Responsabilité Sans Faute Fondé Sur Le Risque

Droit de la responsabilité Introduction I- Les fondements du droit de la responsabilité Il s’agit de déterminer pour quelle raison abstraite chaque personne peut être amené à assumer une responsabilité à l’égard de quelqu’un. Plusieurs approches sont permises. Selon que l’on considère la victime du dommage ou celui qui la crée. Théoriquement ses approches se regroupent autour de plusieurs conceptions : la théorie du risque ou de la faute. Le risque et la faute sont des fondements

va engager sa responsabilité envers le bénéficiaire de la promesse s'il s'est rendu complice qu'il a été complice de la violation des obligations contractuelles du propriétaire initial. La jurisprudence précise qu'il est complice à la seule condition qu'il ait eu connaissance du contrat ayant donné naissance à l'obligation violée = à la seule condition qu'il ait eu connaissance de cette promesse de vente Si cette condition est remplie, on considère que le tiers a commis une faute qui a causé un

SEANCE N°1 : PRINCIPES DE LA RESPONSABILITE CIVILE. Exercices : - Chercher et lire, dans les manuels de droit des obligations, les développements relatifs aux fondements de la responsabilité. - Rédigez une fiche de l’arrêt : Civ. 1ère, 8 Janvier 1985 (Document 2). I. FONDEMENTS THEORIQUES DE LA RESPONSABILITE CIVILE (Non reproduit) A) La faute . B) Le risque. C) La garantie. II. ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE A) Le dommage 1.

|Critères de choix : Indépendance ou subordination, durée de l’engagement, rémunération, protection | | | | |sociale, responsabilités, déontologie | | |2 |Les conséquences juridiques du régime|Régime juridique du salarié de droit

fondement du principe général de la responsabilité du fait d’autrui. Introduction : René Savatier dans une chronique restée fameuse s’est demandé si la responsabilité du fait des choses que l’on a sous sa garde avait pour pendant une responsabilité générale du fait des personnes dont on doit répondre. En effet, il est possible d’envisager dans un certain nombre de cas, qu’une personne soit responsable pour autrui, ce qui ne fait aucunement disparaître la responsabilité de l’auteur du dommage. Il ne

------------------------------------------------- Droit des obligations – 2ème partie Introduction au droit de la responsabilité civile Section 1 – La notion de responsabilité civile Paragraphe 1 – La responsabilité, source de droits A – La responsabilité civile, un rapport d’obligation Définition de la responsabilité civile : la responsabilité civile est un rapport d’obligation et une source de droit. Comment peux-t-on dire cela ? Il suffit d’ouvrir le Code civil. On va en effet travailler

_* fiche d’arrêt En l’espèce, selon l’article 1382, le dommage causé au patient le rend impuissant. Le médecin doit donc réparer le dommage causé. Art.1382 : Pour mettre en œuvre la responsabilité civile, il faut un dommage, une faute ( violation d’une obligation préexistante) et un lieu de causalité. -faute = le médecin n’a pas rempli son devoir d’information et donc viole l’obligation. Préjudice donc d’avoir manqué à son devoir d’information et ceci affectant le patient dans son consentement

sur sa situation mais a un effet potentiel sur sa réputation (avis beaucoup discuté), et donc sa part d’électeurs. Donc cet avis peut faire grief car peut influer les votants, il a un effet indirect sur la réputation. L’avis est donc attaquable et fondé. [1: HATVP ] Circulaires= actes ayant pour but de rappeler le droit existant, sans créer de nouvelles normes (en théorie) cependant il arrive que certaines circulaires même interprétatives rajoutent des choses au droit déjà existant. Donc si on considère

B. Le cas particulier de la responsabilité du dirigeant d'une entreprise en difficulté Lorsque la société est soumise à une procédure collective, le dirigeant peut voir sa responsabilité engagée. Par procédure collective, il faut entendre la liquidation judiciaire, le redressement judiciaire, et la procédure de sauvegarde des sociétés43(*). Pour les expliciter d'une manière succincte, on peut dire qu'il s'agit de « procédures qui placent toute personne, physique ou morale, de droit privé  exerçant

Mémoire pour le MASTER 2 Droit maritime et des transports LA RESPONSABILITE DU CHARGEUR Centre de Droit Maritime et des Transports Présenté par Olivier LEBRUN Sous la direction de M. Christian SCAPEL Année de soutenance : 2009 1 Résumé La responsabilité du transporteur étant la question centrale du transport, les autres acteurs ont été quelque peu oubliés. Ainsi, le droit maritime n’a jamais vraiment envisagé la responsabilité du chargeur comme un objet d’étude en soi. Pourtant, le chargeur