Responsabilité Pénale Et Disciplinaire Du Banquier

3.1 De la NEP 240 à la NEP 9605 48 3.2 Les décisions du H3C 49 3.3 Les missions visées 50 3.4 Les différences avec les commissaires aux comptes d’autres pays 51 Section 4 : La responsabilité du commissaire aux comptes 52 4.1 La responsabilité pénale 52 4.2 Les sanctions disciplinaires 53 4.3 Le risque de réputation 53 4.4 Le point sur la jurisprudence actuelle 54 DEUXIEME PARTIE L’ORGANISATION INTERNE DU CABINET EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE

BIDÉGARAY Le principe de responsabilité fondement de la démocratie OLIVIER BEAUD La responsabilité politique face à la concurrence d’autres formes de responsabilité des gouvernants DANIEL AMSON La responsabilité politique et pénale des ministres de 1789 à 1958 PHILIPPE ARDANT, GUY CARCASSONNE, DOMINIQUE CHAGNOLLAUD, DOMINIQUE ROUSSEAU, GEORGES VEDEL Réponses à deux questions : 1) Comment interprétez-vous notre droit positif concernant la mise en cause de la responsabilité pénale du chef de l’État ? 2)

procédures collectives. Certains contrats réservent au franchiseur le droit de céder les contrats de franchise ou même son entreprise. Les franchisés ne peuvent alors pas s'opposer à une telle cession mais cela n'exonère pas le cessionnaire de sa responsabilité s'il n'assume pas correctement ses obligations de franchiseur 4. B. Présence d'un pacte de préférence Violation du pacte de préférence et application du droit commun ¸ Certains contrats de franchise comportent une clause de préférence 5. Le

patrimoine : chaque personne n’a qu’un patrimoine qu’il s’agisse d’une personne physique ou d’une personne morale. Ce principe d’unicité a nécessité la création des personnes morales avec des différences entre les personnes morales à responsabilité limitée et celles à responsabilité illimitée. Le droit français n’accepte pas l’idée de patrimoine d’affectation : dans ce domaine, il y a eu deux réformes successives qui vont dans le sens d’un patrimoine d’affectation. Il s’agit de la loi du 1er août 2003 dite

« communisme », une société où chaque être humain pourrait recevoir ce dont il a besoin pour vivre. Auparavant, la période socialiste était conçue comme un moment, où chaque personne recevrait une rétribution en fonction de son travail. Les patrons, les banquiers, les propriétaires – considérés comme des gens qui ne travaillent pas au sens productif du terme – ne toucheraient rien ; ce qui mettrait fin à l’appropriation privée du surtravail. L’usage collectif de la plus-value, qui ne disparaît pas avec le

noter que le Droit Commercial est différent du Droit des Affaires. L'expression "Droit des Affaires" est relativement récente. Il répond à un certain "dépassement" du Droit Commercial. Le Droit des Affaires obéit à d'autres impératifs, ceux du Droit Pénal, du Droit du Travail et du Droit Fiscal. De plus, le Droit des Affaires fait davantage appel à la distinction entre "professionnel" et non "professionnel" qu'entre "commerçant" et "non commerçant". B / Les Sources du Droit Commercial 1 / Le Droit

Prise de notes M1 2008-2009 Zarow93 pour Dtconstit.free.fr 1 Dt pénal des affaires: Intro: Section 1:Entré du dt pénal dans les affaires: §1) La controverse de la pénalisation de la vie des affaires: Q°:la sanction pénale est-elle une sanction adéquate pour sanctionner les fautes commises dans les affaires? Pour des auteurs la sanction pénale est inopportune dans les vie des affaires selon d'autres elle peut être nécessaire. -pour la 1er thèse: ce st des commercialistes: selon eux la vie des

libératoire dans le cas où le créancier qui a un droit ouvert pendant un certain délai n’exerce pas ce droit de sorte que si le délai est passé sans qu’aucune action ne soit intentée = droit prescrit En Droit Civil = délai de 1à et 30 ans / responsabilité contractuelle = 10 ans / construction = 30 ans / droit des affaires, 5 ans seulement (art 110-4) = la règle étant que les obligations nées à l’occasion de leur commerce entre commerçants et non-commerçants se prescrivent par 5 ans si elles ne

l’administration (les contrats et les actes administratifs unilatéraux), les fonctions de l’administration (la police administrative et le service public), le contentieux administratif (l’organisation juridictionnelle et les différents recours), la responsabilité administrative (sans faute et pour faute). Le cours d’institutions administratives se contente d’aborder le problème de l’organisation de l’administration. Autrement dit, il s’agit de savoir quels sont les organes, quels sont les services qui

 DROIT PENAL SPECIAL Adrien MASSET CALANDE Anne-Sophie 2012-2013 = travail de qualification de l’infraction. Prérequis : procédure pénale et droit pénal général Pas de syllabus Code pénal à jour Examen oral Ouvrages de référence mais l’on se réfère à ce qui est dit au cours « Initiation au droit pénal spécial » de Mr A. De Nauw- éd. kluwer 2008 (619 pages) : il couvre tout le livre 2 du code pénal // inleiding tot het strafrecht, 2010, 492 pages, 6e éd. « Collection de droit pénal : les Infractions »