Responsabilité Politique Avant 1851

pp. 590-599. 818 chantal de jonge oudraat blèmes de paix et de sécurité régionales (3). Les conflits internes peuvent aussi créer des problèmes économiques et militaires pour les pays limitrophes, ce qui peut provoquer des instabilités politiques, voire des guerres interétatiques. De plus les conflits internes posent souvent des questions d’ordre moral. Comment ne rien faire quand un génocide ou de graves violations des droits de l’homme sont perpétrés ? Les critiques formulées à l’encontre

Généralement, on associe le droit constitutionnel au droit des institutions politiques qui est en réalité une discipline plus large car elle ne repose pas seulement sur des éléments juridiques (le droit constitutionnel se limite au droit alors que les institutions politiques décrivent le réel). Egalement, le droit constitutionnel est très proche d’une autre discipline : la science politique (analyse de la politique et du phénomène politique). On peut aussi s’interroger sur le fait de savoir si le droit constitutionnel

à la fois par l’article 49 qui rend le Gouvernement responsable politiquement devant l’Assemblée Nationale et l’article 20 qui lui confie la compétence générale de déterminer et conduire la politique de la Nation. Cette dernière compétence signifiant que le Gouvernement doit fixer les objectifs de la politique nationale et doit mettre en œuvre les moyens pour atteindre ces objectifs. Le gouvernement est ainsi le bras armé «(exécutant) du parlement. - - un « organe second » procédant du Président

Constitution sera gomtrie variable. Au minimum, la Constitution nonce les rgles relatives la forme de ltat, au statut des gouvernants, lexercice du pouvoir au maximum, elle englobe le droit parlementaire, le droit lectoral, le statut des partis politiques et les droits fondamentaux. Le critre formel qui concerne la forme. Ce nest pas le contenu qui fait dun texte un lment de la constitution formelle, mais son mode dadoption et de rvision. Il rsulte une procdure spciale, plus difficile mettre en

AIX-MARSEILLE UNIVERSITE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Cours de Monsieur le Recteur Roland DEBBASCH Licence 1ère année 1er semestre Plaquette réalisée en collaboration entre les membres de l’ILF-GERJC et l’équipe pédagogique de Marseille Année universitaire 2015-2016 INDICATIONS GENERALES Les séances de travaux dirigés sont conçues comme un approfondissement des cours magistraux. Nous nous attarderons donc sur certains points clés abordés

PARTIE I : DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARE C’est le droit de la vie politique, qui encadre les institutions dans l’Etat. Il y a des règles, il y a des juges, il y a des acteurs politiques qui votent les lois. CHAPITRE I : L’ETAT L’ETAT : C’est la communauté politique qui rassemble une population sur un territoire donné et qui soumet cette population et ce territoire à des règles juridiques exclusives. Cette définition est communément acceptée partout. Elle en entraine d’autres. LA SOUVERAINETE :

constitutionnel n’a pas put être enseigné pendant de nombreuses années au sein des facultés de droit pour des raisons politiques. Le pouvoir politique a en effet considéré que l’enseignement de cette matière pourrait engendrer des troubles et pourrait même le cas échéant entrainer une remise en cause du régime. Depuis le XIXème siècle les choses ont évolués en raison de la pacification de la vie politique. I/ Le droit constitutionnel en droit public Le droit constitutionnel est rattaché au droit public et

Du sujet au citoyen Jean-François BOULANGER Le citoyen peut se definir comme membre d’une communauté politique organisée. Il s’enracine dans une histoire qui remonte à l'Antiquité, à la civitas. Pour autant, la notion de citoyenneté nous apparaît comme plus récente. Elle se développe à partir du moment où l’individu, émancipé des tutelles organiques, adhère volontairement à cette communauté qui lui donne des droits. L’histoire de la citoyenneté en Europe, c’est en grande partie l’histoire de

mais cela est une autre question). L'erreur de dévoilement foisonne dès que l'on a affaire à des spéculations intellectuelles sans effet direct[3] mais elle est également courante en matière décisionnelle : ce serait par exemple celle du décideur politique interprétant de façon imparfaite l'état de l'opinion en se fondant sur des analyses en partie exactes mais incomplètes et prenant des décisions qu'il estimera populaires (on laissera de côté ici toute autre motivation) et qui lui coûteront en fait

une source normative unique et des législations différentes s’appliquant aux différentes parties du territoire. La diversité des statuts des Collectivités territoriales est proche de la confusion est s’explique essentiellement par des raisons politiques, on peut dire que jusqu’à présent cette diversité était liée aux « résidus de la colonisation » qui sont en voie de disparition progressive. On peut se demander si à l’avenir cette diversité n’est pas appelée à s’étendre pour tenir compte des aspirations