Responsabilité Sui Generis

dispose d'un statut particulier de large autonomie sui generis (ou « de son propre genre ») instauré par l'accord de Nouméa. Un référendum local portant sur son statut institutionnel est prévu au cours de la quatrième mandature du Congrès, soit entre 2014 et 2018. L'accord de Nouméa précise que : « La consultation portera sur le transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences régaliennes, l'accès à un statut international de pleine responsabilité et l'organisation de la citoyenneté en nationalité »

rattacher à un type de contrat. C’est l’exemple d’une vente clé en main (le vendeur doit faire construire et vendre l’immeuble en état de marche : l’acheteur recherche un résultat global). Dans ce cas, le contrat est de sa propre espèce, un contrat sui generis. Ces classifications du Code Civil datent de 1804, mais la société et les contrats ce sont complexifiés. C’est pourquoi sont nées d’autres classifications. §2 : les autres classifications Elles sont très nombreuses et ne sont pas toutes

et au sens domestique, éducative religieuse…) favorise l’individualisation, comment permet-elle la solidarité ? 1) Pour Emile Durkheim, le rôle ou la fonction de la division du travail « consiste dans l’établissement d’un ordre social et moral sui generis », c’est-à-dire qu’elle produit une solidarité sociale, « une dépendance mutuelle » fondée sur une incomplétude réciproque (liée à la division du travail) dans nos sociétés modernes : j’ai besoin du boulanger, des soignants, et eux ont besoin de

monopole est un péché... Mais on sait qu'en l'état actuel des choses, le mouvement est, bien au contraire, au renforcement et à la multiplication de ces propriétés : droits d'un nouveau genre sur les topographies à l'initiative des États-Unis, droits sui generis sur les bases de données à l'initiative de la Communauté européenne,... Mais l'Europe, spécifiquement dans son "noyau dur" communautaire, avait aussi à faire face un défi propre : celui de l'instauration, au fil des traités, d'un marché d'abord

du pouvoir politique, le général Salan, lance un appel au général de Gaulle pour prendre la tête du gouvernement. De Gaulle ne répond pas à l’appel de Salan. Il affirme publiquement ne pas approuvé le coup de force mais être prêt à assumer les responsabilités gouvernementales. La situation s’aggrave, le 24 mais 1958, des régiments de parachutistes arrivent en Corse, installent un comité de Salut public et cette partie de l’armée préparent un coup d’Etat. Ce coup d’Etat dénommé Résurrection, consiste

STATUT JURIDIQUE DU CORPS HUMAIN OU L’OSCILLATION ENTRE L’OBJET ET LE SUJET DE DROIT∗ par Marie-Ève ARBOUR** Mariève LACROIX*** Les auteures s’interrogent sur le statut juridique du corps humain, lequel apparaît hybride, exigeant une approche sui generis et se situant dans une position médiane entre les catégories d’objet et de sujet de droit. Un positionnement – certes nécessaire – sur le statut juridique du corps humain engage une réflexion bioéthique contemporaine sur deux aspects. Dans un premier

  7   B. L A  PARTICULARITE  DE  LA  NATURE  JURIDIQUE  ET  POLITIQUE  DE  L ’UE   Avant  de  pouvoir  affirmer  que  le  système  communautaire  était  un  système  sui  generis,  celui  ci  fut   comparé   aux   différents   modèles   juridiques   existants.   Il   faut   impérativement   rappeler   tout   d’abord   que   l’UE  n’est  pas  une  OI  classique

rapport a l'Etat charger de mission de régulation et qui ont la personnalité morale. C'est ce qui permet de les distinguer des autorités administratives d’indépendantes (non pas de personnalité morale) ( LES PERSONNES PUBLIQUES INOMME: « Su generis ». Elles peuvent être très diverses, les groupements d’intérêt publique (GIP) qui sont des structures de coopération être personnes publiques et personnes privés. Ex: la banque de France. B. LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES DEPOURVUES DE LA PERSONNALITE

innommé litigieux d'un contrat nommé qui lui est proche. Le plus souvent, les contrats innommés regroupent deux types de contrats :   les contrats complexes, qui allient plusieurs contrats nommés comme le contrat d'hôtellerie ; les contrats sui generis, qui ne se réfèrent à aucun contrat nommé. 2 La théorie de l'autonomie de la volonté est une expression employée pour désigner un des fondements du droit, selon lequel la volonté est la source de l'obligation. Populaire au XIXe siècle chez les

l’Union européenne sur les démocraties nationales tout en continuant à créer plus de démocratie au niveau européen ? Qu’est-ce que l’Union européenne ? Récemment, les termes employés pour décrire l’Union sont passés de références banales comme sui generis ou « plus qu’un régime, moins qu’une fédération » à des expressions plus intéressantes, voire étranges : « une nouvelle forme d’organisation supranationale post-moderne », « un empire néo-médiéval », ou même un « futur super-État »... (ceci pour