Responsabilité Sans Faute Risque

thérapeutique 3 I. La jurisprudence antérieure à la loi Kouchner du 4 mars 2002 : une indemnisation sur le fondement de la responsabilité sans faute de l’établissement hospitalier ? 4 A. La juridiction administrative 4 1. L’hypothèse de la thérapie nouvelle 4 2. Le cas du risque exceptionnel 5 a. Le principe et les conditions posés par l’arrêt dit Bianchi 5 b. L’expansionnisme du risque à la suite de l’arrêt dit Bianchi 6 B. La juridiction judiciaire 7 II. La jurisprudence postérieure à la loi Kouchner

OBLIGATION 2 : RESPONSABILITE CIVILE & DELICTUELLE 12/01/15 le 12/01/2015 +participation orale BASE : 1. le cours 2. Bibliographie : TERRER TESSYER (droit des obligations -précis Dalloz) G VINY & Patrice JOURDAIN ( droit de la responsabilité civile) RGDI Philippe BRUN la responsabilité civile extra-contractuelle Lexis nexis SAVAUX FLOUR AUBERT la responsabilité civile en

civil : droit de la responsabilité délictuelle Introduction La responsabilité est d’abord civile, ce qui désigne un certain nombre de règles qui obligent l’auteur d’un dommage causé à autrui de réparer le préjudice soit en nature soit par une compensation. Dès lors qu’un dommage est causé à autrui sur le terrain civil au sens large, l’auteur du dommage doit le réparer. On vise en parlant de responsabilité civile à la fois la responsabilité contractuelle et la responsabilité dite délictuelle, mais

4 Dissertation – La responsabilité des personnes publiques aujourd’hui Intro : Accroche -> la responsabilité des personnes public prends auj, toujours une place accrue. Définitions -> Personne public : un groupement doté de la personnalité juridique (ex collectivité territoriale, l’état) Responsabilité : l’obligation de répondre de ses actes et elle a pour conséquence le devoir de réparer un préjudice causé par ses actes.Responsabilité administrative : la responsabilité des personnes publiques

La place de la faute dans le droit de la responsabilité de la personne publique (plan détaillé) Le conseil d'état dans l'arret Blanco a déclaré que la responsabilité de l'Etat n'était "ni générale, ni absolue". Et pourtant l'évolution postérieure de la jurisprudence administrative démontre une autonomie du droit de la responsabilité classique de la puissance publique, fondé sur la notion de faute. Pourtant au 19ème siècle, le principe était celui de l’irresponsabilité de l’Etat fondée sur la

Partie 1 : Le droit commun de la responsabilité délictuel. Trois régimes fondamentaux : -La responsabilité du fait personnel. -Du fait des choses. -Du fait d'autrui. Seul la responsabilité du fait personne était conçu dans le code civil à l'origine comme un principe général, les deux autres étants des cas particuliers au départ (des exceptions) et puis grâce à la jurisprudence se sont devenus des régimes généraux à par entière. Même si certains éléments sont communs tel que le dommage

LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE - résumé - « La responsabilité des hôpitaux et l’erreur médicale » La responsabilité du service public hospitalier a pour objet ce en conséquence de quoi le particulier, un patient, aurait subi un préjudice dans le cadre d’une prestation médicale ; elle peut être due à la faute, l’erreur, mais aussi, fondée sans faute, sur des critères de risques concrets. Jusqu’alors, la faute de l’auteur d’un acte médical ne pouvait entraîner que la responsabilité de l’établissement

Jusqu'aux années 1950, le fondement de la responsabilité des parents du fait de leurs enfants prévue par l’article 1384, alinéa 4, n’avait prêté à aucune incertitude : il reposait sur une présomption de fautes. La loi présumait que les parents n’avait pas suffisamment surveillé ou avait mal éduqué leurs enfants mineurs qui causent des dommages à autrui . Or, une telle conception s’est révélée incompatible avec les moeurs de la société permissive contemporaine. De son coté, la doctrine a tenté de

Les fondements de la responsabilité délictuelle   La responsabilité civile correspond à l'obligation faite à chacun de réparer les dommages causés à autrui. L’article 1382 du Code Civil dispose dans ce sens que « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». Cette conception individualiste place la faute comme fondement de la responsabilité délictuelle. Pourtant la jurisprudence a évolué en clarifiant le sens

dommage il faut regarder s’il y a contrat, s’il n’y a pas de contrat alors il y a responsabilité civile délictuelle. La responsabilité délictuelle, c’est répondre de ses actes, les assumés car nous sommes des personnes libres, c'est-à-dire conscient des conséquences de ses actes. C’est le pendant de la liberté. La responsabilité se divise en plusieurs choses : morale, politique, pénale (coupable), et civile. La responsabilité civile force de réparer un dommage lorsqu’une personne en cause un à une autre