Responsabilité Sans Faute

Droit des obligations 2 2011 Gordon SEG LS4 20/01/2011 Introduction : La responsabilité est un ensemble de règles légales mais elles sont très limitées au départ avec notamment 3 articles qui forment cette règle légale. On va essayer de déterminé la responsabilité de la faute de départ et on va chercher à protégé la victime. Plusieurs auteurs on estimé que la liberté était au cœur de la responsabilité. Il va falloir des règles à la fois prévisibles et efficaces. Les aspects économiques

commentaire de l'arrêt Lemaire ass plén 9 mai 1984 Dans l'arrêt soumis à notre étude il est question de la responsabilité personnelle de l'infans et du fait personnel : la faute. Mr Lemaire, un électricien de la S.A Établissement Verhaeghe a commis une erreur dans le montage d'une douille ayant causé la mort par électrocution, dix jours plus tard, d'un enfant de treize ans qui voulait visser une ampoule. Les consorts Declercq, parents de l'enfant, ont cité Mr Lemaire et Mr Verhaegue devant

13 décembre 2002 : Jusqu’à récemment la responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs était fondée sur une présomption de faute dans l’inobservation de leurs devoirs de surveillance et d’éducation. Comme le souligne le Professeur P. JOURDAIN, « le fait d’autrui ne jouait qu’un rôle de ‘révélateur’ de la faute des parents, à la différence de la responsabilité des commettants du fait des préposés qui constitue une authentique responsabilité objective ». Dans l’affaire d’espèce, les

marqué par une profonde évolution dans le domaine délictuel. On passe d’une responsabilité collective fondée sur l’idée de vengeance, d’un mélange entre la réparation et la répression à une responsabilité civile et individuelle de la personne qui est à l’origine du délit. Deux notions vont être mises en avant dans la responsabilité délictuelle à la fois l’idée de la faute (A) et celle de réparation du dommage (B). A) La faute Très tôt, dans le cadre du Moyen Age, vont être distingués les faits accidentels

Introduction *Etymologie : respondeo/ere = origine latine de ‘’responsabilité’’. 2 sens : spondere (sens technique) = promettre, assurer, garantir, se porter fort. ET respondere (sens large): donner une réponse.  Dans les deux cas, c’est une obligation qui oblige à un certain comportement. Signification de ‘’responsabilité’’ apparait au 18ème siècle ds plein de domaines. Conception juridique / civiliste : ‘’obligat° de réparer les dommages que l’on cause à autrui‘’. Formulation rappelle l’art

La responsabilité contractuelle – Oct. 2006 Elodie Ginot – Master Pratiques Juridiques et Judiciaires Promotion 2006-2007 – Nîmes D’une manière générale la responsabilité désigne l’obligation de réparer le dommage causé par autrui. La responsabilité contractuelle est la variété de responsabilité civile s’appliquant lorsque ce dommage a été causé à une partie par l’inexécution ou la mauvaise exécution d’un contrat. Plus précisément, l’article 1147 du Code civil prévoit que « le débiteur est condamné

contrepartie, indéfiniment responsable. Il s'agissait d'une responsabilité présumée. Or notre droit de la responsabilité des parents du fait des enfants a considérablement évolué et désormais « le père et la mère en tant qu’ils exercent l’autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitants avec eux ». De ce fait, la responsabilité des parents du fait des enfants est l’exemple type d’une responsabilité causale ou l’enfant a été réifié dans l’intérêt des

TD Droit Civil Séance 1 La responsabilité civile délictuelle est en constante évolution; si les textes qui la gouvernent n'ont subi que peu de modifications depuis le Code civil, la jurisprudence en revanche, a su les interpréter dans un sens largement favorable à l'indemnisation des victimes. On entend la responsabilité comme l'institution juridique qui permet de désigner la personne physique ou morale qui doit répondre d'un dommage afin qu'elle ou son garant en supporte la réparation. Selon

parler d'un déclin de la faute lourde?    Le fondement classique de la responsabilité est la faute. Planiol définissait la faute comme « le manquement à une obligation préexistante ». C’est donc par rapport à un comportement normal, type fixé par les textes ou par le juge que doit être apprécié l’écart entre le fait ou l’abstention et ce qui aurait du être.  En droit administratif, peu importe que la faute ait été commise par un agent déterminé ou resté anonyme car la faute est celle du service

l'administration Séance n°20 : La responsabilité hospitalière Doc 1 : Mme Villon, a demandé une indemnisation après avoir reçu des soins, car les soins étaient défectueux. Mme Philiponeau, en raison d'un manque de soin, et d'erreurs commise par les membre d'un hôpital. Le Conseil d'état distingue l'organisation et le fonctionnement hospitalier, pour lequel une faute simple, suffit pour engager une personne publique, pour lesquelles la responsabilité est rejeté, pour défaut de la faute lourde. Doc 2 :