instituant la Cour pénale internationale. En effet le Conseil constitutionnel, comme organe institué par la Constitution de 1958 dans le but principal de vérifier la constitutionnalité

La Responsabilité du Président de la République sous la Vème République La responsabilité politique est la responsabilité de ceux qui nous gouvernent, donc de ceux qui doivent répondre des actes commis durant l’exercice de leurs fonctions. Il faut toutefois distinguer la responsabilité de la culpabilité. On peut être reconnu responsable sans être coupable. On se souvient alors de cette formule rendue célèbre par Georgina Dufoix lors du scandale du sang contaminé : « Je suis responsable mais pas

venir confirmer cela. Le premier de ces textes, c’est la loi Rivet du 31 août 1871. Cette loi va instituer Adolphe Thiers Président de la République. Dans la pratique, seul son titre change, il garde les mêmes pouvoirs. Mais cette loi rajoute la responsabilité des ministres. Seconde loi, c’est la loi de Broglie (prononcé « de breuye »). Elle date du 13 mars 1873. Elle a pour but de limiter l’influence de Thiers sur les chambres. Ce qu’il faut savoir ici, c’est qu’Adolphe Thiers était un excellent orateur

et s’étalant sur plusieurs pages constituantes. Ainsi, nous allons essayer d’établir l’idée qui aurait pu être a l’origine de cette évolution, et plus précisément a l’égard des pouvoirs du président de la république, qui serait celle d’une responsabilité politique qui évoluerait au fil des changements des régimes parlementaires. Le choix de cette notion est qu’il me semble qu’elle soit un élément pivot qui aborde aussi bien le phénomène du gouvernement que celui du parlement, et qui permet de

entre le parlement et le gt. Responsabilité ministériel devant le parlement : le gt est responsable devant le parlement responsabilité politique non civil, ni pénal. Le gt ets libre de définir sa politique mais ne poura la metre en œuvre que si il a l'aval et la confiznce du parlement, elle peut etre individuel(chak ministre peu voir sa responsabilité) ou collective, deux type de procédure juridique permettant au parlement de se mettre en cause la responsabilité du gouvernement : la question de

en différente catégories. Nous avons, les ministres d’Etat qui disposent d’un titre honorifique leur donnant une préséance protocolaire, une autorité renforcée et une indemnité plus élevée. Les ministres d’Etat sont en charge d’un département ministériel. Les ministres les plus nombreux sont ceux placés auprès du Premier ministre ou d’un ministre. Et il y a aussi les secrétaires d’Etat qui sont parfois autonomes ou sinon rattachés à un ministre. Chaque semaine le mercredi sous la présidence du

soient organisées. Dans cette hypothèse, il n’y aurait plus de coïncidence entre le mandat des députés et celui du Président de la République. B) La responsabilité La responsabilité du Président sous la Vème République est paradoxale car le Président de la République malgré ses pouvoirs est irresponsable politiquement et possède une petite responsabilité pénale. L’article 67 de la Constitution énonce que le Président de la République n’est pas responsable des actes accomplis en cette qualité. Il n’existe

pouvoir réglementaire pour tous les décrets qui ne sont pas délibérés en Conseil des ministres. Il est compétent aussi dans le cas de désaccords entre ministres et enfin, c'est lui qui donne les instructions aux ministres concernant leur fonction ministérielle. Le Gouvernement doit respecter un certain nombre de règles, comme le respect des équilibres politiques ou la présence de femmes au sein de celui-ci. Certains ministres ont le titre de « ministre d'État » qui leur confère une prééminence politique

officiellement le 13 octobre 1946 avec l’adoption de la Constitution. La victoire de la « République des partis » précipite la France dans un système politique aux coalitions changeantes, la faiblesse institutionnelle provoque une instabilité politique et ministérielle. De Gaulle n’aura de cesse de dénoncer le « régime pernicieux des partis ». L’analyse de ses institutions doit se faire à la lumière d’une République qui ne durera que douze ans, s’enlisant progressivement dans l’échec, et qui deviendra dès 1958