Responsabilité Sans Faute Risque

La responsabilité de l'administration CAS PRATIQUE TUTORIEL 1) 2) 3) 4) 5) 6) 7) 8) préjudice fait générateur lien de causalité détermination de la personne responsables responsabilité contractuelle ou extra contractuelle responsabilité pour faute ou sans faute cause exonératoires faute de service , faute personnelle procédure 1) regarder si il y a un dommage un préjudice personnel et certain ( arrêt voguel , rappelle que la responsabilité administrative est réparatrice ) 2) le fait générateur

Chap. 6 : l’identification du risque La société actuelle génère du risque, utilisation de machines… . On est dans une société ou on souhaite le risque zéro mais il n’existe pas. I. La notion de risque 1. La faute : fondement historique de la responsabilité civile Doc p.58 1) M. Y a provoqué la bagarre (rixe) et il ne peut obtenir réparation puisque que c’est sa responsabilité. Mme Grange ne peut obtenir réparation 2) Faute [pic] génère [pic] dommage [pic]

Il existe trois fondements à la responsabilité délictuelle : La faute, le risque et la garantie. nous nous intéressons ici aux deux premiers fondements de la responsabilité délictuelle. I. La responsabilité délictuelle fondée sur la faute. En droit civil on considère que la responsabilité du fait personnel constitue le principe en matière de responsabilité délictuelle. Or, cette responsabilité du fait personnel repose sur la notion de faute c'est a dire le comportement anormal d'une personne

souhaitant engager la responsabilité délictuelle de l’auteur du dommage devra prouver trois conditions nécessaires et cumulatives : la faute de l’auteur du dommage, le préjudice subi, et le lien de causalité entre ces deux éléments. Quel que soit l’acte à l’origine du dommage il existe certaines circonstances qui peuvent enlever à cet acte son caractère fautif : on parle de causes d’exonération. En l’espèce, l’arrêt de la 2e Chambre civile du 23 septembre 2004 est relatif d’une part à la faute sportive et

Droit Civil : Cours 2 : 23/01/2012 3) Responsabilité civile délictuelle et responsabilité civile contractuelle Le champs de la responsabilité civile comprend deux branches : la responsabilité délictuelle et la responsabilité contractuelle. Une partie de la doctrine, menée par le docteur Viney, est favorable à la suppression de la distinction entre responsabilité délictuelle et responsabilité contractuelle. Un certain nombre d’auteurs sont pour la suppression de la distinction mais elle existe

séance 2 : Les fondements de la responsabilité délictuelle La responsabilité civile se définit « comme toute obligation de répondre civilement du dommage que l'on a causé à autrui » selon CORNU. Cependant la responsabilité civile est à distinguer de la responsabilité pénale qui vise à sanctionner l’auteur d’une infraction. La responsabilité civile comprend la responsabilité contractuelle, d’une part ; et la responsabilité délictuelle, d’autre part. La responsabilité contractuelle sanctionne tout

 Dissertation sur la Responsabilité sans faute de l’administration Introduction La responsabilité sans faute repose sur l’anormalité du dommage. Elle apparaît à la fin du XIXe siècle : le Commissaire du Gouvernement Romieu, dans une affaire relative à un accident subi par un ouvrier de l’Etat Cette responsabilité place la victime dans une position encore plus favorable que la présomption de faute. Elle implique simplement que la victime du préjudice n’aura pas besoin de démontrer l’existence

Chapitre 7 La notion de risque et l’évolution de la responsabilité Résumé La responsabilité civile consiste dans l’obligation de réparer le préjudice subi par autrui et dont on doit répondre personnellement. Le risque lui-même a évolué dans la société, tout comme a évolué le fondement de la responsabilité qui le répare. Initialement, il était constitué par la faute de l’auteur du dommage. Aujourd’hui, c’est une approche des situations générant le risque qui permet de mettre en cause la personne

Page sur LECON 8. LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE SANS FAUTE La faute constitue le fait générateur de principe permettant l’engagement de la responsabilité administrative (LECON 7). Toutefois, à la faveur d’un mouvement favorable aux victimes, la jurisprudence a développé un régime de responsabilité administrative sans faute.=il faut réparer car un usagers ne doit pas avoir a sa charge un fait ado commis sans faute.Plusieurs fondements existent :-       Le risque (§1)-       La rupture d’égalité

dommage doit être replacée dans la situation dans laquelle elle se trouvait initialement, l’auteur du dommage devra réparer intégralement le dommage. B Les conditions de mise en œuvre de la responsabilité Une personne victime d’un dommage doit, si elle souhaite obtenir réparation, engager la responsabilité civile de l’auteur du dommage. Pour ce faire, elle devra démontrer l’existence de trois éléments : – Le dommage : il doit exister et, pour être réparable, présenter un caractère certain, personnel