Responsabilité Politique Avant 1851

avec les interlocuteurs). Typologie Selon la propriété : • Entreprise personnelle • Entreprise Familiale (on ne choisit pas sa famille) • Entreprise capitaliste : développer surtout à partir du 19ème (Société anonyme à partir de 1851). Le but est avant tout de dégager du profit • Société coopérative et/ou mutualiste : propriété des parts mais l’objectif premier n’est pas de faire du profit mais de répondre aux besoins de sociétaires (à la fois client et propriétaire) • Associations : pas

retrouve dans la constitution française. (Bien que l’on puisse avoir l'impression de ne pas décider véritablement du déroulement des mouvements gouvernementaux et constitutionnels.) Une autre définition dirait que la démocratie est : «Un Régime politique fondé sur la liberté du peuple et fonctionnant dans le respect des droits et des libertés du peuple». (Blacher) Le respect des droits et libertés individuelles n'est cependant pas propre à la démocratie. Ce respect des droits renvoie à la notion

1975. Fécondité : nombre d’enfants par femme, taux de fécondité est le nombre moyen d’enfants rapporté à la population féminine en âge de procréer. Evolution de la population mondiale de 00 à 2000 (INED). Boom démographique vers 1800, avant population évoluait très peu (moins d’un milliard d’habitants). Transition démographique : passage d’un régime stable de forte fécondité et de forte mortalité à un régime stable de faible fécondité et de faible mortalité. Population tend à se

personnes publiques, l'Etat, collectivités territoriales, personnes morales dans l'intérêt général. Droit constitutionnel : droit de l'organisation des institutions politiques de l'Etat, droit de la séparation des pouvoirs, droit des libertés fondamentales consacrées par la constitution. Description des institutions politiques et de leur organisation. L'étude de règles régissant la création des normes. L'étude des libertés fondamentales qui consacrent la constitution. Droit administratif

(Titre chapitre) Définition (Titre paragraphe) Une Constitution c’est un ensemble de règles, qui s’impose tant aux élus du Parlement et du Sénat, qu’à tout citoyen, et qui maintient la cohésion de la Nation lors de chaque changement de bord politique du gouvernement. Définition formelle (Titre sous paragraphe) La Constitution est un acte juridique, le plus souvent concrétisé par un ou plusieurs documents écrits nouveaux. Cet acte se situe au sommet de son ordre juridique : tout autre acte

JELLINECK mettant en avant l’originalité américaine Boutmy mettant en avant le fait sur tous les hommes. Cise prouve que cette idée au départ est une idée américaine proposé par Lafayette sur le modèle des USA, mais Mirabeau écrit en réaction à Cisé qu’avant les combattants du nouveau monde, le républicain philosophe à éclairer les héros de la liberté avant l’indépendance de l’Amérique, ça venait de Rousseau donc les USA ont puisé sur Rousseau, avant elle n’existe pas mais et employé avant sa création comme

CONSTITUTIONNELLES DE LA FRANCE Chaque régime politique réagit par rapport à son ou ses prédécesseurs. Les régimes politiques se succèdent en réaction aux régimes antérieurs. Ses réactions peuvent être positives ou négative. C’est l’acceptation du passé qui implique que certaines règles constitutionnelles vont se stabiliser. Elles peuvent être négatives c’est alors un rejet du régime politique précédent ce qui implique une tentative d’amélioration du régime politique. On dénombre 14 constitution de 1789

Classiquement, les Etats peuvent être distingués selon l’origine de la souveraineté qui les fondent et la manière dont le pouvoir d’Etat est exerce. On parlera dans un cas de gouvernements et dans l’autre cas de régimes (politiques). La recherche d’une classification des gouvernements est pratiquée depuis l’Antiquité ; Platon et Aristote en avaient déjà établi une. La typologie des régimes est plus récente. Elle a été développée surtout à l’époque moderne, soit à partir du 18e siècle. On peut tout

l’encadrement juridique de l’établissement de la transmission et de l’exercice de l’autorité ou du pouvoir politique. Le pouvoir politique est le phénomène d’autorité ou de puissance détenu par les gouvernants. On appelle le droit constitutionnel car c’est l’ensemble des textes ou des lois appartenant à la constitution. Dans la constitution, il faut prendre en compte les phénomènes politiques qui ont une influence sur le fonctionnement des institutions. La constitution de 1958 (4 octobre) = Vème

actualité récente nous permet donc de nous intéresser au Sénat et comment son rôle a évoluer dans la vie politique française. I. 1795-1814: l'établissement du bicamérisme Deux chambres, un directoire : l’édifice institutionnel élevé au lendemain de la révolution est fragile et menacé. Il ne dure que quatre ans, avant de céder le pas à un régime autoritaire. En 1795, le combat politique se déroule encore, bien souvent, à portée de baïonnettes. La première chambre haute de l’histoire française